Une opinion de Geoffrey Grandjean, chargé de cours à l'ULiège et directeur de l'Institut de la Décision publique.

Le tirage au sort de citoyens pour former une assemblée et revigorer la démocratie est une idée à la mode. Elle me paraît cependant erronée. Privilégions d’autres alternatives.

Le tirage au sort est redevenu à la mode. Les représentants politiques, convaincus par une série d’experts, y voient désormais le moyen de revigorer la démocratie voire, pour certains, de concrétiser enfin le rêve démocratique qui doit passer par l’échantillon probabiliste. La raison instrumentale va pouvoir prendre le pas sur les débats d’idées car une assemblée tirée au sort - même partiellement - ne peut être que le synonyme de la démocratie.

Pourtant, le recours au tirage au sort comme méthode de sélection des membres d’une assemblée est profondément apolitique et inégalitaire. Trois raisons permettent de soutenir cette affirmation.

Plus de lien de confiance

Premièrement, derrière le tirage au sort, il y a des présupposés erronés, voire dangereux pour le fonctionnement de la démocratie. D’une part, en critiquant le système représentatif actuel, les défenseurs du tirage au sort répondent au sentiment de méfiance généralisé par un procédé de sélection qui ne repose plus sur la confiance. Le lien électif de confiance entre les représentés et les représentants est remplacé par une technique de sélection probabiliste d’une froide rationalité. À cet égard, dans Les @nalyses du CRISP en ligne, Vincent de Coorebyter affirme que la tendance à créer des parlements de citoyens consiste en "un abandon pur et simple de souveraineté au profit d’une assemblée désignée sans nous". D’autre part, quand on prend connaissance des différentes propositions d’assemblée tirée au sort, un caractère temporaire leur est souvent octroyé. En fait, les citoyens ne siégeraient qu’un jour, voire éventuellement une semaine. Ce type de proposition traduit le règne du court-termisme et de l’éphémère, sauf si les citoyens tirés au sort deviennent des parlementaires à part entière. L’adoption d’une décision publique prend du temps, même dans nos sociétés numériques. Fondamentalement, les défenseurs du tirage au sort évacuent, à travers le procédé de sélection des assemblées, ce qui constitue le cœur de la décision politique : le profond et intense débat d’idées qui nécessite de la confiance et du temps. Le tirage au sort peut donc se révéler apolitique.

Vers une nouvelle élite

Deuxièmement, les propositions de réintroduction du tirage au sort laissent de côté deux impensés. D’un côté, le tirage au sort aboutit à la sélection d’une nouvelle élite. Il n’est donc pas plus démocratique que l’élection. Bernard Manin a déjà montré que l’élection est une procédure aristocratique ou oligarchique puisqu’elle réserve les mandats électifs à des individus éminents que leurs concitoyens jugent supérieurs aux autres. À cet égard, depuis le XIXe siècle, les représentants qui se sont succédé dans les assemblées étaient d’abord une élite de notables, ensuite une élite de partis avant de devenir enfin une élite communicationnelle. Le tirage au sort ne fera que remplacer cette dernière élite par une nouvelle : celle qui a l’intérêt, les moyens et le temps. Or, ces trois attributs sont inégalement distribués parmi la population, sauf si des mécanismes sont mis en place pour suppléer les citoyens tirés au sort dans leurs activités professionnelles, entre autres. Le processus de sélection d’une élite peut d’ailleurs être renforcé si le système de tirage au sort prévoit un processus d’auto-sélection. D’un autre côté, le tirage au sort a historiquement été conçu dans des systèmes politiques à taille réduite, notamment la Cité antique, où une certaine culture participative était favorisée.

Dans cette perspective, les institutions fédérales seraient-elles perçues comme trop éloignées des citoyens, ne permettant plus de répondre aux futurs changements sociétaux majeurs ? Si oui, d’autres niveaux de pouvoir le peuvent-ils ? Et qu’en est-il du niveau communal, pouvoir le plus proche du citoyen, qui est continuellement asphyxié financièrement ? Les défenseurs du tirage au sort ne tentent-ils dès lors pas de nous contraindre à croire que tous les problèmes seront résolus par un simple procédé de sélection des décideurs publiques ?

L’égalité politique, pas forcément respectée

Troisièmement, le tirage au sort traduit une vision profondément inégalitaire. Tout d’abord, évacuons une critique qui pourrait être formulée. Les citoyens ne sont pas incompétents et nous rejoignons sur ce point les défenseurs du tirage au sort. Le tirage au sort ne garantit toutefois aucunement que le processus de délibération au sein d’une assemblée tirée au sort - même partiellement - respecte le principe d’égalité politique des citoyens. Certains d’entre eux - à l’instar des représentants politiques actuels - mobiliseront en effet leur expertise, leur talent oratoire ou pire encore les procédés de manipulation pour peser sur les délibérations. En outre, il est parfois affirmé que le tirage au sort assure la liberté d’être tour à tour gouvernants et gouvernés. Cette possibilité ne relève pas de la liberté mais bien de la mise en œuvre du principe d’égalité. La progressive mise en place d’un État de droit a été rendue possible par le contrôle des gouvernants qui sont désormais soumis aux mêmes règles que les gouvernés. Tous les membres du système politique sont censés être sur le même pied. En invoquant le registre libéral pour justifier le tirage au sort, on réintroduit une dérive pouvant légitimer les inégalités. En effet, en tirant au sort, seul compte désormais la manière d’accéder au pouvoir et non les conditions pour l’exercer et la manière de l’exercer, sauf à mettre en œuvre une procédure d’accusation comme c’était le cas à Athènes.

Les alternatives

Plutôt que le tirage au sort, privilégions d’autres alternatives. Primo, valorisons davantage les cours de philosophie et citoyenneté qui constituent un puissant moyen pour retisser les liens de confiance entre tous les citoyens, en ce compris les gouvernants. Secundo, envisageons le décumul temporel des mandats pour ne permettre aux élus que de siéger durant une ou deux législatures au maximum. Tertio, regardons les initiatives originales et stimulantes mises en place au niveau du Parlement de Wallonie pour associer étroitement les citoyens (comme "un décret par tous, un décret pour tous"). Au final, avant d’introduire le tirage au sort, nos représentants politiques doivent être certains de vouloir partager le pouvoir. Si c’est le cas, le tirage au sort n’est pas nécessaire. Si ce n’est pas le cas, le tirage au sort ne sert à rien.