Une carte blanche de Franklin Dehousse, Professeur à l’Université de Liège, ancien représentant de la Belgique dans les négociations européennes, ancien juge à la Cour de justice de l’Union européenne.

La lecture des réseaux sociaux ces derniers mois sidère souvent. Certains affirment que le gouvernement prend contre le coronavirus des mesures "liberticides", d’autres qu’on vit "la fin de l’Etat de droit". L’instauration d’un couvre-feu à Anvers est vue comme l’étranglement de la démocratie. On finirait par croire que la Belgique est devenu l’Ouganda de feu Idi Amin Dada. En crise, il convient de se méfier de ces hyperboles, car elles suscitent des illusions profondes, et parfois des discours complotistes. A cela, on doit ajouter quelques commentaires de juristes plus structurés, mais parfois fort radicaux.

Certes, la gestion publique du coronavirus en Belgique, comme celle d’autres crises dans le passé, apparaît pitoyable. La préparation antérieure contre la pandémie fut presque inexistante. Cela fut aggravé par une réaction très tardive malgré les choses déjà vues en Asie et en Italie. Maintenant, le déconfinement a été lancé sans respecter toutes les conditions préalables fixées. D’où de nouveaux problèmes. Les sagas des masques, la saga des tests, la saga du traçage, la saga des virevoltes permanentes dans la gestion des frontières, l’absence de réaction flexible face aux foyers locaux, les textes contradictoires, l’information tardive des communes, révèlent des fautes de management endémiques.

Cela ne signifie pas pour autant que la stratégie suivie, dans ses lignes essentielles, est fausse. Elle a d’ailleurs été plus ou moins la même dans toute l’Europe (et les Etats-Unis montrent de façon pathétique ce qui arrive en cas contraire). Dans un contexte d’impréparation, le confinement (lockdown), d’ailleurs non intégral, devenait inévitable. Sans vaccin ou traitement efficace, les restrictions aux contacts physiques conservent leur sens à l’heure actuelle. Par ailleurs, sur le plan des libertés constitutionnelles et de l’Etat de droit, nul ne peut nier que nous traversons une période sans précédent. De toute évidence, ce contexte doit être pris en considération.

Aucune liberté ne présente un caractère inconditionnel

Sur les libertés individuelles, beaucoup d’affirmations péremptoires sur les réseaux sociaux proviennent de gens qui n’ont jamais lu les textes applicables. Or, cette lecture amène vite à des conclusions bien plus nuancées. Contrairement à ce que beaucoup croient, aucune liberté ne présente un caractère inconditionnel. Il suffit pour s’en convaincre de lire aussi bien la Convention européenne des droits de l’homme que la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. La réserve des exceptions revient comme un refrain populaire. La liberté de circulation des personnes dans l’Union européenne, parfois présentée comme le sacré graal de l’Europe (et du tourisme…), fournit une autre illustration. Quoiqu’il soit peu cité, le code Schengen prévoit trois articles différents pour la bloquer pour des raisons diverses.

C’est d’ailleurs inévitable. Aucune liberté ne peut être absolue. D’une part, il existe beaucoup de libertés distinctes. Fatalement, elles peuvent entrer en contradiction. La liberté d’entreprendre ne peut être invoquée pour contaminer 25 personnes (car il existe aussi un droit à la santé, article 35 de la Charte, moins cité). Un journaliste ne peut invoquer la liberté de la presse pour écrire n’importe quoi. Un mauvais administrateur ne peut invoquer la protection des données personnelles pour supprimer toute transparence publique. D’autre part, comme le reconnaît une formule ancienne, la liberté de chacun s’arrête à celle des autres. Une société dans laquelle chacun exerce des libertés absolues deviendrait de suite ingouvernable. Cette restriction vaut a fortiori pour la protection de l’intérêt général, somme des intérêts individuels. Tout cela explique la sage formulation nuancée de nos textes sur les droits fondamentaux. Notre société complexe requiert des équilibres complexes, qui n’ont rien à voir avec des formules lapidaires et simplistes.

La même remarque vaut pour notre démocratie. Certains oublient des réalités élémentaires. La Belgique n’est ni la Chine, ni la Russie. Le pays a des gouvernements investis par des Parlements. Ces Parlements librement élus continuent à exercer un contrôle. Il existe une transparence obligatoire de l’administration (élément essentiel, et raison pour laquelle la première ministre a commis une grave erreur en refusant à l’origine l’accès du public aux rapports des experts). La presse continue à exercer librement son rôle d’information (dont nous voyons tout le caractère essentiel, et qui doit être préservé). L’internet facilite aussi le contrôle du public. Les décisions des autorités continuent à subir le contrôle des juges.

L'Etat de droit s'adapte

L’Etat de droit est donc très loin d’être mort en Belgique, même si on le lit souvent. Il s’adapte, comme il l’a fait lors de toutes les crises majeures de notre histoire. Les textes européens comme la Constitution belge ne sont pas de notices détaillées de médicaments. Il s’agit de dispositions de caractère général, à interpréter selon les contextes. Ils n’interdisent absolument pas de prendre des mesures exceptionnelles dans des circonstances exceptionnelles. Ils obligent seulement les gouvernements à le faire en respectant des procédures essentielles et en fournissant des justifications proportionnées. Il reviendra aux juges d’apprécier si ces exigences ont été respectées ou non. D’où l’importance pour les gouvernements de les respecter (et l’utilité des rappels juridiques pour un minimum de rigueur).

Dans leur interprétation des textes, les juges devront prendre en considération le contexte. En premier lieu, notre société subit une menace importante, tant sur le plan médical qu’économique et social. Endiguer le virus est aussi nécessaire pour défendre les entreprises et les emplois, encore plus menacés que dans une crise courante. En second lieu, les autorités affrontent de multiples incertitudes. Sur la réalité et la durée des immunités (qui conditionnent en plus l’efficacité des vaccins). Sur les modes de transmission. Sur le rôle des saisons (que va-t-il se passer en hiver si l’offensive d’un coronavirus résurgent se combine à celle de la grippe ?). Sur les rapports du virus avec les enfants. Le politique doit gérer toutes ces incertitudes, ce qui complique beaucoup sa tâche. Les fautes de gestion manifestes de notre gouvernement, comme son incapacité à rédiger des textes clairs, ne doivent pas masquer ces réalités fondamentales.

Ce débat me rappelle une réflexion générale de Jean-Luc Dehaene, à l’époque où j’ai eu le plaisir de suivre avec lui la négociation de la Charte européenne des droits fondamentaux. "Tous ces délégués, répétait-il, n’arrêtent pas de parler des droits, mais aucun n’a une seule phrase sur les devoirs." Elle reste actuelle et pleine de bon sens. Une société ne peut fonctionner sans un équilibre entre les deux concepts. Et un couvre-feu en soi n’est pas la mort de la démocratie. Il serait bon que les gens qui invoquent sans cesse des libertés sans limites, symboles d’un âge d’individualisme obsessionnel, se remémorent l’invitation faite naguère par Kennedy. Nous devons moins nous demander ce que la société nous doit, et davantage ce que nous lui devons. Ainsi gérerons-nous mieux la chose publique, et même avec un peu d’espoir nous-mêmes.

Les intertitres sont de la rédaction.