Une opinion de Pierre Defraigne, directeur exécutif du Centre Madariaga-Collège d’Europe et directeur général honoraire à la Commission européenne.

"Quand les États membres disent que l’Europe est trop lente, je leur dis d’être courageux et finalement de passer au vote à la majorité qualifiée."

Dans son premier "État de l’Union", le 16 septembre, devant le Parlement européen, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, livre à l’opinion un narratif porteur sur le devenir de l’UE, dans le contexte des crises croisées qui pèsent aujourd’hui sur le cours de l’intégration. Elle va en effet au-delà de l’urgence du moment - la lutte contre la pandémie de Covid-19 et son impact économique dramatique - pour réaffirmer et renforcer les deux axes de sa mandature : le Pacte vert et l’accès de l’Europe à une responsabilité géopolitique effective.

Rivalités et enjeux

Le verdissement de l’économie européenne et la nouvelle responsabilité géopolitique de l’Europe sont en effet indissociables. Le "Plan vert" jette un pont entre la transformation profonde de nos modes de vie au quotidien et le bouleversement de la donne énergétique mondiale, enjeu décisif des rapports de force entre continents. Sur le front vert, la Commission propose d’accélérer le timing vers la neutralité carbone du continent en 2050, en réduisant les émissions de CO2 de 55 % par rapport à 1990 en vingt ans (2030) au lieu des 40 % initialement prévus. En conséquence, elle propose d’enrichir la gamme des actions à entreprendre sur plusieurs fronts, notamment la biodiversité, l’agriculture et l’économie circulaire, et d’affecter un tiers du plan de relance de 750 milliards d’euros décidé en juillet par le Conseil européen à des investissements verts.

Sur le front géopolitique, elle éveille la conscience géopolitique des Européens en dressant l’inventaire des menaces et défis avec un fort engagement sur les droits de l’homme, notamment en Chine, en Russie et en Biélorussie. Mais le recul des énergies fossiles va encore compliquer l’environnement géostratégique de l’Europe, et d’abord en appauvrissant brutalement les monarchies pétrolières et ainsi aggraver l’instabilité au Moyen-Orient. La Chine, en dépit de sa dépendance au charbon, s’impose aujourd’hui comme fournisseur incontournable des énergies renouvelables (solaire, éolien, batteries) par sa technologie, les économies d’échelles de son marché intérieur et sa maîtrise des terres rares. La Russie, exportatrice de gaz naturel et l’Amérique, exportatrice de gaz de schiste entrent en rivalité pour l’approvisionnement de l’Europe. Ainsi le pipe-line North Stream II, qui va directement de la Russie à l’Allemagne par la mer Baltique, devient un enjeu de cette rivalité et le prétexte à des sanctions économiques américaines en application de l’extraterritorialité. À l’Onu, le 22 septembre, Emmanuel Macron en appelait à l’Europe pour contourner le duopole Chine-États-Unis en voie d’organiser le monde. Ursula von der Leyen esquisse un contenu de l’agenda géopolitique de cette ambition cruciale pour l’Europe et la paix du monde.

Trois obstacles à franchir

Mais trois obstacles peuvent bloquer l’action de l’UE tracée par la Commission. Ils ont pour dénominateur commun le verrou de l’unanimité au sein du Conseil.

S’agissant de l’objectif prioritaire, la baisse des émissions de CO2 de 55 % en vingt ans, il est douteux que l’UE y parvienne avec le système actuel de certificats d’émission de CO2 alloués par la Commission aux entreprises des secteurs plus gros émetteurs (électricité, chimie, cimenterie, aciéries, etc.).

L’expérience des quinze dernières années a été décevante : le plafond trop élevé des certificats, les crises de 2008 et d’aujourd’hui, et les fraudes importantes, aboutissent à un prix du CO2 beaucoup trop bas pour le nouveau seuil de réduction de CO2 visé. Une écotaxe, en l’occurrence un droit d’accise prélevé par l’UE au prorata du CO2 émis par un bien ou un service, y arriverait bien plus sûrement. Le produit de cette taxe serait exclusivement dédié au verdissement : précarité énergétique des ménages, innovation - notamment hydrogène - et infrastructures énergétiques propres. C’était le projet initial de Jacques Delors en vue du sommet de la Terre de Rio en 1992. La taxe a été alors rejetée, unanimité aidant, par l’industrie lourde et par les tenants - néolibéraux - des instruments de marché. Elle reste pourtant de loin la façon la plus effective de modifier la grille des prix de marché pour pénaliser l’empreinte carbone et encourager l’investissement vert, bien plus que les détaxations réclamées par les lobbys ou des financements publics qui seront toujours insuffisants. Et comment justifier une taxe carbone aux frontières extérieures sans la mettre en œuvre dans le marché intérieur ?

S’agissant de créer un cadre robuste pour procéder à la réallocation massive des ressources exigée par la transition énergétique, il faut mettre enfin l’eurozone, élargie aux Vingt-sept après le départ des Britanniques, en état de marche. Aujourd’hui la Banque centrale européenne (BCE), son organe principal, se révèle impuissante à relever le niveau d’inflation - le monde à l’envers - malgré le déversement de liquidités et les taux d’intérêts négatifs (-0,5 %) sur les dépôts des banques commerciales dans ses livres. Elle se concentre sur l’allègement du service de la dette des pays surendettés via la voie très hétérodoxe de la planche à billets et sur sa nouvelle fonction de gardienne de la stabilité financière des banques. Elle n’a pas autre emprise sur la dynamique de croissance nominale et réelle et de création d’emplois. L’eurozone a donc plus que jamais besoin d’un bras budgétaire. La dotation de 750 milliards financés par des eurobonds sera-t-elle l’amorce d’un mécanisme permanent alimenté par des ressources propres ? Sans cette conversion radicale, l’euro restera une monnaie supplétive du dollar qui gardera tous ses privilèges.

Enfin, reste la défense commune au sein de l’Otan hors de laquelle l’UE restera confinée dans une fonction diplomatique utile, mais subordonnée à la protection stratégique des États-Unis.

Dans ces trois cas, il faut faire sauter l’unanimité. Constante avec sa vision audacieuse, la Commission von der Leyen doit pousser la porte qu’elle a entrouverte le 16 septembre pour remettre les traités en chantier sur le nœud gordien du vote à majorité qualifiée.

Chapô et intertitres sont de la rédaction.