Une opinion de Fernando Ruiz, professeur d'économie à l'Ecole royale militaire.


Pour des raisons d’efficacité et de justice fiscale, une petite taxe sur les transactions financières électroniques n’est pas la solution au système fiscal belge.


L’opinion de Jean-Jacques Engels et Luigi Chiavarini publiée dans ces pages le 4 novembre (1) suggère qu’une petite taxe sur les transactions financières électroniques serait la solution au système fiscal belge, tout en préservant l’efficacité et la justice fiscale.

Évidemment, ce n’est qu’un rêve avec beaucoup d’illusions et un manque d’information.

Tout système fiscal produit des distorsions en termes d’efficacité et d’équité. Le premier concept fait référence à la modification du comportement des individus et des entreprises pour éviter de payer l’impôt. La seconde est liée à ce que les auteurs définissent comme la justice fiscale. Malheureusement, une taxe sur les transactions financières ne préserve ni l’une ni l’autre. Et cela dès le début, car James Tobin, lorsqu’il présente son idée de limiter les effets négatifs des flux internationaux de capitaux, cherche explicitement à introduire des distorsions. Imaginer un système similaire limité à l’intérieur d’un pays, c’est vouloir jeter du sable sur les engrenages sur lesquels repose le bon fonctionnement du système économique.

Les distorsions qu’une telle taxe peut produire sont essentiellement les suivantes :

- il s’agit d’une taxe cumulative en cascade qui touche essentiellement les contribuables dont l’activité implique un flux élevé de mouvements financiers ;

- il s’agit d’une taxe qui touche toutes les étapes de la production, contrairement à la TVA ;

- son effet cumulatif conduit à une absence de neutralité fiscale à l’exportation ;

- les efforts pour éviter de payer l’impôt génèrent une augmentation des liquidités au fil du temps et une diminution de l’utilisation des dépôts bancaires ;

- elle conduit à la fuite des capitaux et à une augmentation des opérations à l’étranger ;

- elle conduit à la croissance dans le secteur informel, ce qui peut affaiblir le secteur bancaire.

De plus, c’est une taxe régressive qui ne contribue pas à la justice sociale. Le prélèvement implique un coût supplémentaire sur les mouvements universels et, pour cette raison, la charge fiscale est nécessairement plus lourde par rapport aux ressources des plus pauvres. En d’autres termes, il existe une relation inverse entre le fardeau fiscal et la capacité de payer du contribuable.

Les pays qui ont mis en œuvre une telle taxe étaient généralement en période de crise et devaient donc obtenir des ressources de manière rapide, simple et peu coûteuse. D’une manière générale, lorsque l’administration du système fiscal n’est pas en mesure de générer les ressources minimales nécessaires pour équilibrer la situation budgétaire, certains pays ont eu recours à la taxation des opérations financières, en utilisant les entités financières comme agents de perception définitive à la source.

L’Argentine en est un exemple. L’impôt a été mis en place à partir de 2001 et a été formulé comme un outil de perception temporaire en raison de la situation fiscale étouffée que l’Argentine traversait pendant ces années. Les pourcentages qui y sont facturés sont de 0,6 % sur l’opération de débit et de 0,6 % sur l’opération de crédit. En d’autres termes, chaque fois qu’une personne physique ou morale reçoit un paiement, elle finit par payer 1,2 % d’impôt. L’impôt sur les transactions financières représente aujourd’hui près de 10 % de l’impôt national perçu. Cependant, en raison de la forte résistance des citoyens, cet impôt a souffert de changements qui ont allégé sa charge, principalement dans le cadre de la modalité qui permet aux contribuables de compenser une partie du paiement de l’impôt au titre de l’impôt sur le revenu.

Vouloir établir cette taxe en Belgique, c’est poursuivre le rêve et l’illusion hétérodoxe de ceux qui ont imaginé il y a quelques années la "taxe de spéculation". Malheureusement, le chemin vers l’enfer fiscal belge est toujours pavé de bonnes intentions, mais qui n’anticipent pas la réaction des ménages et entreprises.

(1) https://www.lalibre.be/debats/ opinions/comment-la-micro-taxe- pourrait-tout-changer-5dbf06e1d8ad583887447584