Opinions
Une opinion de Claude Bottamedi, chef de corps de la zone de police Orneau-Mehaigne, sociologue, s'exprime à titre personnel.


L’état de la justice pénale inquiète et pèse aussi sur les policiers. Classement sans suite, archéologie judiciaire, mérule et "Commodore 64" : ils font face, en première ligne, à des citoyens perdus.


Habituellement réservés, de nombreux magistrats n’en finissent plus de manifester leur désarroi à propos de l’état de la justice et de leurs conditions de travail, mobilisant des questions principielles majeures (équilibre des pouvoirs, accès à la justice pour tous, etc.). Symbole fort, leurs initiatives sont soutenues par avocats.be, ce qui laisse toutefois ouverte la question de savoir si leurs revendications ne relèvent pas d’un "entre-soi", excluant le citoyen lambda.

En se limitant au champ pénal, particulièrement en observant certaines interactions entre des citoyens et la police, la justice, déjà aveugle, semble bien vêtue de haillons.

Bureau des classements sans suite

"Chère madame, votre plainte concernant le non-paiement de la pension alimentaire sera transmise au parquet mais je dois vous dire qu’elle sera sans doute classée sans suite…", dira l’inspecteur de permanence. "Votre épouse ne respecte pas ‘le droit de garde’ de votre enfant ? Bien, je l’acte mais il n’y aura sans doute pas de suite. Voyez votre avocat…", indiquera tel autre policier. On pourrait ainsi multiplier les exemples de plaintes qui font l’objet de dossiers, tout aussitôt classés sans suite, faute de moyens. Dans de nombreux autres cas, le citoyen apprend que le policier se contentera de rédiger un procès-verbal simplifié, classé au commissariat, et que, dans d’autres situations, les policiers géreront eux-mêmes (au mieux ?) les investigations avant d’envoyer un dossier (complet ?) au parquet. Vous avez dit glissement de compétences parquet/police ?

Bureau de l’archéologie judiciaire

Même lorsque le dossier relève de la politique criminelle, les délais de citation devant le juge de fond sont tels qu’il faudra bientôt engager des juges-archéologues, surtout en matière de délinquance financière pour laquelle il semble que l’on ait inventé le mot prescription.

Et que penser de la question de cette dame incrédule à son inspecteur de quartier ? "Je suis désolée de vous déranger mais le tribunal m’a informée par écrit que l’examen de l’homicide de mon papa est reporté par manque de magistrats. Je ne comprends pas."

Dans chacun des cas susmentionnés, ce sont des policiers de terrain qui sont confrontés à l’incompréhension de citoyens et qui sont exposés à leur légitime mauvaise humeur. Sans doute, certaines attentes sont inopportunes, au point que la justice pénale n’apparaît pas comme porteuse de solutions de fond. Mais institutionnellement, qu’a-t-on mis en place pour suppléer à la cure d’amaigrissement de la justice, en termes de modes alternatifs de résolution de conflit, par exemple ?

Bureau de la mérule

Et il n’y a pas que le fonctionnement de la justice qui interpelle. En 2018, le palais de justice de Namur a été fermé pour cause d’infiltration d’eau, ce qui a rendu impossible la transmission des dossiers, retardant d’autant leur examen au détriment des plaignants. Il a fallu que les policiers l’annoncent aux victimes et auteurs d’infraction. Actuellement le greffe du tribunal correctionnel est toujours partiellement indisponible. Les commissariats servent donc de greffe annexe.

Bureau "Commodore 64" (1)

Lorsqu’un policier a encodé une série de données suite à une plainte, le parquet encode les mêmes données. Sur le plan informatique, entre la police et le parquet, deux malvoyants-malentendants communiquent entre eux ! Ceci est symptomatique du manque de coordination interinstitutionnelle dont souffre la Belgique.

À l’époque où l’expression SharePoint fait florès, peu d’initiatives communes sont élaborées entre police et parquet au plus haut niveau décisionnel, soit où les budgets sont envisagés.

Recherche magistrats et motivation

Classements sans suite, retard, surcharge, complexité accrue sont autant d’éléments potentiellement démotivants pour des policiers qui interrogent de plus en plus la finalité de leur travail. Et lorsque les dossiers sont plus complexes, ils sont censés enquêter sous la direction de magistrats qui se font plus rares et qui sont moins disponibles pour cause de surcharge.

En conclusion, même si l’époque ne manque pas de sujets d’inquiétude, entre le climat et l’économie, l’état de la justice nous concerne tous, magistrats, policiers, citoyens, concrètement, au quotidien. Nous avons tous un proche ou une connaissance que l’on peut qualifier de justiciable et qui en subit les carences.

Oui, l’état de la justice est inquiétant et ce ne sont pas seulement des magistrats qui le disent. L’inquiétude concerne aussi le degré d’indépendance dont les magistrats bénéficient vu les moyens qui leur sont octroyés par le pouvoir exécutif et leurs rapports avec d’autres acteurs comme la police.

Ce qui importe, c’est ce qui sera fait après le 26 mai au-delà des promesses. Il faut donc que chacun s’y mette pour enfoncer le clou, en espérant que ce ne soit pas dans le cercueil de la justice.

(1) Ordinateur personnel mis sur le marché en 1982.

Titre et chapô sont de la rédaction. Titre original : "La justice. Seulement l’affaire de quelques élites ?"