Une opinion de Martine Simonis, Secrétaire générale de l'Association des Journalistes Professionnels

La police peut-elle dresser des PV pour des propos tenus sur des forums en ligne ? Les communes peuvent-elles sur base de ces PV infliger des sanctions administratives communales (SAC) ? A Verviers, on a répondu par l’affirmative : "Un réseau social est un lieu public soumis au règlement de police" assène le Sieur Demolin, secrétaire communal et agent "sanctionnateur" de son état. Bigre, étendre le territoire communal du réel au virtuel pour y taxer des propos qui déplaisent, voilà qui offre des perspectives infinies pour les recettes communales ! Et qui érige la police en gardienne de la bienséance numérique.

Petit retour sur les faits : en octobre dernier, Sudpresse publie sur son site un papier et une photo à propos d’une course-poursuite entre la police de Verviers et un motocycliste, qui se termine, pour la voiture de police, dans un arbre. Bilan : un policier blessé, un motocycliste en fuite, une voiture en sinistre total. Les internautes s’en donnent à cœur joie et le forum sous l’article devient, comme souvent, un déversoir nourri de centaines de propos plus ou moins drôles, plus ou moins haineux, plus ou moins moqueurs ou plus ou moins stupides. Certains, du genre "J’espère que le flic s’est bien brisé le râtelier sur le volant, ça lui fera le plus grand bien…", "Qu’ils crèvent ces sales bâtards de flics", ou "J’suis trop content pour leur sale gueule…" ou encore "Un bon flic est un flic mort" ne plaisent pas vraiment à la police. Cinq PV sont dressés, puis transmis au parquet. Qui les renvoie à la commune : les nouvelles "sanctions administratives communales" (SAC) n’ont-elles pas été créées pour punir les incivilités et notamment les insultes à agents ? Pile dans le mille, bardaf c’est l’embardée : 250 euros d’amende pour les cinq internautes. Mais on n’a pas fini de s’amuser avec cette mauvaise blague : pour tester le civisme de la maréchaussée verviétoise, un journaliste de la chaîne flamande Vier se fait alors passer pour un des contrevenants mécontents et s’en va titiller la police du cru, avec une caméra cachée. Copieusement insulté à son tour par le policier poussé à bout, il rentre à sa rédaction le sourire aux lèvres : mission accomplie, les policiers de Verviers sont aussi très impolis…

Internet n’est pas une zone de non-droit

Même si les intervenants sur les forums l’oublient régulièrement, Internet n’est pas une zone de non-droit où tout serait permis. On n’y écrit pas "sales bâtards de flics", pas plus qu’on ne le dirait en radio, en télé ou en face à face. Les insultes, injures, propos racistes, négationnistes, homophobes, sexistes ou attentatoires à la réputation ou à la vie privée des personnes n’y sont pas davantage autorisés. Bref, les limites habituelles à la liberté d’expression sont d’application sur les forums et les réseaux sociaux comme dans tout autre média. Est-on ici dans le cadre de l’exercice de la liberté d’expression ou dans le registre de l’insulte ? Il n’appartient en toute hypothèse pas à un agent communal d’en décider : les publications numériques suivent le même régime que les publications "papier" pour ce qui est des infractions pénales qui y seraient commises : elles constituent des délits de presse et relèvent comme telles de la cour d’assises, pas du bureau du secrétaire communal de Verviers ! Un cran plus loin dans la discussion, signalons, pour qu’il y ait délit de presse, qu’il faut la manifestation d’une opinion. Comme on le voit, ça se discute également en l’espèce. A côté de la voie pénale, les voies civiles sont fréquemment utilisées avec succès.

Petite morale de l’histoire

Il faut sans doute conseiller aux contrevenants de contester ces amendes. Mais les conseilleurs ne seront pas les payeurs. D’autres se réjouissent même de l’entrée en piste de la police sur les forums : voilà qui va calmer l’ardeur virulente et grossière de lecteurs (?) frustrés en mal de lieux d’expression. Mais pour ceux qui veillent sur la liberté d’expression, il n’y a pas de quoi de se réjouir. La pénalisation de l’expression par des agents communaux est une hérésie en droit. Et sanctionner des propos - même haineux, même injurieux - par le biais des SAC, c’est aussi ouvrir la porte à toutes les dérives autoritaires.

Les sites d’information de nos médias ont également une responsabilité importante : celle de modérer, sérieusement, ces espaces encore libres, pour y favoriser le débat et la plus-value au travail journalistique. On en est à ce jour loin, très loin pour plusieurs sites de "grands" médias dont les forums ressemblent à des décharges sauvages à ciel ouvert : on y trouve beaucoup de déchets, dont certains sont toxiques. L’absence d’autorégulation conduit inévitablement à l’hétérorégulation. A chacun d’assumer. Il serait temps que les médias se donnent vraiment les moyens de modérer les espaces qu’ils ouvrent à l’expression "citoyenne" ou alors qu’ils cessent d’en ouvrir pour chaque chien écrasé.

Titre et texte d'annonce sont de la rédaction.