Une opinion de Dave Sinardet, professeur de sciences politiques à la Vrije Universiteit Brussel (VUB) et à Saint-Louis.


La fiscalité ne sert pas seulement à remplir les caisses de l’État mais aussi à induire certains comportements. A cet égard, les voitures de société roulent à contresens.

En tant que fidèle lecteur, il ne vous aura sans doute pas échappé que la précédente édition de cette même chronique a suscité plus de remous que d’habitude.

Pour rappel : dans le cadre du débat sur un éventuel tax shift, j’avais suggéré de convertir les avantages fiscaux accordés aux rémunérations sous forme de voitures de société - en réalité des voitures-salaires - en une réduction directe des charges pesant sur le travail. Pour un salaire en euro au lieu d’un salaire en auto, quoi.

Déjà la version néerlandophone de la chronique, parue dans De Tijd, avait été largement partagée sur les réseaux sociaux et soutenue par une série d’économistes et de fiscalistes comme Paul De Grauwe, Gert Peersman et Michel Maus. Suite à quoi, trois organisations flamandes (une environnementale, une travaillant sur la mobilité et une se battant contre le cancer) ont initié autour de ma proposition une pétition qui a rassemblé plus de 20 000 signatures en moins de deux jours.

Le ministre des finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), a qualifié l’initiative comme judicieuse et même s’il ne souhaitait pas se prononcer pour ou contre, il a annoncé qu’elle pourrait être intégrée à la discussion générale au sein du gouvernement sur un tax shift.

Le jour-même, il s’est cependant fait taper sur les doigts par son président de parti qui a d’emblée enterré le débat - comme s’il tenait vraiment à ressembler à la caricature qu’Erik Meynen dessine de lui chaque jour dans le Laatste Nieuws : celle d’un Premier ministre de l’ombre. L’argument avancé par Bart De Wever : cela ne figure pas dans l’accord de gouvernement. Évidemment, cela fait partie de nos traditions politiques qu’un président de parti veille au respect de l’accord de gouvernement qu’il a négocié. Mais le fait est qu’on peut tout aussi bien s’appuyer sur cet accord pour faire quelque chose en matière de voitures-salaires. C’est qu’il y est notamment stipulé que le gouvernement va amorcer un tax shift pour diminuer les charges sur le travail "en tenant compte des recommandations nationales et internationales dans ce domaine".

Les recommandations qui pèsent le plus lourd politiquement sont indéniablement celles de l’Union européenne. Et que lisons-nous dans la dernière version de celles-ci ? "L’encombrement des routes fait peser une charge particulièrement lourde sur l’économie belge par rapport à la plupart des autres pays. La gravité du problème exige une réponse globale qui tienne compte du potentiel d’une redevance de congestion différenciée selon les plages horaires, revoie le traitement fiscal avantageux pour l’utilisation privée des voitures de société et cartes-carburants et renforce l’efficacité des transports publics." Et ailleurs : "Un certain nombre d’aspects du système fiscal sont préjudiciables à l’environnement, comme le traitement fiscal des voitures de société." L’une des recommandations est donc de "supprimer progressivement les subventions préjudiciables à l’environnement".

Autre instance de référence, l’OCDE, qui nous enjoignait encore de manière plus ferme voici deux mois de cesser "les subsides aux voitures de société", un domaine dans lequel la Belgique est la championne toutes catégories des 28 pays étudiés.

Bien sûr, on pourra toujours arguer que la Commission européenne et l’OCDE ne sont pas infaillibles. Sauf que pour les partis de l’actuelle coalition - et même pour la plupart des autres partis - elles le sont. Le gouvernement se réfère sans arrêt à ces instances pour justifier sa politique socio-économique qui, sur nombre d’autres points, est effectivement dans la droite ligne de leurs recommandations, d’où l’allusion contenue dans l’accord de gouvernement.

Mais le soutien fiscal aux voitures de société n’est pas seulement en contradiction avec les recommandations internationales, mais aussi avec ce qu’on peut appeler un consensus national. Ainsi, peut-on par exemple lire dans la note politique du ministre flamand de la mobilité, le N-VA Ben Weyts, qu’il veut encourager les gens à recourir aux autres moyens de transport que l’automobile, certainement pour ce qui est des trajets domicile-travail. Ses collègues des autres gouvernements vont dans la même direction.

En tout cas, connaissez-vous des hommes politiques qui disent : il faut encourager les gens à utiliser plus la voiture ? C’est pourtant l’incitant qu’ils donnent avec leur politique fiscale depuis des années, tous partis confondus.

Comme, généralement, c’est non seulement la voiture mais également le carburant - la plupart du temps en plus du diesel - qui est utilisé comme salaire, le message qui est envoyé aux conducteurs est : plus vous roulerez avec votre voiture de société, plus votre salaire réel sera élevé. Pas étonnant dès lors que les enquêtes montrent que les voitures de société font davantage de kilomètres que les autres. On ne peut pas le reprocher aux conducteurs : ils ne font que réagir aux incitants mis en place par les pouvoirs publics. Les responsables ce sont donc eux, ainsi que les partenaires sociaux qui soutiennent également ce système.

Et nous voilà au cœur du débat. La fiscalité, ça ne sert pas seulement à remplir les caisses de l’État mais aussi à induire certains comportements (cette affirmation figure d’ailleurs aussi dans l’accord de gouvernement). Et personne ne conteste vraiment que l’effet à obtenir, c’est que, pour des raisons de mobilité et de santé publique, les gens utilisent moins leur voiture. Et pourtant, on maintient en l’état un système qui a exactement l’effet inverse. Si je me fie aux réactions off the record que j’ai reçues de la part de responsables politiques de bords différents, eux aussi sont bien conscients que tout ceci est absurde et malvenu. Mais arriver à agir en ce sens semble être plus compliqué.

C’est un cas exemplaire de l’enlisement des hommes politiques dans un système dont ils ont l’impression - ou dont ils prétendent - d’avoir perdu le contrôle. Souvent, c’est réellement le cas parce que nous vivons dans un contexte européanisé et globalisé. Mais, dans le cas des voitures de société, c’est précisément ce cadre international qui nous enjoint de changer notre fusil d’épaule. Et c’est le monde politique national qui, consciemment ou non, organise sa propre impuissance.