Une opinion de Franklin Dehousse, professeur à l'université de Liège, ancien représentant de la Belgique dans les négociations européennes, ancien juge à la Cour de justice de l'Union européenne.

Ma défense du blocage belge temporaire aux frontières de certains voyages a suscité des objections d’un juge belge anonyme. Cet anonymat perturbe certains, mais ne me dérange pas tant que l’auteur se limite à des arguments d’idées. L’avantage est que les siens illustrent l’incohérence du discours de la Commission et le bien-fondé des mesures belges, d’ailleurs maintenues depuis lors par la Belgique (et par d’autres pays). Il faut donc le remercier.

Pour mémoire, l’approche de la Commission révèle trois faiblesses : sanitaire, juridique et stratégique.

Sur le plan sanitaire, le juge anonyme se livre à de longues considérations expliquant selon lui l’extrême bêtise et les motifs cachés du gouvernement belge. On notera qu’il se concentre sur le sort des malheureux Belges privés de vacances à l’étranger et se désintéresse totalement des malheureux étrangers dans l’autre sens (ce qui laisse supposer une motivation à la fois belge et personnelle). Certes, le gouvernement Wilmes a fait des sottises sur divers points (notamment les voyages). Toutefois, les traités européens ne visent pas à sanctionner la sottise des gouvernements (heureusement, car les malheureux fonctionnaires européens devraient alors travailler 48 heures sur 24).

Pour rappel, le virus est fortement contagieux

Sur la santé, comme me l’a révélé mon expérience judiciaire, nombre de juges s’estiment souvent omniscients dans les domaines des autres, mais ne supportent pas les incursions des autres dans leur propre domaine. Pour ma part, je n’estime pas détenir la science suffisante pour me substituer aux virologues (comme d’ailleurs aux climatologues) quand ils dégagent une opinion largement dominante. Cette opinion, ici, existe. Elle explique d’ailleurs que le freinage des déplacements en période de recrudescence du virus a été mis en œuvre par une série d’Etats de l’Union, comme d’ailleurs le Royaume-Uni, les Etats-Unis, le Canada, le Japon, et bien d’autres pays encore. Dès l’été 2020, de nombreux experts dans de nombreux pays ont averti que des vacances de masse imposeraient plus tard des confinements de masse. C’est exactement ce qui est arrivé après. Bien sûr, notre juge anonyme a le droit de s’estimer plus intelligent en virologie que tous les gouvernements, organisations, et scientifiques de la planète réunis. On peut en douter, à moins de détester vraiment les experts (ce qui est très à la mode). On notera pour l’amusement son analogie entre les victimes du virus et des accidents de la route. Elle s’expose hélas à un petit problème, non perçu par les virologues amateurs : le virus est fortement contagieux (d’où la menace exponentielle), les accidents de la route ne le sont pas.

Ce qui reste fascinant dans l’approche du juge anonyme, c’est l’absence de considérations sanitaires pour évaluer une mesure fondée sur des motifs … sanitaires. De plus, on peut composer un superbe opéra à la mode sur les mesures liberticides et les conspirations gouvernementales. Néanmoins, cela ne constitue pas un raisonnement judiciaire. En synthèse, les traités dans ce domaine posent trois questions : a) existe-t-il une menace sanitaire ? b) les mesures restrictives visent-elles à y répondre ? c) sont-elles proportionnées ? Dans le cas de la Belgique : la réponse aux trois questions est clairement : oui.

La mesure belge repose, on l’a vu, sur une motivation sanitaire très réelle. Cette motivation a même été même renforcée récemment. L’apparition dans divers pays de divers variants, plus contagieux et plus dangereux, rend le tourisme plus redoutable encore. Dans un continent où les vaccinations prennent du retard, la dernière chose dont on a besoin est une accélération de la circulation de ces variants (dont certains semblent d’ailleurs freiner l’efficacité des vaccins). Si, comme le suggère le juge anonyme, on n’applique pas ici les exceptions des traités européens, il faudra attendre le retour de la peste bubonique.

