Sociologue-politologue KUBrussel/KULeuven

L'argument principal du centre-droite en Flandre contre le droit de vote pour les étrangers tient dans l'affirmation selon laquelle la majorité de la population (flamande) y serait opposée. Bien que mes collègues politicologues Jaak Billiet, Marc Swyngedouw et moi-même ayons démontré que les résultats des sondages sur le sujet peuvent fort varier selon la formulation de la question, le VLD et le CD&V n'arrêtent pas de référer au «sondage» amateuriste et tendancieux livré par la «Gazet van Antwerpen» en octobre 2003 selon lequel 80 pc des Flamands seraient contre le suffrage des citoyens non-européens. Les dirigeants du centre-droite flamand sont apparemment convaincus qu'il faut s'opposer au droit de vote pour ne pas perdre encore plus d'électeurs dans la lutte concurrentielle avec le Vlaams Blok. Pour se justifier, ils font référence à la dite «vox populi».

Le Blok, à son tour, a compris que dans l'état politique actuel le droit de vote sera fort probablement accordé aux non-européens, et ce en dépit de toutes les déclarations du centre-droite flamand. Le parti xénophobe espère se rallier le soutien des électeurs mécontents du VLD et CD&V (et du SP.A aussi d'ailleurs). Le Blok pense même que la question du droit de vote peut enfin briser la logique du cordon sanitaire. Pour y parvenir, il a constitué un «comité contre le droit de vote» et lancé une pétition on-line et dans la rue. Ils ont pu séduire les parlementaires Johan Weyts (ex-CD&V) et Claudine De Schepper (ex-VLD) - deux politiciens qui n'ont jamais montré beaucoup de capacités politiques - à rejoindre la présidence du comité. Tous les deux ont été mis dehors de leur parti à cause de cette rupture avec le cordon sanitaire. Le professeur Matthias Storme (NVA), penseur conservatif et flamingant pur sang, n'a par contre pas été sanctionné par son parti.

De temps en temps, il y a de quoi se sentir honteux d'être Flamand. J'étais néanmoins content il y a quelques jours de constater que plusieurs individus avaient pris l'initiative de relancer la pétition www.stemrecht-droitdevote.be en faveur d'une extension rapide du droit de vote communal que Philippe Van Parijs et moi-même avions lancée il y a quelques mois (avant que le Blok n'ait sa propre pétition). En un jour, plus de 12.000 Flamands (y compris beaucoup du centre-droite) l'ont signé - et les signatures n'arrêtent pas d'affluer - comme un contrepoids symbolique à la campagne du Vlaams Blok. Espérons que les concitoyens étrangers n'oublient pas qu'il y a encore des Belges, francophones et flamands, accueillants.

Il serait, en tout cas, faux de faire un amalgame entre tous ceux qui sont contre l'extension du droit de vote d'un côté et les extrémistes du Vlaams Blok de l'autre. De ce point de vue, il est regrettable que la pétition pro droit de votes soit à présent mise en concurrence étroite avec une pétition initiée et gérée par le Vlaams Blok. La polarisation actuelle - stimulée par le VLD - est à ce point de vue regrettable. Soyons clair, tous ceux qui sont en défaveur de l'extension du droit de vote ne sont pas forcément des racistes ou des antidémocrates. Un argument valable des opposants est sans doute qu'il est déjà relativement facile en Belgique d'acquérir la nationalité - étant donné que nous avons la législation la plus ouverte de l'Europe en la matière - et que l'intégration politique est beaucoup plus complète par cette voie. Ceci dit, cela ne déforce nullement les arguments qui légitiment l'extension du droit de vote. Je mettrais l'accent sur deux de ces arguments: le principe de domiciliation comme base de droits et la non-discrimination entre citoyens d'origines étrangères.

L'argument inverse - contre l'extension du droit de vote - est toujours: «ils n'ont qu'à devenir Belges». Ce qui signifie en quelque sorte que l'étranger devrait se procurer une «carte de membre» pour appartenir au club «Belgique» et pouvoir participer aux décisions. Au niveau national, cet argument est encore compréhensible. Pour pouvoir voter au niveau national, l'immigré doit accepter d'être membre du club. La nationalité fait office de carte de membre. Mais au niveau communal, provincial ou encore régional, cet argument n'a pas de sens comparable: je suis né à Bruges, j'ai habité à Gand et à Utrecht, et lorsque j'ai déménagé à Bruxelles, j'ai pu quasi automatiquement prendre part aux élections communales. Je n'ai donc pas besoin de carte de membre de Bruxellois. Le fait que j'y habite officiellement est suffisant. Si par exemple un habitant de Charleroi déménage à Anvers, il y jouira du droit de vote dès qu'il y aura été domicilié quelques mois. Il serait logique que ceci vaille pour tous les non-Belges comme pour les Belges.

Constat de nature moins philosophique: le droit de vote communal pour les étrangers est aujourd'hui une question de deux poids, deux mesures. Il est difficile, en particulier, de justifier qu'un Finlandais puisse participer à des élections locales en Belgique, alors qu'un Norvégien, même installé de longue date, ne le puisse pas.

Des Néerlandais qui viennent de déménager en Belgique, sans avoir la nationalité belge ni la moindre intention de l'acquérir, détiennent aujourd'hui le droit de vote communal. En revanche, un Marocain ou un Suisse résidant ici depuis dix ans et ne pouvant ou ne voulant pas se faire naturaliser, en sont exclus. Comme pour les citoyens européens, il doit être possible pour des citoyens hors-UE de voter au niveau local sans prendre la nationalité du pays d'accueil ni avoir à satisfaire des critères d'intégration plus stricts que les Européens. Espérons que le Parlement pourra vite faire un pas dans cette direction.

Webwww.stemrecht-droitdevote.be

© La Libre Belgique 2004