Une opinion de Pierre Didier, avocat (p.didier@avocat.be).

L’Europe ne peut laisser à une union américano-Pacifique l’initiative de dessiner l’avenir. Face aux peurs exprimées concernant le traité de partenariat transatlantique, il faut démystifier les slogans populistes qui ne résistent pas à l’examen.

De François Hollande au conseil communal de Hout-si-Ploût, on n’entend que cela : "Ici zone déTTIP-isée". Les soi-disant TTIP-leaks (1) révélés par Greenpeace relancent le débat : 228 pages d’état des lieux détaillé des négociations en mars 2016 établi par la Commission européenne décrivent les résultats engrangés à ce jour et les (énormes) obstacles qui demeurent.

En très gros, sur la substance, les "révélations" apportent peu d’éléments neufs sinon qu’elles confirment la fermeté et souvent l’innovation de positions européennes déjà publiées. Surtout, les textes mettent en place les structures de coopération, coordination et anticipation d’un cadre juridique appelé à gouverner les échanges commerciaux, culturels, environnementaux, civilisationnels entre parties.

Le vent a changé

Que les Américains soient de rudes négociateurs, qui a pu en douter ? A l’heure où un certain Donald Trump annonce la reconstruction du mur de l’Atlantique - cette fois de son côté - et où le populisme ambiant pousse au chacun pour soi, nul ne pouvait attendre de l’administration Obama un chant d’amour pour les biens et services européens. Ceci dit, au-delà des postures, le temps des concessions de fond ne devrait pas être loin. Une rafale d’élections-clé aux Etats-Unis et en Europe risque de renvoyer cet ambitieux projet phare pour le développement du commerce mondial aux oubliettes. Surtout, le vent a changé.

D’une part l’Europe - récemment qualifiée de "grand-mère" par notre pape argentin - sait qu’elle frise la marginalité dans le combat entre les deux premières puissances économiques mondiales que sont les USA et la Chine. D’autre part, les Etats-Unis voient en l’Europe un allié stratégique pour contrer la dominance économique (et militaire) chinoise qui se dessine ou s’affirme particulièrement en Asie. Plus prosaïquement, ils savent aussi qu’un meilleur accès à un marché de quelque 520 millions de consommateurs vaut bien des concessions de substance.

Voyons d’abord les choses par le grand-angle. Qu’on le veuille ou non, les Etats-Unis se veulent le pivot des échanges et du développement entre l’Europe, d’une part, et l’Asie, d’autre part. Du côté Asie, les choses sont (quasi) faites. Le Trans Pacific Partnership (TPP) vient d’être conclu (pas encore ratifié) entre douze pays riverains du Pacifique, la Chine étant le grand exclu. Cet accord va beaucoup plus loin en termes d’harmonisation, coordination des politiques et des normes, notamment environnementales et sociales, qu’un accord de libre-échange classique.

Les exemples de développements où l’Europe ne peut laisser à une union américano-Pacifique (800 millions d’habitants) l’initiative de dessiner l’avenir foisonnent. Prenons celui des standards et normes techniques qui règlent la fabrication et distribution des biens et services. Qui le premier a la technologie dicte les normes et standards. Et qui dicte les normes contrôle le marché. L’Europe a pu rendre (quasi) universels les standards GSM. Elle a manqué les marches sur le GPS (Galileo où restes-tu ?), les composants électroniques et bien sûr sur les protocoles Internet, aux mains d’une poignée de firmes américaines (et de la CIA).

S’inspirer des pratiques américaines

Le défi qui nous attend par exemple en matière de normes et standards techniques applicables à l’intelligence artificielle ou aux voitures autonomes est considérable. Non seulement il faut définir le logiciel unique applicable par les différents constructeurs automobiles de manière à assurer la coexistence et interréaction des marques sur la route mais, surtout, il faudra que les infrastructures publiques (feux, voies de circulation, etc.) soient dotées de capteurs et signaux organisant la mobilité de tous les véhicules dans tous les pays du monde. Si l’Europe se refuse à prendre une part active et influente dans ces travaux, les normes seront dictées dans la zone américano-Pacifique (ou en Chine) avec, à la clé, la perte de milliers d’emplois européens dans les secteurs concernés.

Et puis l’Europe a-t-elle à perdre à s’inspirer de certaines règles ou pratiques américaines ? La rigueur financière américaine (seulement depuis Lehman Brothers !) ne devrait-elle corriger le laxisme de la City londonienne ? L’émigration des plus grandes firmes américaines vers le Luxembourg, l’Irlande, la Hollande et (un peu) la Belgique ne suggère-t-elle pas, sur certains points, une rigueur fiscale aux USA dont nous pourrions prendre de la graine ?

Ni poulet au chlore, ni bœuf aux hormones

Plus spécifiquement, il faut démystifier une série de slogans populistes qui ne résistent pas à un examen même superficiel des textes. Non, le TTIP n’implique pas l’importation en Europe d’OGM, de poulet au chlore, de bœuf aux hormones (un incroyable raccourci langagier de pratiques culturales pourtant bannies par la sévère US FDA). Il n’implique pas davantage l’application des normes sociales américaines en Europe, ni la disparition de notre sécurité sociale et encore moins la privatisation de l’éducation publique ou des soins médicaux ni la diffusion forcée des productions d’Hollywood.

L’objectif recherché est, outre l’ouverture de certains marchés protégés, la cohérence et la transparence réglementaire entre les parties, la reconnaissance mutuelle des autorisations de mise sur le marché et, surtout, une concertation préalable à l’élaboration de nouvelles normes. Il en va globalement de même pour les mesures sanitaires et phytosanitaires, la pharmacie, la cosmétique, la chimie, l’informatique, l’automobile, etc. Pratiquement tous les chapitres, y compris ceux relatifs à l’environnement, l’éducation, les soins, etc., indiquent que le TTIP ne peut "restreindre le droit de chaque partie de maintenir, adopter et appliquer des mesures qu’elle juge nécessaire à la réalisation d’objectifs légitimes de politique publique au niveau de protection qu’elle juge approprié". En droit, plus contraignant et plus clair que ça n’existe pas. En outre le TTIP lui-même ne contiendra pas de norme technique. Quant aux organes de concertation qu’il est appelé à créer, ils n’auront aucun pouvoir législatif susceptible d’imposer aux parties des choix qu’elles ne souhaitent. Les Américains seraient les premiers à débusquer une telle possibilité, aussi cachée qu’elle soit dans les "fine prints" d’un accord ou implicite.

Si des règles communes sont définies, elles n’auront d’effet dans l’Union que si elles sont présentées par la Commission, adoptées à la majorité qualifiée par les 28 (bientôt 27 ?) Etats membres et à la majorité simple du Parlement Européen, le tout sous la garde de la Cour européenne. Bonne chance à qui voudrait réduire nos garanties et droits ! En fait, plutôt que de promettre par des calculs funambulesques (2) un apport (minime) du TTIP au PIB européen, la Commission européenne aurait dû calculer le coût d’un non-TTIP en termes de perte d’influence, dépendance de l’extérieur, marchés bloqués ou perdus, baisse de PIB, et (dizaines de-) milliers d’emplois perdus. Et là les chiffres auraient été tout autres.

(1) https ://ttip-leaks.org/

(2) http://www.trade-sia.com/ttip/

Introduction et intertitres sont de la rédaction