Pourquoi ne pas substituer au gouvernement défaillant un gouvernement provisoire de plein exercice dans l’attente de l’aboutissement des négociations ? Voici le mode d’emploi. Une opinion de Francis Delpérée, constitutionnaliste. 

Trois réalités

Le gouvernement a démissionné le 27 mai. Comme l’indique le communiqué du Palais, il "poursuit", depuis lors, "la gestion des affaires courantes", a minima celles que requiert l’administration de l’État.

Le gouvernement était minoritaire depuis le 21 décembre 2018. Il l’est plus encore depuis le 26 mai. Il ne bénéficie plus que de l’appui de 38 députés sur 150. Un quart de l’hémicycle.

Le Premier ministre est sur le départ. Il présidera, à partir de décembre prochain, le Conseil européen. Si un gouvernement n’est pas formé dans les trois mois, Charles Michel devra être remplacé à la tête de l’équipe démissionnaire. Si un ministre francophone obtient le poste, il y aura lieu, pour respecter la règle de la parité, d’en désigner un nouveau, lui aussi démissionnaire.

Trois leçons

Plus encore qu’à l’occasion d’autres crises, le gouvernement a perdu sa légitimité et même sa crédibilité politique. Privé d’une assise parlementaire un tant soit peu significative et dépourvu à brève échéance de son chef, il est condamné à un immobilisme certain.

Le Parlement n’est pas logé à meilleure enseigne. En l’absence de son interlocuteur naturel, il ne doit pas rêver à assumer des tâches d’appui ou de suppléance.

La prolongation ad infinitum de négociations en vue de former un gouvernement est évoquée dans certains milieux. Elle pourrait s’accompagner d’affaires courantes pendant plusieurs années. Pourquoi pas jusqu’au printemps 2024 ? Un tel scénario consacrerait un sévère déni de démocratie. Il mettrait aussi en péril les politiques économiques, sociales et environnementales que requiert la conjoncture nationale et internationale.

Pourquoi ne pas emprunter, sans plus attendre, une voie parallèle ? Dans le respect du travail des informateurs et dans l’attente de l’aboutissement de négociations approfondies, il devrait être permis de substituer au gouvernement défaillant un gouvernement provisoire. Avec cette précision qui vaut son pesant d’or : le nouvel équipage serait un gouvernement de plein exercice.

Trois exigences

Pour cela, il faut établir un programme. Celui que préparent les deux informateurs pourrait être adressé à l’ensemble des formations politiques démocratiques. À charge pour elles de dire, dans un délai de quelques jours, si elles acceptent d’y voir une base de travail acceptable. Et si elles acceptent de privilégier "l’essentiel national" en mettant sous le boisseau des préoccupations typiquement partisanes.

Il faut aussi choisir des partenaires. Seraient appelés à la table de discussion ceux qui ont souscrit aux grandes lignes du programme suggéré et qui acceptent de travailler dans le cadre du régime fédéral de gouvernement. Une vérification s’impose évidemment : les candidats doivent être assurés de bénéficier ensemble d’une majorité à la Chambre. À la fin décembre 2018, un gouvernement s’est constitué sur une base minoritaire. Il faut sortir de cette ornière.

Il faut encore préparer l’avenir. Rien n’empêche le gouvernement provisoire de créer en son sein ou dans son entourage un groupe de travail. Ce dernier plancherait sur les réformes qui pourraient être apportées à l’organisation de l’État fédéral. Horizon 2024, dans les formes et selon les procédures voulues par la Constitution.

Le gouvernement provisoire a ses lettres de noblesse. Celui de 1830-1831 a mis l’État belge sur ses rails. Celui de 2019 et des années qui viennent pourrait faire de même. En permettant au train gouvernemental d’avancer. Et en évitant les déraillements.

Le chapô est de la rédaction.