A l'occasion de son discours du 1er mai, le président du PS, Paul Magnette a dénoncé des injustices qui, selon lui, n'ont que trop duré. Il s'est alors attaqué aux conseillers fiscaux qui aideraient à échapper à l'impôt. Un point de vue qui a interpellé certains professionnels visés par cette sortie.

Voici une carte blanche de Sabrina Scarnà, avocat fiscaliste.

Monsieur le Juge de l’intérêt général,

Votre déclaration du 1er mai 2020 est tout simplement choquante et à mes yeux, ce sont bien de tels propos qui sont contraires (je préfère ce terme à ‘nuisible’, vu sa connotation intrinsèquement négative) à l’intérêt que vous prétendez défendre.

Le conseiller fiscal n’aide pas l’entreprise à échapper à l’impôt mais bien à le comprendre. Les différentes législations des dernières décennies ont rendu la matière fiscale extrêmement complexe. Ceci découle notamment du fait que les lois fiscales ne s’inscrivent pas dans une vision globale du rôle de la fiscalité dans un Etat de droit mais résultent, au contraire, de compromis, au mieux, purement budgétaires et, au pire, assez populistes. On pense notamment à la taxe Caïman vantée comme étant une législation luttant contre le recours aux paradis fiscaux mais qui a été à ce point mal rédigée qu’elle a déjà dû faire l’objet de nombreuses modifications ou adaptations qui n’ont pourtant pas aidé à rendre son utilisation compréhensible encore actuellement ; un chat n’y retrouverait pas ses jeunes. Je pourrais citer mille exemples de mesures où il est devenu aujourd’hui impossible d’être sûr de respecter, voire même de savoir exactement quelles sont ses obligations fiscales sans avoir recours à ce ‘conseiller fiscal’. Notre métier, nous le faisons dans le respect strict de la Loi, d’une part, et, de nos règles déontologiques, d’autre part.

Mais ça, vous le savez.

Ce que vous savez aussi c’est qu’avec ces 400 euros, le conseiller supporte les salaires de ses employés, ses frais fixes et bien évidemment ses charges fiscales et sociales qui contribuent à payer le salaire de l’infirmière qu’il trouve aussi sous-payée !

Je ne comprends pas l’intérêt d’opposer des métiers, des secteurs, des régions… alors que le sous-financement de la santé mais aussi de l’enseignement et de la justice, c’est bien le fait du politique. Nous vivons dans un Etat voir dans l’Etat le plus lourdement taxé au monde et, pourtant, les finances publiques ne sont pas consacrées aux piliers de l’Etat mais plutôt à sa régionalisation (nous en sommes à la quantième réforme encore ?) qui, la crise le démontrant tous les jours, n’est guère avantageuse pour les citoyens.

Vous vous posez en censeur de l’intérêt général ?

Alors bâtissez, innovez, soyez visionnaire. Votre conception du conseiller fiscal se réduit à l’être malfaisant qui permet à ses clients – riches – d’échapper à l’impôt ?

Ma vision d’un leader politique, quel que soit son parti, ne correspond pas à celle d’une personne qui divise, qui n’a guère recours qu’à des arguments volontairement et – inutilement - insultants.

Au contraire, dans une crise aussi inédite que celle-ci, n’avons-nous pas le droit de nous attendre à de véritables guides politiques, qui arrivent à s’adapter et créer, offrir des projets constructifs pour un meilleur lendemain.

Vous clamiez l’unité en mars dernier. Et à mon sens vous aviez raison. L’unité ne s’arrête toutefois pas à soutenir des pouvoirs spéciaux pendant trois mois. L’unité c’est aussi d’arrêter de n’avoir comme seul argument que celui du pauvre à savoir celui de cliver les gens (le vilain flamand et le gentil wallon ; la pauvre infirmière et le vil conseiller fiscal, etc.).

Nous vivons une crise sans précédent. Qu’elle doive servir à repenser les dépenses publiques, notre système de fonctionnement, nous sommes d’accord.

Vous aviez là l’opportunité de prononcer un discours innovant, sortir des clichés, tenir des propos qui ne s’apparentent pas à des mesquineries politiques (eh oui, chacun sa vision réductrice de l’autre) mais il faut croire que l’intérêt particulier a été privilégié à celui l’intérêt général.

Vous me trouvez nuisible. Je vous dirai, quant à moi, que je suis extrêmement déçue par vos propos.

Sabrina Scarnà

Avocat fiscaliste