Une opinion de Marie Messiaen, présidente de l'Association syndicale des magistrats.


Les pouvoirs judiciaire et législatif doivent jouer leur rôle de garants d’une "démocratie continue", plutôt que de s’effacer devant les tentatives répétées de sape de leur indépendance par nos gouvernements.


Dans sa carte blanche intitulée "Le juge international prime-t-il sur le politique ?" publiée le 6 juin, Philippe Dembour agite la menace, très en vogue de nos jours, du "gouvernement des juges". Son propos est dirigé contre la Cour européenne des droits de l’homme mais rejoint les critiques récurrentes d’un pouvoir judiciaire qui aurait besoin d’être "recadré", "mis au pas", sans quoi il sera emporté par sa tendance naturelle à empiéter sur les prérogatives des autres pouvoirs. Dans son article, Philippe Dembour propose de limiter les pouvoirs de la cour strasbourgeoise à un rôle consultatif dès qu’elle est appelée à se prononcer sur des "enjeux sociétaux" (sans préciser comment ceux-ci seront définis).

Sans une restriction des pouvoirs du juge, "le politique risque[rait], de facto, de se trouver prisonnier de [l’]interprétation" de la loi. C’est l’argument qui fut notamment avancé par certains opposants à l’adoption de la "loi climat" (la N-VA et la FEB notamment). Si des objectifs chiffrés en matière climatique étaient coulés dans une loi, nous courrions le risque de voir un juge en sanctionner le non-respect ! Ou lors de l’affaire des "visas syriens", lorsque le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration a revendiqué le non-respect de la décision judiciaire condamnant l’État belge - sous astreinte - à délivrer un visa à la famille syrienne. La décision judiciaire (et ceux qui l’ont rendue) a été critiquée en raison de l’"appel d’air" qu’ils allaient nécessairement créer, mettant à mal la politique migratoire "ferme et humaine" pour laquelle la Belgique avait opté. Je pourrais sans difficulté prolonger la liste d’exemples, tant le discours est devenu prégnant ces dernières années.

Et pourtant, l’idée que la démocratie représentative serait le seul et unique garant de l’intérêt général est un leurre. Tout comme son corollaire, qui restreint la légitimité du juge à la résolution de conflits d’ordre privé. Ce n’est pas un hasard si ce débat survient alors que "la forme représentative de la démocratie est épuisée" (1).

Des lois adoptées "à la va-vite"

Le mouvement des "gilets jaunes", les revendications citoyennes pour plus de participation au débat public, le succès incroyable des manifestations pour le climat, mais aussi les scandales politico-financiers et le pouvoir des lobbies, et même le succès des partis extrémistes aux dernières élections, sont autant d’illustrations de la fragilité intrinsèque du projet démocratique. Pour renforcer le projet et sa résistance aux bourrasques de notre époque, nous devons veiller à l’ancrer fermement sur ses trois piliers constitutifs, que sont les pouvoirs parlementaires, exécutif et judiciaire.

Or la plus-value de ce dernier est précisément son rôle de contre-pouvoir, rendu possible par la nomination à vie des magistrats, qui ont juré fidélité à la Constitution et aux lois du peuple belge, et ne doivent pas plaire à leur électorat en vue de garantir leur réélection. Les décisions peuvent (et doivent) être prises sans la pression de la rue, dans un cadre normatif et procédural précis.

Alors que le pouvoir politique statue dans un "ici et maintenant" et perd souvent de vue les conséquences de ses décisions sur l’intérêt général et les droits fondamentaux des citoyens. En effet, les lois sont régulièrement adoptées sous le coup de l’émotion, pour des raisons exclusivement budgétaires ou sous la pression de lobbies financiers et industriels. Les travaux parlementaires sont de moins en moins utiles pour comprendre la volonté du législateur, tant les lois sont adoptées "à la va-vite", sans discussion préalable sur les droits humains éventuellement concernés par la réforme envisagée, ni sur la cohérence du système législatif dans son ensemble.

Pour des arrêts plus audacieux

En l’occurrence, il me semble que le procès de Philippe Dembour à charge de la Cour européenne des droits de l’homme ne tient pas compte des évolutions de la jurisprudence de celle-ci, qualifiée de plus en plus de "procéduralisation des droits de l’homme" par de nombreux observateurs. Depuis plusieurs années, la Cour tend à substituer à une analyse substantielle des lois, un contrôle des garanties mises en place au niveau national pour le respect du contradictoire, de la publicité des débats, du double degré de juridiction… avec pour conséquence une jurisprudence de plus en plus circonscrite à un contrôle formel des législations et jurisprudences internes. De nombreux observateurs regrettent cette position de retrait de la Cour européenne des droits de l’homme et appellent de leurs vœux des arrêts plus audacieux et engagés.

Œuvrer ensemble

Indépendamment de l’analyse et de la critique des juges de Strasbourg, je me demande ce que Locke et Montesquieu, observant la société contemporaine, auraient à dire de la prépondérance du pouvoir exécutif par rapport aux autres pouvoirs. "Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." La citation de Montesquieu résonne, à mes oreilles, comme un appel aux pouvoirs judiciaire et législatif à jouer leur rôle de garants d’une "démocratie continue" (2), plutôt qu’à s’effacer devant les tentatives répétées de sape de leur indépendance par nos gouvernements.

Au lieu d’opposer les "droits-de-l’hommistes" (avec toute la connotation péjorative que revêt aujourd’hui ce terme) aux "démocrates" (sous-entendu, les porte-parole de la volonté du peuple), l’urgence ne consiste-t-elle pas à renforcer les pouvoirs législatif et judiciaire, afin que, de concert avec le pouvoir exécutif, ils puissent œuvrer à surmonter les défis considérables de notre époque : les bouleversements climatiques, la démographie, les transformations économiques et les inégalités qui en découlent ?

(1) : Dominique Rousseau, constitutionnaliste français et auteur, notamment, de "Radicaliser la démocratie".

(2) : Dominique Rousseau, encore lui.

Titre, chapô et intertitres sont de la rédaction. Titre original : "Le juge national et international, rouage essentiel de la démocratie".


La réponse de Philippe Dembour

La justice joue effectivement un rôle fondamental dans le fonctionnement de la démocratie. Je rejoins plusieurs réflexions de Marie Messiaen - que je remercie de participer ainsi au débat - sur l’indépendance du pouvoir judiciaire et la nécessité de le renforcer. En ce qui concerne le juge national, je suis aligné par rapport à sa vision des choses : le juge est co-garant de l’intérêt général et sa légitimité va au-delà de la résolution des conflits d’ordre privé. Sa nomination à vie et la distance qu’il manifeste vis-à-vis de la pression de la rue lui permettent de statuer dans l’objectivité et la sérénité, sous le contrôle de légalité de la Cour de cassation. Il appartient, au surplus, au législateur de modifier la loi si l’application de celle-ci conduit à une situation qu’il considérerait comme inopportune. Cette dernière possibilité n’existe, en pratique, pas au niveau international car les instances politiques se sont auto-paralysées en prévoyant généralement l’unanimité pour la modification de la norme. L’évolution de celle-ci est dès lors laissée au pouvoir d’appréciation du juge international. C’est à ce niveau-là que je me sens mal à l’aise : lorsque de grands enjeux sociétaux sont laissés à l’évaluation de quelques juges, parfois originaires de cultures fort différentes de la nôtre, sans que les textes ayant fondé la décision ne puissent dans la pratique être modifiés par le pouvoir législatif.