Chercheurs au Centre de recherches criminologiques de l'ULB

Le procès tant attendu d'Adam, meurtrier présumé de Joe Van Holsbeeck, a débuté lundi devant la cour d'assises de Bruxelles sous une couverture médiatique intense. Parmi les réactions à l'issue de ces premiers jours d'audience revient sans cesse l'absence de Mariusz, le coauteur, devant la juridiction pour adultes qui traite Adam. Le non-dessaisissement et le jugement du tribunal de la jeunesse concernant Mariusz sont ressassés, relayant l'incompréhension qu'ils peuvent représenter aux yeux des victimes. Quelle est la justice dans cette affaire puisque les auteurs sont traités d'une manière si différente ? Et, plus fondamentalement, quelle justice en dehors de la justice des adultes lorsqu'on est confronté à un acte aussi grave que le meurtre ?

Le drame qui s'est déroulé dans la gare Centrale de Bruxelles en avril 2006 a suscité une énorme vague d'émotions, à la mesure de l'incompréhension face aux gestes commis, aux raisons dérisoires ayant entraîné la mort d'un jeune homme, à la violence exercée par deux jeunes. Il y a comme un vide de sens : des ados peuvent-ils tuer ? Et de cette manière-là ? A l'incompréhension et au désarroi des familles touchées sont venus se greffer l'incompréhension et le désarroi de toute une société.

Très vite, reprenant la parole des victimes, des voix réclament un dessaisissement du juge de la jeunesse pour faire comparaître les deux auteurs devant la justice des majeurs. Comme si la violence commise ne pouvait être traitée qu'en considérant ces jeunes comme des adultes devant êtres punis comme tels.

Si l'on s'arrête un peu pour examiner cette demande, on constate qu'elle repose sur deux fictions sociales. La première est assez classique et bien connue des juristes : la gravité d'un délit se mesure à la gravité de la peine qu'on inflige. C'est la fiction pénale, qui dirige notre système répressif et nos représentations de la justice depuis près de deux siècles. La seconde tient en ce que certains actes sont considérés comme si graves qu'ils impliquent, presque par essence, la nécessité d'attribuer à leurs auteurs une volonté consciente et un discernement propres aux adultes. Et dans le cas de Mariusz, les critiques posées par des personnes en dehors des parties impliquées, contre le non-dessaisissement puis contre la sanction infligée, ont utilisé à plein régime ces deux fictions.

Mais, à bien y réfléchir, que gagne-t-on à envisager les choses de la sorte ? Considérons d'abord le système pénal des majeurs. Encadrée par une législation pléthorique, l'activité des tribunaux est sujette à une très grande disparité. Deux individus, pour des faits semblables, peuvent être condamnés à des peines très différentes, selon les circonstances et les caractéristiques des prévenus, mais aussi à la suite des variations d'interprétation par les différents acteurs du système pénal. En outre, en ce qui concerne l'efficacité de ce système, il est devenu patent que malgré l'alourdissement des peines, malgré la multiplication des prisons, malgré les conditions inhumaines et dégradantes du régime carcéral, malgré le renforcement de l'appareil judiciaire et d'une série de moyens de contrôle, la délinquance se maintient à un niveau relativement stable et l'on observe même, dans beaucoup de cas, que le système pénal entretient voire accentue certains mécanismes pouvant générer de la délinquance : isolement, désaffiliation sociale, exclusion du circuit du travail, etc.

Partant de ces constats posés déjà il y a près d'un siècle, la Belgique a mis en place une justice spécifique pour les mineurs, élaborée sur un nouveau pari : à la sanction peut être joint un travail (ré) éducatif. Face au gâchis que représente le système pénal traditionnel, la notion de protection de la jeunesse est donc peu à peu apparue. Cette notion s'applique également aux mineurs délinquants, en estimant que leur capacité de jugement n'est pas encore mûre, que leurs actions sont aussi liées à des manquements des adultes et qu'il est possible de rectifier le tir.

Ainsi, le tribunal de la jeunesse est conduit par des adultes et pose sur la situation un regard d'adultes, mêlant compréhension et rappel des limites. Il réagit par rapport à un fait commis et sanctionne le mineur tout en choisissant la sanction afin qu'elle soit constructive pour les victimes, lorsque cela est possible, et surtout pour le jeune lui-même. Le jugement posé est toujours un acte de justice mais d'une justice différente de celle des majeurs en ce qu'elle veut se tourner vers l'avenir.

Bien sûr, il y a beaucoup à redire quant à l'application concrète de ce principe. Le traitement de la délinquance juvénile reste marqué par des incohérences, des lacunes, des manquements ou des errements. Il est aussi chaque jour remis en question et approfondi par les professionnels du secteur. Faut-il dès lors le remiser aux oubliettes ou le considérer comme une justice de seconde zone ?

Considérons ensuite la seconde fiction. La nécessité d'attribuer une certaine capacité de jugement à un accusé répond à un besoin sociétal de donner un sens à ce qui semble ne pas en avoir. Ce faisant, ne risque-t-on pas, d'une part, de placer les parties dans un nouveau non-sens, en les coupant de la possibilité d'une remise en contexte correspondant à la réalité des faits ? Comment l'individu peut-il prendre conscience de ce qu'il a provoqué s'il est placé dans un schéma de représentations qui, bien souvent, le dépasse ? D'autre part, cette fiction ne nous coupe-t-elle pas d'une élucidation de facteurs de violence plus profonds pouvant éclairer le drame qui a eu lieu ?

La violence des jeunes est devenue en quelques années un débat de société, régulièrement relancé par des drames particuliers au gré de l'intérêt des médias. Elle pose des questions difficiles. D'où vient-elle ? Quelle est son ampleur véritable ? Comment réagir ? Elle nous préoccupe voire nous hypnotise à la mesure de la fascination que nous avons, nous adultes, face à cette violence. Dans une société qui a rarement connu une période de paix aussi longue, la violence est omniprésente dans les films, dans les jeux, dans les journaux télévisés, dans les publicités, dans les fantasmes. Autant de reflets de formes plus invisibles de violence. Nous savons en effet qu'à côté de l'agression physique, il y a de nombreuses autres formes de violence, parfois très "raffinées". La violence verbale ou psychologique, la violence dans les rapports de pouvoir au sein des institutions, la violence sociale qui cloisonne certains espaces et isole des groupes ou des individus, etc. Les actions de certains jeunes viennent nous réinterpeller sur cette ambiguïté qui nous anime.

A travers les événements comme celui qui est aujourd'hui traité aux assises, nous sommes renvoyés à nos contradictions, et aux difficultés que celles-ci posent à la question du sens. La différence du traitement judiciaire entre Mariusz et Adam illustre bien le dilemme actuel : entre une justice centrée sur les individus et sur la reconstruction de leur avenir, et une autre focalisée sur une forme de fiction servant de catharsis publique, quelle voie allons-nous privilégier ?