Une opinion de Charles Picqué (PS), ministre d'Etat, bourgmestre de Saint-Gilles.

Dans sa contribution publiée par La Libre le 19 août dernier, l’avocat Arnaud Jansen estime que la crise sanitaire porte atteinte de manière massive aux droits humains et aux libertés fondamentales. Sa contribution au débat se doit d’être prise en compte.

Il est toutefois difficile de ne pas réagir à cette apologie des droits suprêmes reconnus aux citoyens, tout en ignorant que l’addition des seuls droits de l’individu ne fait pas une démocratie. Il convient en effet de rappeler les devoirs qui sont indissociables des droits qui lui sont accordés.

Comment assurer la cohésion d’un corps social, d’une communauté, en privilégiant les seuls droits individuels comme fondement du bien commun ?

Certes, les devoirs du citoyen ne sont pas synonymes de soumission aveugle à l’autorité, mais comment nier que l’exercice de libertés est toujours conditionné au respect des règles du vivre ensemble et du contrat social dont l’État doit être le garant ?

La crise sanitaire que nous vivons ne peut être surmontée sans mesures contraignantes. Certes, la proportionnalité de ces mesures, voire la pertinence de certaines d’entre elles, mérite débat et transparence.

Arnaud Jansen rappelle que la Convention européenne des droits de l’homme permet de déroger aux droits et libertés lorsqu’un danger menace "la vie de la nation" et lorsque la situation l’exige et après motivation.

Le droit d’être protégé dans sa santé et celle de ses proches mais aussi des conséquences socio-économiques face à l’épidémie, ne sont-ils pas suffisants comme justification de mesures exceptionnelles éclairées par des données scientifiques ?

L’état de droit ne s’applique-t-il pas dans cette exigence d’assurer la protection des citoyens et plus particulièrement les plus vulnérables, ceux qui n’ont pas les mêmes ressources sociales pour échapper à la maladie, à la souffrance, ou à la mort ?

Qui évoque les droits fondamentaux du citoyen pour lui-même ne peut ignorer la notion de devoir individuel pour tous, et donc de solidarité collective.

Le souci du juridisme ramené aux seuls droits de vivre et d’agir à sa guise est une menace qui conduit inévitablement à des conflits opposant des interprétations divergentes de nos intérêts personnels face à ceux des autres.

Les événements de ces derniers mois témoignent aussi de tensions croissantes parmi la population entre les tenants inquiets d’un respect des règles et ceux qui les bafouent dans le mépris de la santé des autres. À qui faut-il donner raison ? Aux partisans d’un principe de précaution sanitaire ou à ceux qui, jaloux de leur liberté de jouissance, ont des comportements dangereux pour eux-mêmes mais surtout pour les autres ?

J’ai plaidé pour qu’on évalue l’application des mesures déjà prises avant d’en imposer des nouvelles, plus draconiennes et parfois difficilement compréhensibles. Car outre le fait que ces mesures supplémentaires n’ont de sens que si les autorités sont capables de les faire respecter, elles peuvent être de nature à dépasser cette proportionnalité dont il est question, et aussi perdre l’adhésion du citoyen. Mais contester les mesures prises pour motif que les juristes ont autant à dire que les exécutifs politiques et le corps médical, c’est oublier que le droit n’est pas une fin en soi mais l’outil d’un mode d’organisation de la société. Une société dont les grandes orientations se doivent d’être déterminées après consultation et concertation par ceux qui sont investis d’une responsabilité directe, concrète et personnelle face aux périls multiples produits par cette crise.