Une carte blanche de Marie-Laurence Dubois, présidente de l'Association des archivistes francophones de Belgique.

Les récents débats dans la presse font état d’une démocratie déclinante (renforcement des pouvoirs d’exception, menaces sur les libertés fondamentales, etc.). En tant qu’archivistes, nous sommes directement concernés par ces questions.

Effectivement, les archives occupent une place importante dans un état démocratique et les archivistes contribuent quotidiennement par leur travail à la préservation et la valorisation des traces produites par l’ensemble des acteurs et actrices qui constituent notre société démocratique. Par exemple, depuis presque un an, les professionnels de la gestion et de la préservation de l’information se sont mobilisés autour du projet Archives de quarantaine afin de préserver les traces et témoignages de la crise sanitaire. Les archivistes jouent également un rôle déterminant pour permettre la pluralité des sources conservées en allant à la rencontre de femmes et d’hommes de tous les horizons.

L’accessibilité des archives

À l’heure de "fêter" le premier anniversaire de l’arrivée de ce virus dans nos vies, nous, professionnels du secteur des archives, sommes inquiets pour la sauvegarde de certains dossiers essentiels à la compréhension de décisions prises par nos gouvernants. Depuis mars 2020, nous sommes témoins de la création d’une multitude d’instances (Codeco, groupes d’expertise, etc.) et de l’instauration d’un gouvernement en affaires courantes muni de pouvoirs spéciaux pour faire face à la propagation du Covid-19. Ce contexte particulier nous pousse à être d’autant plus interpellés par la non-gestion et la non-conservation des archives de nos décideurs politiques et de ces instances. Nous nous interrogeons sur ce que sont devenus les documents produits par les cabinets ministériels du gouvernement Wilmès. D’après nos informations, aucune démarche vers les services des Archives de l’État n’a été effectuée par ces ministres à leur sortie de charge en octobre 2020. Dans ce contexte, comment garantir le droit de l’accès à l’information et permettre le contrôle démocratique sans archives ?

Comme l’Association des archivistes francophones de Belgique l’a rappelé dans son interpellation au sujet de l’affaire Jambon, les archives des cabinets et des ministres sont considérées actuellement comme des archives privées. Leur versement est donc laissé à l’appréciation de chaque décideur politique. Il est grand temps que notre gouvernement s’intéresse à cette question et encadre le versement de ces archives.

La réponse à cette question alarme les professionnels mais doit également préoccuper chaque citoyen. Quand on parle de gestion et préservation de l’information, nous touchons à l’essence même de notre démocratie. L’État doit effectivement permettre à tout citoyen de consulter chaque document administratif (art. 32 de la Constitution). Garantir cet accès demande au préalable une bonne gestion par des professionnels et un cadre législatif adapté. Force est de constater qu’en Belgique l’État ne se préoccupe pas suffisamment de la conservation de ses archives, ni de leur accessibilité.

Peu de moyens mais de nombreuses législations

Par ailleurs, nous sommes également attentifs à la question de l’accès à certaines archives "récentes" qui ont refait surface en l’espace de quelques semaines, 75 ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, 60 ans après l’assassinat de Patrice Lumumba, et les archives des juridictions militaires.

Si le travail de l’archiviste est essentiel pour garantir l’accès aux archives via les outils de recherche, il ne suffit pas toujours pour garantir une accessibilité aux archives. L’archiviste doit jongler avec peu de moyens et de nombreuses législations, permettant de garantir entre autres le respect de la vie privée. Pour les archives classées, le cadre légal les rend difficilement accessibles à la recherche historique. Actuellement, le soin de déclassifier les documents est laissé aux administrations qui les ont produits. L’absence de déclassification automatique constitue un frein important aux opérations de versement d’archives, à la recherche historique et au contrôle démocratique a posteriori. Depuis 2016, l’AAFB demande une ouverture de ces archives et une procédure de déclassification. L’interpellation lancée par André Flahaut (PS) le mardi 19 janvier sur les réseaux sociaux fait donc écho à une demande du secteur.

Néanmoins, cette ouverture des archives ne doit pas se faire uniquement pour la période de la Seconde Guerre mondiale mais doit tenir compte de l’ensemble des archives classées.

Gérer des archives consiste avant toute chose à gérer de l’information. En ces temps troublés de pandémie, de mesures exceptionnelles et de dérives sur certains réseaux sociaux, en garantir l’authenticité, l’intégrité, la fiabilité, la lisibilité, la traçabilité, la communication et la contextualisation de manière à en assurer la compréhension par le plus d’utilisateurs possible, en toute impartialité, reste plus que jamais une mission essentielle. 

L’enjeu démocratique se trouvant derrière ces problématiques montre le rôle essentiel de l’archiviste dans notre société et l’importance de se doter d’un cadre législatif permettant de garantir la bonne gouvernance et la bonne préservation de l’information. Il est temps que les différents gouvernements garantissent que l’ensemble des documents produits par les instances mises en place depuis mars 2020 et ceux des cabinets ministériels soient conservés pour permettre aux citoyens d’exercer leur rôle de contrôle démocratique a posteriori quand cette crise sera derrière nous.