La Cour constitutionnelle allemande a reconnu en février le droit de s’ôter la vie, quel que soit son état de santé. Ce droit relance chez nous le débat sur l’élargissement de la loi sur l’euthanasie.

Une opinion de Xavier Dijon, jésuite. Professeur ém. de droit. Dernier ouvrage paru : “Les frontières du droit. Quelle justice pour les migrants ?” (Lessius)

La Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne a rendu le 26 février 2020 un arrêt qui pousse jusqu’à son point le plus extrême la conception libérale – pour ne pas dire libertaire – d’un sujet face à sa propre mort. De quoi s’agit-il ? En bref : le législateur allemand avait décidé en 2015 de prendre des sanctions pénales contre toute personne qui ferait la promotion du suicide d’un tiers par recours à une institution professionnelle. Plusieurs associations pratiquant le suicide assisté en Allemagne ou en Suisse, ainsi que des médecins et des malades graves, ont alors formé un recours contre cette disposition répressive qui leur apparaissait contredire deux dispositions de la Constitution allemande, et non des moindres puisqu’il s’agit de ses deux premiers articles : “La dignité de l’être humain est intangible. Tous les pouvoirs publics ont l’obligation de la respecter et de la protéger” (art. 1er, 1) ; “Chacun a droit au libre épanouissement de sa personnalité pourvu qu’il ne viole pas les droits d’autrui ni n’enfreigne l’ordre constitutionnel ou la loi morale.” (art. 2, 1).

La logique individualiste

Touché par l’argumentation des requérants, le Tribunal constitutionnel leur a donné raison en mettant à néant la disposition pénale litigieuse, de telle sorte que chaque sujet de la République puisse désormais recourir librement aux services d’une association professionnelle d’assistance au suicide.

On peut comprendre que, en 1949, la République fédérale d’Allemagne, cruellement instruite par la redoutable expérience du nazisme, ait placé au fronton de sa Loi fondamentale l’intangibilité de la dignité humaine, déclarée opposable à tous les pouvoirs, ainsi que le droit à s’épanouir, connu aujourd’hui en Allemagne sous le nom de droit général de la personnalité ; mais comment se fait-il que, 70 ans plus tard, les huit juges de Karlsruhe aient pu s’appuyer sur cette double disposition pour laisser libre cours aux associations qui se donnent comme objectif professionnel de fournir l’assistance aux personnes qui – pour quelque motif que ce soit, précise l’arrêt, et quel que soit leur état de santé – entendent se supprimer elles-mêmes ? À cette évolution on ne voit pas d’autre raison que la progression de l’idéologie individualiste qui a coupé tous les liens de la personne, tant envers son entourage qu’envers son propre corps, et qui a, du même coup, retourné complètement la façon de comprendre la dignité et l’épanouissement pourtant logés aux places d’honneur de la Constitution allemande. Le retournement en question concerne le passage de la protection à la disposition.

Si l’État se dit à lui-même que la dignité d’une personne humaine ne peut pas être touchée et que sa personnalité ne peut être entravée dans son épanouissement, il s’engage ainsi à remplir un devoir de protection : quiconque porterait atteinte à cette dignité d’autrui ou à un de ses biens – à commencer par sa propre vie – serait sanctionné. Or, dans la présente décision ici commentée (et contestée), cette dignité et cette vie sont purement et simplement mises à la disposition du sujet lui-même qui doit pouvoir s’autodéterminer par rapport à elles sans subir aucune entrave de la part des pouvoirs publics. L’État peut sans doute, dit l’arrêt, s’assurer de la clarté et de la persistance de la volonté manifestée par le candidat au suicide ; il peut par exemple, dans ce but, imposer un délai d’attente entre la demande d’assistance et la mise en œuvre du suicide, mais il ne peut pas rendre impossible l’accès des sujets à une institution qui fournit une assistance professionnelle au suicide. Ce faisant, il excède ses pouvoirs.

Un droit qui enferme dans la solitude

D’aucuns pourraient approuver cette décision allemande au nom du droit de disposer de soi. En effet, avoir le droit à la vie, n’est-ce pas aussi, pour un sujet, disposer du droit d’en faire ce qu’il veut ? Mais est-ce bien le cas ? La vie elle-même, qui nous tient ensemble comme autant de sujets de droit, n’est-elle pas en surcroît de notre volonté propre ? Par exemple, qui d’entre nous s’est fait naître lui-même ? Et le droit n’est-il pas fait pour nous relier les uns aux autres dans un but de protection de nos libertés respectives comme nous venons encore de l’expérimenter en cette période de coronavirus ? Dès lors, le droit ne se contredit-il pas quand il enferme chaque sujet dans la solitude de son autodétermination ? Par là, le droit à la mort devient la mort du droit. Quant à la dignité de la personne humaine, c’est un autre allemand, plus sage sans doute que les juges de Karlsruhe, qui découvrait dans l’impératif éthique catégorique l’obligation de la respecter non seulement en autrui, mais encore en soi-même : vive Kant !


--> Chapô et intertitres sont de la rédaction. Titre initial : “Un retournement libertaire”. 

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