Passagers aériens sous surveillance

Publié le - Mis à jour le

Opinions

JEAN-CLAUDE PAYE, Sociologue

Après huit mois de tractations, la Commission européenne vient de se plier définitivement aux exigences de Washington. Les différentes agences américaines ont obtenu le droit de consulter et de stocker les données «Passenger Name Record» des passagers en provenance des pays de l'Union. On nous présente ces dispositions comme un nouvel accord devant encore être ratifié par les parlements nationaux. En fait, suite à un accord intérimaire avec la Commission, les douanes américaines ont, depuis le 5 mars 2003, accès aux systèmes de réservation des compagnies aériennes situées sur le territoire de l'Union européenne.

Une surveillance exploratoire

Comme les terroristes déclarés responsables des attentats du 11 septembre étaient entrés aux Etats-Unis par des vols réguliers et sous leur véritable identité, les autorités américaines ont exigé d'identifier intimement, dès la réservation, tous les passagers aériens arrivant sur leur territoire. Les informations communiquées ne se limitent pas aux noms, prénom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, nationalité, sexe, adresse durant le séjour aux Etats-Unis et numéro de passeport, mais comportent aussi l'itinéraire, les données médicales et alimentaires. Ces demandes pourraient porter également sur le numéro de carte de crédit ou sur le motif précis de la visite. En fait, comme le formule la partie américaine, les renseignements fournis pourraient contenir «toute autre information que l'Attorney Général détermine comme nécessaire pour l'identification des personnes transportées, pour l'application des lois sur l'immigration et pour protéger la paix publique et la sécurité nationale». (1)

Il s'agit d'établir des «profils à risques». On détecterait ainsi des personnes présentant un ensemble de caractéristiques, telles qu'elles pourraient être l'objet d'une surveillance spéciale ou simplement être préventivement arrêtées, à leur arrivée sur le sol américain. Rappelons que l'«USA Patriot Act» permet d'arrêter, sans inculpation, et de détenir, sans jugement, toute personne étrangère soupçonnée de participer à une activité d'une organisation désignée comme terroriste.

Une surveillance incontrôlable

Si la Commission européenne a donné son accord pour que les compagnies aériennes donnent des renseignements sur leurs passagers aux autorités américaines, elle n'a pas les moyens de limiter les informations transmises. Les autorités américaines ont accès aux systèmes de réservation «on-line» et «check-in» des compagnies aériennes.

Le programme ne mentionne pas explicitement les informations contenues dans les «dossiers passagers». L'accord donné par la Commission européenne pour la transmission des données sur les passagers aériens est un accord de principe qui ne repose pas sur une liste exhaustive d'informations. Cela permet aux autorités américaines de poser en permanence de nouvelles exigences.

L'extension difficilement contrôlable des exigences américaines ne va pas sans poser problème puisque, au contraire de l'Union européenne, les Etats-Unis ne disposent pas de législation en matière de protection des données personnelles, ni d'organes indépendants de défense la vie privée.

Une violation consentie de la légalité

L'acceptation par la Commission européenne de l'application de l'«Aviation and Transportation Security Act» aux passagers européens a une double conséquence. Il s'agit d'abord d'introduire l'Union et les Etats membres dans un système d'engagements unilatéraux, sans avoir la capacité de les contrôler, ni de les faire respecter. Enfin, il s'agit ainsi de demander aux Etats membres de l'Union européenne de violer les règles communes, ainsi que leur propre légalité.

Comme, après un boycott de Delta Airlines, le Congrès américain a bloqué l'application de ces normes aux citoyens américains, elles s'appliquent désormais aux seuls non américains. Ces derniers, au contraire des citoyens des Etats-Unis, n'ont aucune possibilité de recours judiciaire.

Le Parlement européen a d'ailleurs adopté, le 13 mars 2003, une résolution condamnant l'aval donné par la Commission. Pour lui la transmission de ces informations viole la directive européenne de protection des données personnelles. Des réticences se sont manifestées aussi au sein de la Commission puisque le groupe de travail interne sur la protection des données individuelles a émis aussi un avis très critique à l'égard de ce texte (2).

Des mesures d'intimidation

A partir du 5 janvier 2004, le FBI aura aussi accès aux données biométriques des passagers aériens (3). En effet, tous les étrangers entrant sur le sol américain devront se laisser photographier et donner leurs empreintes digitales. L'ensemble de ces informations seront numérisées et stockées. Elles seront comparées avec les fichiers policiers, afin d'autoriser ou non l'entrée sur le territoire américain. Ces dispositions, d'abord opérationnelles dans les aéroports, seront étendues, à partir de 2006, à l'ensemble des postes frontières.

L'objectif déclaré de ce système est double. Il devrait permettre d'identifier les présumés criminels ou terroristes et de les refouler ou de les arrêter, mais aussi de déceler les personnes ayant dépassé la durée de séjour autorisé sur le territoire des Etats-Unis.

Le nouveau programme baptisé «US Visitor and Immigration Status Indicator Technology» devrait permettre de ficher, dans un premier temps, 24 millions de visiteurs. L'efficacité de ce système est contestée par l'office parlementaire d'évaluation. Un très faible pourcentage d'erreur, de personnes identifiées à tort comme indésirables, conduirait cette procédure à sa perte. Ce fait étant connu de tous, l'office en conclut que l'objectif de ce système est avant tout «d'intimider les gens».

© La Libre Belgique 2003

Facebook

Ailleurs sur le web

Les + consultés de la semaine

cover-ci

Cover-PM