Une opinion de Bruno Dayez, avocat et auteur. Dernier ouvrage paru : "Lettre à une jeune pénaliste" (Samsa).

Du point de vue philosophique, si c'est un acte que l'on condamne, c'est une personne que l'on punit. Or, aucun individu n'est réductible à l'un ni même à plusieurs de ses actes. Tout au plus pourrait-on postuler qu'il se résume, après sa mort, à la somme de toutes ses actions, mais cette proposition est elle-même simpliste. Or, punir quiconque absolument pour l'un de ses actes, c'est opérer une telle réduction en prenant la partie pour le tout. C'est nier la personne même au prétexte de ce qu'un jour elle a commis.

Par ailleurs, il ne peut y avoir d'équivalence réelle entre un crime et la peine qui le sanctionne. Cette soi-disant correspondance est en vérité purement conventionnelle ou, si l'on préfère, symbolique. En effet, à partir du moment où l'on prétend "réparer" le mal causé en infligeant à l'auteur des faits un autre mal prétendument égal, on est forcément dans le registre symbolique puisqu'aucun mal n'en abolira jamais un autre. Cette logique, dont on voit bien qu'elle ne s'émancipe guère de l'instinct de vengeance, est donc rudimentaire. La réclusion à perpétuité ne pourrait trouver son fondement dans une prétendue correspondance entre le crime et la peine, car la mesure de la peine est en fait arbitraire. Il n'existe pas de mesure de la mesure de la peine, sorte d'étalon divin qui permettrait de calculer la "juste peine".

Du point de vue éthique

La peine capitale a été abolie notamment en raison de son inhumanité et de son incompatibilité avec les standards moraux d'une société civilisée, s'apparentant à un "assassinat légal". Or, à y être attentif, il n'y a pas de différence foncière entre une condamnation à mort et une condamnation à vie. L'exécution du condamné ou son exclusion ad vitam aeternam de la société civile sont en effet assimilables dans leur principe. Dans les deux cas en effet, cette peine se caractérise par une absence totale de rémission. Il s'agit en d'autres termes d'une condamnation absolue, irréversible et définitive. Un verdict de ce type est moralement insoutenable. Par conséquent, cette peine ne devrait pas pouvoir figurer dans notre arsenal répressif.

Dans un autre ordre de réflexions, on notera que la différence majeure entre le crime et sa sanction, dans le cadre d'un emprisonnement, tient au facteur temporel. Si la grande majorité des crimes se commettent instantanément ou dans un laps de temps très raccourci, l'incarcération de leur auteur se déroule forcément dans le temps. Punir n'importe quel crime, fût-il d'une extrême gravité, de la réclusion perpétuelle, c'est nier cette évidence puisque tout être humain est un être de liberté qui, dès lors, par définition, évolue dans le temps. Si donc l'on peut dire d'un acte qu'il est impardonnable, il est impossible d'affirmer a priori de son auteur qu'il est définitivement inamendable.

Du point de vue juridique

Dans un système de justice évolué, seul digne du temps présent, la peine est, certes, un châtiment. Autrement dit, elle est destinée à faire endurer au condamné un traitement qui lui soit pénible et le désigne en même temps à l'opprobre publique en le stigmatisant. Cependant, sa vocation ne peut plus être exclusivement de sanctionner. Même les tenants d'une répression à tout crin n'oseraient plus soutenir le contraire, tant l'idée est acquise que la peine doit aussi servir, in fine, au rachat du condamné (par sa conversion intérieure, son comportement en détention, son point de vue rétrospectif sur les actes qu'il a perpétrés, etc.). Il est dès lors parfaitement inconcevable de prononcer une condamnation à vie sans nier l'une des vocations essentielles de la sanction pénale. La neutralisation d'un criminel, quel qu'il soit, ne peut être qu'à temps, sauf à le dépouiller d'office de son humanité en l'assimilant d'emblée à un monstre.

Notre loi a d'ailleurs consacré ce principe en édictant que "l'exécution de la peine privative de liberté est axée" notamment "sur la réhabilitation du condamné et sur la préparation, de manière personnalisée, de sa réinsertion dans la société libre" (article 9 de la loi du 12 janvier 2005). On voit mal comment rendre une réclusion perpétuelle compatible avec ces finalités.