La Commission elle-même reconnaît que les voyages constituent une menace puisqu’elle les décommande. Elle manque juste du courage nécessaire pour prendre une mesure claire, au risque de contribuer elle-même à la diffusion des variants et la confusion de l’opinion publique.

La mesure belge est aussi proportionnée, puisqu’elle comporte de nombreuses exceptions qui visent à préserver (surtout) l’activité économique. Elle reste de plus temporaire, appelée à disparaître avec la baisse des contaminations. Cette proportionnalité n’apparaît pas dans les propos du juge anonyme, pour qui elle est « liberticide » (le gouvernement belge après être comparé à Trump, l’est ainsi à Kim-Jung-Un ou Xi Jinping). Hélas pour cette analyse, il existe dans les traités européens d’autres droits fondamentaux, comme le droit à la santé, à entreprendre et à l’emploi (non mentionnés par le juge anonyme). Ils sont tous trois menacés par la pandémie. Une application raisonnable oblige à les prendre tous en considération. La liberté de mouvement ne constitue pas le fondement religieux de l’Union, au détriment de tout le reste. Sur ce point, il faut aussi se féliciter des appréciations pondérées du Conseil d’Etat (qui connaît mieux que d’autres la difficulté extrême de peser l’action administrative dans les crises aigües).

Une décision populiste?

Le juge anonyme stigmatise aussi la décision belge comme « populiste », soutenue par une majorité de la population (stupide, elle aussi, on suppose). Au moins, cette remarque attire à juste titre notre attention sur les aspects sociaux du freinage des voyages. Si on veut réduire certaines contraintes, il faut faire des choix, difficiles. Le gouvernement a choisi de privilégier davantage les jeunes, les commerces et la culture. Le juge anonyme, lui, préfère en réalité comme la Commission, privilégier les vacanciers aux jeunes, aux indépendants et à la culture. C’est son droit, mais ce n’est pas nécessairement équitable. En tout état de cause, cette considération n’a rien de juridique.

Enfin, l’impact à long terme pour l’Europe n’intéresse absolument pas le juge anonyme. Pourtant, il y a bien de nouvelles raisons de s’inquiéter. D’abord, Reynders commente avec abondance les restrictions belges, mais beaucoup moins les allemandes. Or, c’est à la frontière de l’Allemagne que s’accumulent les camions. Il y a là un danger bien plus grave pour le marché unique, sur lequel la Commission (von der Leyen incluse) communique bien moins. C’est hélas un de ses grands classiques d’attaquer beaucoup plus les petits Etats membres que les grands, comme l’a montré l’expérience passée du pacte de stabilité. Cela ne donne pas une image d’impartialité. Le gouvernement allemand vient lui aussi de renvoyer la Commission à ses études, en soulignant par ailleurs qu’elle communiquait davantage par les médias que par courriers officiels (autre reproche fondé).

Le risque de décrédibiliser l’action européenne

Les erreurs répétées de la Commission dans la pandémie risquent surtout de plomber durablement le renforcement de l’Europe de la santé, dont nous avons pourtant très grand besoin. Elles ont déjà provoqué le début de dislocation de la solidarité européenne : pour les vaccins, pour les voyages, et demain pour les certificats de vaccination. Depuis notre débat, l’Autriche et le Danemark ont annoncé des discussions avec Israël sur les vaccins, l’Espagne un corridor touristique possible avec la Grande-Bretagne, et la Grèce son propre certificat de vaccination faute de décision européenne. La République tchèque va acquérir le vaccin russe, et la Hongrie distribue déjà le vaccin chinois. Enfin, M. Dobrindt, membre important de la CSU, s’est offert un réquisitoire général contre l’action européenne dans « Bild ». Il reprend la plupart des arguments que j’avais évoqués.

Si elle n’améliore pas fortement sa gestion de la crise, la Commission risque de décrédibiliser l’action européenne. Quant à nous, citoyens, nous le payerons fort cher. Les échecs de l’Europe sont rarement gratuits (voir ce qui s’est passé suite au management catastrophique de la crise financière). Une approche désordonnée de 27 Etats membres dans tous les domaines précités entraînerait des coûts considérables à charge des contribuables. Pour l’éviter, toutefois, la Commission doit impérativement mieux gérer l’approche commune.