Une opinion de Roger Koudé, professeur de Droit international, titulaire de la Chaire Unesco "Mémoire, Cultures et Interculturalité" à l’Université catholique de Lyon (UCLY)*.

En cette période commémorative des génocides du siècle dernier, et ayant à l’esprit les risques persistants de nouveaux génocides qui pèsent toujours sur certaines minorités comme les Rohingya (musulmans) en Birmanie, les Yezidi ou encore les Chrétiens en Irak, etc., la problématique de la protection des minorités nationales, ethniques, raciales ou religieuses revient sans cesse dans les débats. En effet, le XXè Siècle, qui a été également celui des génocides, a fait prendre conscience à la Communauté internationale de l’impérieuse nécessité, et parfois l’urgence, de protéger les minorités dans le monde.

D’ailleurs, cette démarche s’inscrit à n’en point douter dans la stratégie globale des Nations Unies dans la recherche de la paix et de sécurité internationales. Ainsi, dès 1948, à la veille de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, l’Assemblée générale de l’Organisation mondiale adopta la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Il est à noter qu’au vu de la jurisprudence de la Cour internationale de justice, l'interdiction du génocide est une norme impérative du droit international. La Cour de La Haye considère ainsi que les principes qui sous-tendent la Convention précitée sont reconnus par les "nations civilisées" comme ayant force contraignante pour les États, même en l'absence d'obligations découlant d'une convention particulière.

Une réelle volonté de la Communauté internationale de prévenir et de sanctionner tous les crimes contre l’humanité

Avec la prolifération des conflits armés non-internationaux à la fin de la guerre froide, avec entre autres les campagnes de purification ethnique en ex-Yougoslavie ou encore le génocide des Tutsi du Rwanda en 1994, le dispositif international de prévention et de répression du génocide crime semble avoir montré ses limites. C’est ainsi que ce dispositif sera renforcé, notamment avec la création en 1993 et 1994 par le Conseil de sécurité des Nations Unies de deux juridictions pénales internationales ad hoc, à savoir le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et le Tribunal pénal international pour le Rwanda, suivie de la création en 1998 par un traité indépendant d’une juridiction pénale internationale, permanente et à vocation universelle, qui est la Cour pénale internationale.

Tous ces efforts témoignent d’une réelle volonté de prévenir et de sanctionner à l’échelle mondiale les crimes contre l’humanité ainsi que le crime de génocide, crimes qui ont souvent visé les minorités nationales, ethniques, raciales ou religieuses. Il n’en demeure pas moins, cependant, que l’efficacité relative de ces mécanismes appelle à renforcer davantage encore les capacités opérationnelles de la Communauté internationale et celles des Etats à protéger plus efficacement leurs populations contre le crime de génocide ou les crimes de masse.

Il est à noter que la prolifération des conflits asymétriques, impliquant des acteurs non-étatiques, voire des organisations criminelles, comme c’est notamment le cas dans les Etats du Sahel géographique (Mali, Nigéria, Libye, Darfour au Soudan, etc.), dans la Corne de l’Afrique (Somalie) ou encore dans le Levant (Syrie et Irak), montre une fois encore que les cibles faciles dans ces conflits armés sont généralement les minorités nationales, ethniques, raciales ou religieuses. Tout cela requiert de la part de la Communauté internationale des stratégies et des mesures encore plus robustes et pérennes pour protéger plus efficacement ces minorités contre les risques toujours nombreux de crimes contre l’humanité ou de crime de génocide.

Mais concrètement, comment y parvenir ?

La nécessité d’adopter de nouvelles stratégies ainsi que des mesures plus robustes et pérennes

De tout ce qui précède, et à y voir de près, on peut faire le constat suivant, concernant les difficultés réelles dans la mise en œuvre effective de la politique internationale en matière de protection des minorités. En effet, l’une des difficultés majeures liées à cette problématique se situe notamment au niveau de la volonté ou encore de la

capacité des Etats par rapport à leur responsabilité de protéger les minorités nationales. Il se pose alors la question de savoir comment la Communauté internationale peut-elle/doit-elle surmonter de telles difficultés, surtout lorsque le risque de purification ethnique est non seulement réel mais élevé.

En dépit des efforts louables de la Communauté internationale depuis 1948, le système international bâti sur le paradigme de l’Etat et de sa souveraineté demeure problématique quant à la mise en œuvre effective du principe de subsidiarité dans la protection des minorités contre les crimes contre l’humanité et le crime de génocide. In concreto, il se pose également la question de savoir comment tenir l’équilibre délicat entre le respect de la souveraineté des Etats et la nécessité voire, dans certains cas, l’urgence d’assurer une protection efficace des minorités face à un risque réel de crimes contre l’humanité ou même de génocide.

En définitive, il sied de souligner que la mise en œuvre effective de l’Etat de droit est non seulement essentielle pour une protection efficiente des droits fondamentaux des minorités, mais elle peut également contribuer utilement à la prévention des crimes contre l’humanité et le crime de génocide. Cependant, à partir de la situation spécifiques de chaque Etat, et à la lumière de la gravité des faits, il se pose en dernier ressort la question concernant les mécanismes à activer en priorité, tant sur le plan interne qu’international, pour permettre une protection efficace les minorités nationales.

C’est aussi à la lumière de ces éléments de compréhension que l’on pourra bâtir des stratégies spécifiques, plus robustes, plus efficaces et pérennes, afin de garantir une protection optimale des minorités victimes des politiques de persécution ou celles qui sont carrément en danger de génocide. Le développement croissant de la justice pénale internationale, dont la manifestation la plus aboutie est sans conteste la création de la Cour pénale internationale, participe indéniablement de ces stratégies de dissuasion judiciaire à vocation universelle.

En effet, par son existence même ainsi que sa vocation universelle, par le caractère imprescriptible des crimes qui relèvent de sa compétence matérielle et en raison du « défaut de pertinence de la qualité officielle » qui invalide toute immunité de juridiction, la justice pénale est indiscutablement l’instrument idoine pour insécuriser universellement les auteurs présumés des crimes contre l’humanité. Elle permet de dissuader par la même occasion tous ceux qui seraient tentés de commettre de tels crimes qui heurtent la conscience de l’humanité dans son ensemble. C’est donc au travers de cette double dimension, à la fois répressive et préventive, qu’il convient de situer véritablement la mission dévolue à cette institution et son caractère indispensable pour un monde sûr et juste…

*Son dernier ouvrage, intitulé Discours sur la Paix, la Justice et les Institutions efficaces, vient de paraître aux Éditions des Archives Contemporaines (Paris, 3/2021), avec la préface du Docteur Denis MUKWEGE, Prix Nobel de la Paix 2018

Titre de la rédaction. Titre original : "La protection des minorités : un défi et un enjeu pour la paix et la sécurité internationales"