Une opinion de Nadia Geerts, écrivaine, militante laïque et philosophe.

Ce 4 juin 2020, la Cour constitutionnelle a donné raison à la Ville de Bruxelles, défendue par Marc Uyttendaele, contre plusieurs étudiants de la Haute école Francisco Ferrer, qui contestaient l’interdiction des signes "convictionnels" par le règlement d’ordre intérieur de cette école, lequel se fondait en cela sur le décret neutralité de 1994.

Très attendu, ce jugement n’allait pas de soi : s’agissant d’adultes (les étudiants fréquentant l’enseignement supérieur étant généralement majeurs), la jurisprudence est d’ordinaire très frileuse en matière de restriction des libertés individuelles, et on sait comme la liberté de manifester sa religion ou ses convictions est d’ordinaire protégée, parfois à l’excès d’ailleurs.

Mais l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle est essentiel, en ce qu’il admet la possibilité pour un pouvoir organisateur, sans bafouer le prescrit constitutionnel, d’interdire les signes convictionnels au nom de la neutralité. Et ce, à quelque niveau d’enseignement que ce soit.

Si interdire à des adultes de manifester leurs convictions - religieuses ou autres d’ailleurs – ne peut se faire sans motif sérieux, il me semble que les spécificités de la filière pédagogique justifient l’application du décret neutralité aux étudiants qui le fréquentent.

Mettre ses convictions religieuses ou politiques au vestiaire

D’abord, rappelons que le décret neutralité de 1994 s’applique à l’ensemble de l’enseignement organisé par la Communauté française, en ce compris l’enseignement supérieur donc. Il en va de même pour le décret de 2003, concernant quant à lui l’enseignement officiel subventionné. Ces décrets ne définissent cependant pour l’essentiel que les obligations des enseignants en matière de neutralité, se bornant à interdire aux élèves les comportements prosélytes et renvoyant pour le reste au règlement d’ordre intérieur.

Ça, c’est pour ce qui concerne le cadre juridique.

Mais il permet déjà de comprendre qu’autoriser les signes convictionnels dans l’enseignement supérieur reviendrait à permettre à un étudiant d’afficher les signes extérieurs de ses convictions, tandis que l’enseignant face à lui aurait interdiction de se prononcer sur une question qui, de toute évidence, "divise l’opinion publique", et ce alors même que la formation pédagogique comprend une formation à la neutralité !

En effet, les étudiants qui fréquentent une haute école pédagogique se destinent à être bientôt enseignants, et sont donc formés à la neutralité, laquelle est définie de manière décrétale comme interdisant aux enseignants de "témoigner en faveur d’un système religieux". Cette formation me paraîtrait vidée de son sens si elle ne s’accompagnait pas d’une évaluation "in situ" des capacités du futur enseignant à se conformer à ses obligations de neutralité. Comment, sinon, s’assurer que le futur enseignant est bien disposé à mettre ses convictions religieuses (ou politiques) au vestiaire lorsqu’il sera devant ses élèves ? Devrait-on se contenter d’une vague promesse, tout comme nous devons déjà, hélas, diplômer des étudiants qui persistent à prendre la théorie de l’évolution pour une fable de mécréants, mais servent à l’examen le discours qu’ils savent devoir produire ?

L’évaluation des compétences des étudiants en matière de neutralité ne saurait selon moi se réduire à une évaluation de leur maîtrise du contenu des décrets en la matière. La grille d’évaluation utilisée lors des stages comprend d’ailleurs le critère de neutralité parmi les devoirs professionnels évalués. Il me paraît donc parfaitement légitime d’attendre de l’étudiant qu’il fasse la preuve de sa neutralité, tant dans la manière dont il aborde certaines questions sensibles que dans la manière dont il se présente devant les élèves.

Un excellent signal

A ceux qui répondraient à cela que l’étudiant doit maîtriser les termes du décret, c’est-à-dire en somme la "théorie" de la neutralité, mais ne doit pas encore faire preuve d’une maîtrise pratique de cette neutralité, j’oserai un parallèle : quelle différence avec l’étudiant en mathématiques qui maîtriserait la théorie de la pédagogie, sans être capable de susciter l’intérêt de ses élèves, ou avec l’étudiant en éducation physique qui maîtriserait la théorie de la culbute avant sans être capable de la réaliser lui-même ?

À l’heure où la valorisation des compétences supplante de plus en plus celle des connaissances, comment peut-on imaginer priver les formateurs de futurs enseignants d’une possibilité d’évaluer les compétences en matière de neutralité de leurs étudiants ? Car s’il est évident que la neutralité ne se réduit pas à ôter ses signes convictionnels, il est tout aussi évident que l’étudiant qui refuserait – ou ne verrait pas la nécessité - d’ôter ses signes convictionnels en stage enverrait un signal très clair et peu rassurant concernant sa disposition à "s’abstenir de témoigner en faveur d’un système religieux".

Pour toutes ces raisons, le jugement rendu par la Cour constitutionnelle me paraît de nature à réjouir tous ceux qui sont attachés au principe de neutralité de l’enseignement officiel. Un principe qui, on l’oublie trop souvent, trouve son origine dans la volonté d’éviter de générer une inégalité de traitement entre les élèves par le biais d’une "confessionnalisation" de l’enseignement qui favoriserait un courant convictionnel au détriment des autres. Historiquement, cette confessionnalisation s’exerçait "par le haut", du fait de l’existence d’un pouvoir clérical. Il faut reconnaître qu’il s’exerce aujourd’hui parfois de manière tout aussi efficace "par le bas", sous forme de pressions communautaires exercées par les étudiants les plus radicaux. C’est cet argument, semble-t-il, qu’a retenu la Cour constitutionnelle, arguant en outre que "La disposition en cause ne fait pas de distinction fondée sur la nature des convictions religieuses, politiques ou philosophiques des élèves ou des étudiants. Cette disposition ne fait pas non plus naître une différence de traitement basée sur la distinction entre les convictions de la majorité et celles d’une minorité. L’interdiction que la disposition en cause permet d’instaurer ne saurait être qualifiée de mesure par laquelle l’autorité publique se montre partiale vis-à-vis des différentes convictions présentes dans la société, quand bien même une telle interdiction pourrait être perçue par certaines personnes qui adhèrent à certaines de ces convictions comme une restriction plus grave que par d’autres élèves ou étudiants".

Une conclusion qui prend fait et cause pour une interprétation "républicaine" de l’égalité, associée à l’égalité de traitement, balayant du même coup la conception différentialiste de l’égalité, laquelle exige la reconnaissance de droits différenciés et sape in fine l’égalité de tous devant la loi.

Un excellent signal, donc.