La voie la plus ardue mais vitale sera la transformation du Sénat en un Conseil fédéral Raad - ou CFR - qui va traiter les tensions et les désaccords communautaires. Une opinion de Mark Eyskens, Ministre d'État.

Il est grand temps d’ouvrir une perspective sur un accord de coalition fédérale. Ce constat et ce souhait sont d’une banalité "effrayante". Les initiés savent que les pressions européennes, et plus particulièrement celles de la Commission européenne, s’accroissent sur la Belgique pour qu’elle s’attaque d’urgence à un nombre de problèmes particulièrement graves tels le déficit budgétaire et l’absence d’un budget annuel, approuvé par le Parlement fédéral, l’incohérence fiscale, notre politique énergétique et climatique, les problèmes posés par le financement de la sécurité sociale, la mobilité, la digitalisation et l’innovation technologique, la lutte contre la pauvreté, la gestion de l’immigration, la sécurité. Les marchés financiers pourraient également bientôt s’alarmer et les investisseurs, s’inquiéter. Il est temps d’agir dans l’intérêt de tous les Belges et de tous les habitants de la Belgique. Pour restaurer la crédibilité de la politique, il nous faut un gouvernement en marche.

Je propose que la formation d’un gouvernement fédéral emprunte trois voies à explorer simultanément dans le but d’arriver au même rond-point, à savoir un accord gouvernemental novateur.

Un tour de table régional

La première voie à explorer par un formateur consisterait à faire une analyse précise des accords de coalition en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles respectivement, en mettant autour de la table les dirigeants des trois régions (sans oublier les germanophones). Il est important d’activer les synergies possibles entre le niveau fédéral et les entités fédérées. Malgré la composition divergente des gouvernements régionaux et communautaires, il apparaîtra qu’il existe entre leurs programmes de nombreux points de convergence et même un certain parallélisme. Après tout, nos trois régions sont interdépendantes. La plupart des problèmes ne s’arrêtent pas à la frontière linguistique. Dans un État fédéral, il est normal que le gouvernement fédéral prenne également en compte les priorités politiques des États fédérés, dans le cadre des compétences de chacun. Cette démarche favoriserait la promotion d’un fédéralisme de coopération sans pour autant conduire à la constitution d’un gouvernement fédéral, dit "miroir", qui aurait la même composition que celle des gouvernements régionaux "additionnés". Ce serait là un gouvernement fédéral incohérent et une préfiguration inquiétante de ce que donnerait une gouvernance confédérale du pays.

Un pacte sur les grands défis

La deuxième voie à suivre consiste à négocier un pacte fédéral esquissant la solution des grands défis socio-économiques et sociétaux, dans le contexte des compétences fédérales et des normes et directives européennes à appliquer. Il importe pour certaines matières d’envisager la conclusion de pactes dépassant la durée d’une seule législature et liant les gouvernements suivants. Ce type de politique n’exige pas inéluctablement un choix entre la gauche et la droite. Le choix politique n’est pas entre la droite et la gauche, au sens sociétal de ces termes. Il s’agit plutôt de choisir entre le vrai et le faux. Les électeurs ont besoin de vérité, même si celle-ci n’est pas toujours agréable à entendre. La surinformation, conséquence de la médiatisation digitale, conduit à la désinformation, habilement exploitée par les démagogues et autres populistes dont le but n’est pas la promotion du bien général mais la promotion de leur bénéfice électoral. La crédibilité du discours gouvernemental serait considérablement renforcée si les décisions annoncées étaient accompagnées et basées sur des vérifications effectuées par des experts non politiques. Dans une certaine mesure il faudrait avoir le courage de dépolitiser la politique ou du moins la préparation des décisions politiques. Il est urgent que les pédagogues relaient les démagogues.

CFR face à l’imbroglio institutionnel

La troisième voie est peut-être la plus difficile à parcourir. Il s’agit de traiter les tensions et les désaccords communautaires de manière à ne pas interférer avec la mise en œuvre d’un accord de coalition fédéral novateur, sans pour autant négliger la nécessité d’apporter des solutions à l’imbroglio institutionnel du pays. La Belgique connaît un problème de fonctionnement de plus en plus aigu, qui l’expose au risque d’une paralysie dramatique, mettant en péril la prospérité des concitoyens. La clé, afin d’ouvrir la porte à un fédéralisme communautaire de détente et de coopération, se trouve au Sénat. Il est nécessaire de remplacer la haute assemblée par une nouvelle institution chargée au premier chef d’arbitrer les conflits d’intérêts entre les régions et entre les régions et le niveau fédéral. Appelons cette institution "le conseil supérieur fédéral - hoge federale raad" - ou en abrégé dans les deux langues nationales le CFR, qui se composerait d’un nombre restreint de parlementaires régionaux et de membres de la Chambre fédérale, mais aussi de représentants de la société civile désignés par les grandes organisations socio-économiques du pays et de ce fait constituant implicitement une circonscription fédérale. Ces personnes devraient ensuite coopter des experts, versés en matières institutionnelles. La présence de représentants de la société civile et d’experts est de la plus haute importance. La composition du CFR devrait être soigneusement étudiée, de même que son fonctionnement et ses pouvoirs, et cela au cours de la présente législature. Le CFR devrait exercer une fonction de laboratoire et examiner toutes les propositions, qu’elles soient décentralisatrices ou centralisatrices, visant à améliorer l’efficacité du fédéralisme belge. Toute proposition approuvée par le CFR serait transmise à la Chambre fédérale, qui déciderait, le cas échéant, de soumettre les réformes suggérées par le CFR à une révision de la Constitution.

Une Belgique modernisée pour ses 200 ans

Ainsi, l’accord gouvernemental fédéral mettrait, dans un premier volet, l’accent sur des politiques permettant, au niveau fédéral, de soutenir certaines priorités suffisamment convergentes émanant des programmes gouvernementaux des régions. Dans le deuxième volet, les défis socio-économiques et sociétaux devraient être abordés avec détermination et pour certaines matières en proposant des pactes, dépassant la durée d’une législature. Dans le troisième volet, les problèmes communautaires et institutionnels, les propositions et les solutions possibles seraient traités au sein d’un Conseil fédéral Raad ou CFR à créer. Il est évident que la création du CFR impliquera une révision de la Constitution, possible à partir de 2024. En attendant on pourrait déjà préparer et installer un Conseil fédéral à titre provisoire.

La célébration d’une Belgique fédérale institutionnellement modernisée, bénéficiant du privilège sous-estimé par beaucoup de Belges d’accueillir sur son territoire la capitale de l’Europe, pourrait ainsi coïncider avec le deux centième anniversaire du pays.

Chapô et intertitres sont de la rédaction.