Une opinion de François De Smet.


La possibilité d’entrer sans mandat chez les sans-papiers en vue de les y interpeller va-t-elle enfin libérer le débat sur notre politique migratoire de demain ? 


L’Office des étrangers examinerait sérieusement la possibilité de pouvoir entrer sans mandat chez les sans-papiers en vue de les y interpeller. Le durcissement annoncé de la politique migratoire toucherait en ce cas à un compromis tacite, dont la rupture pourrait avoir de graves conséquences - ou, au contraire, ouvrir le débat migratoire dont ce pays, comme ses voisins, a impérieusement besoin.

La politique vis-à-vis des étrangers sans-papiers est le fruit d’un compromis tacite. L’Etat considère certes que les étrangers dépourvus de documents de séjour n’ont pas vocation à y rester, mais il s’abstient généralement d’aller les rechercher là où ils se trouvent. Ce double bind pourrait se traduire sous la formule suivante : "Vous n’êtes pas supposé être là, mais tant que vous vous tenez à carreau, on ne vous traquera pas". Gare à vous, en revanche, si on vous attrape par hasard; en ce cas, vous rompez votre part du contrat et devenez expulsable. Dans cet étrange non-dit entre braconniers et garde-chasse, le hasard se trouve investi du rôle du rabatteur : c’est lorsque des contrôles inopinés déclenchent une procédure d’expulsion que surviennent d’insolubles polémiques montrant l’absurdité à renvoyer vers "chez elle" une petite fille qui n’a pratiquement pas connu d’autre pays que la Belgique. Ainsi, en 2007, l’affaire de la petite Angelica, Equatorienne arrêtée avec sa mère dans un bus à Wemmel parce que des riverains se plaignaient d’avoir vu rôder "des gitanes", répond à ce cas de figure où le hasard des contrôles et l’angoisse des autochtones tiennent lieu d’aléatoires arbitres.

La contrepartie de cette marge laissée au hasard est que la Belgique, en revanche, se refuse à se transformer en l’Etat policier ou totalitaire qu’elle devrait être si elle voulait réellement intercepter, détenir et renvoyer l’ensemble des étrangers présents irrégulièrement sur le territoire. Car qui peut croire que les 600 places des centres fermés suffiraient à la tâche ? Le renvoi de tous les migrants illégaux demanderait une multiplication au carré des centres, et exigerait surtout d’aller rafler les étrangers là où ils sont - informations souvent détenues par l’une ou l’autre autorité - en ce compris les domiciles ou les écoles. Insupportable, tant cela renverrait aux cicatrices de l’histoire. Une telle politique serait incompatible avec des droits fondamentaux incluant le respect de la vie privée et l’inviolabilité du domicile, et inconciliable avec une notion d’humanité qui finit par exposer en pleine lumière les limites de l’oxymore "éloigner avec humanité".

Depuis 1980 et la première loi sur le statut des étrangers, la politique sur ce sujet se fait à reculons, par confrontation aux événements. Depuis 1974, il s’agit de réguler les étrangers présents - ou de montrer à la population que cette régulation est possible - et d’éluder le débat sur les canaux migratoires manifestement en décalage avec la migration réelle ainsi, sans doute, qu’avec les intérêts démographiques d’une Europe vieillissante. En clair : afficher une fermeté sur les stocks permet de s’abstenir d’interroger la politique des flux.

La rupture amorcée avec le durcissement actuel pourrait dès lors confronter le monde politique, et toute la société avec lui, à l’affrontement de la question de fond : quelle politique migratoire demain ? Car le non-dit le plus inconfortable est celui-ci : aucune politique d’éloignement et d’expulsion n’est totalement juste tant qu’elle ne s’accompagne pas d’une politique équitable sur les flux. Tant que nous ne sommes pas clairs sur les possibilités que nous offrons aux gens désirant vivre mieux ici, nous ne serons jamais tout à fait légitimes à nous transformer en forteresse. En rompant le compromis tacite qui liait comportement tranquille des sans-papiers et tolérance relative de leur présence, c’est l’absence d’une politique migratoire consistante - qui ne soit ni une politique des étrangers, ni une politique de l’asile - qui pourrait se trouver plus que jamais mise en exergue. Pour le pire ou pour le meilleur.