Du point de vue criminologique

Sur un mode plus mineur, on fera valoir une observation de simple bon sens. Un détenu ne survit que dans la perspective plus ou moins éloignée de son élargissement. L'espoir de sortir tôt ou tard de prison lui permet de se résigner à subir un sort que nul ne lui envierait, car la privation de liberté est une situation contre nature et rapidement insupportable sans tempéraments. Une personne qui se saurait condamnée à finir ses jours en prison sans aucune possibilité d'y réchapper serait amenée à se rebeller contre son sort à défaut de se suicider ou de verser dans la folie. Aux antipodes de ce à quoi une peine est censée servir, dont l'amendement du criminel et, dans un vocabulaire un peu désuet, son sincère repentir, un châtiment d'une implacable sévérité entraînerait tout au contraire dans le chef du condamné un sentiment de révolte risquant de le conduire aux pires extrémités. Ainsi, même dans un raisonnement de type purement utilitariste, la réclusion à perpétuité, outre les défauts péremptoires déjà énumérés et qui la vicient fondamentalement, se révèle également impraticable sur le terrain sans risques majeurs.

En résumé

On ne peut que le constater, prononcer une peine absolue comme l'est la perpétuité équivaut à nier l'humanité du condamné puisqu'elle lui dénie sa liberté, laquelle lui est pourtant inaliénable. La perpétuité assimile une fois pour toutes le condamné à l'une de ses actions. Elle lui confisque toute possibilité d'évoluer dans le temps puisqu'elle est par principe définitive. Son unique fondement est bancal dès lors qu'il n'existe aucune équivalence réelle entre le fait d'avoir assassiné autrui et le fait de subir une privation de liberté perpétuelle. La perpétuité va à l'encontre de plusieurs fonctions essentielles de la peine, dont la réhabilitation et la resocialisation, quelque éloignés soient ces objectifs. Enfin, elle rend potentiellement explosive et, en tous cas, contreproductive l'exécution de la peine.

Face à la critique

Il me sera certainement rétorqué qu'en Belgique, aucun prisonnier ne purge la totalité de sa peine ni, par conséquent, ne meurt en détention. Autrement dit, la perpétuité n'aurait fonction que de symbole, l'écart parfois important entre la peine prononcée et la peine exécutée permettant justement de "faire la part des choses", de tenir compte de l'évolution du condamné, de ne pas le cantonner à son crime, etc. Cette critique nous paraît en vérité contenir sa propre contradiction puisqu'elle concède à demi-mot qu'une réclusion à perpétuité effectivement subie serait un châtiment inhumain et qu'il ne faut la maintenir dans notre code pénal qu'à titre de principe, pour "marquer le coup". Or, il faut rappeler au contraire avec la plus véhémente fermeté qu'une justice pour l'exemple est l'apanage des régimes totalitaires et que notre système de justice pénale prohibe toute forme de jugement qui ne soit pas strictement adapté au cas de l'espèce. Aussi, nul condamné ne devrait jamais faire les frais d'un symbole. Il suffit qu'il soit jugé pour ce qu'il a fait, sans passage indu à la généralité. Par identité de motifs, la loi pénale elle-même ne devrait pas contenir la possibilité de condamner qui que ce soit à perpétuité. Car, pour le dire en un mot, cette peine est par définition injuste, tant au regard des vocations qu'un système pénal évolué entend assigner à la sanction qu'en vertu d'une conception un tant soit peu aboutie de ce qui fait l'humanité de tout individu, fût-il le pire de tous (ce pour autant qu'il existe).

Je ne doute pas que ces propos seront difficiles à lire en ces temps troublés où le public est entretenu dans la conviction erronée que la justice est trop laxiste et prend le parti des assassins au préjudice de leurs victimes. Cependant, outre que cette réforme ne devrait pas avoir d'impact important en termes réels sur le monde carcéral, il me paraît urgent de lutter contre cette représentation faussée de la réalité en envoyant ce signal fort. A rebours de la logique sécuritaire triomphante, mais fallacieuse, selon laquelle "plus nombreux sont les détenus et plus longues leurs peines, mieux notre sécurité sera garantie", abolir la perpétuité équivaut à y donner un coup d'arrêt et à y substituer une toute autre logique, fondée sur l'humain. Si "réprimer avec humanisme" semble contradictoire, ce me semble pourtant la seule issue possible pour la justice de demain.