Une opinion de Philippe Defeyt, économiste.

Non, le débat sur l’allocation universelle n’est pas clos. Un revenu de base permettrait de donner des réponses justes et efficaces aux risques sociaux liés au coronavirus.

Dans les colonnes de La Libre du 6 avril 2020, François Perl estime en quelque sorte que le débat sur l’allocation universelle est désormais clos.

Il avance trois arguments principaux :

- la réactivité de la sécurité sociale pour mettre en œuvre rapidement un chômage temporaire étendu et le droit-passerelle sur une grande échelle enlève un des principaux arguments des partisans d’une allocation universelle : la lourdeur administrative ;

- l’extension de leur couverture à des travailleurs risquant de rester sur le carreau montre que le système peut s’adapter rapidement ;

- les inégalités objectives appellent des solutions ciblées que seule une sécurité sociale fondée sur le "risque social" peut apporter.

Une boussole devenue insuffisante

Ma réponse tient essentiellement en ceci : le risque social au sens classique (perdre son revenu professionnel pour diverses raisons indépendantes de la volonté du travailleur) ne suffit plus comme boussole pour une société devenue plus exigeante en matière de développement humain et social et diverse dans ses modes et parcours de vie.

Quelques illustrations : comment indemniser un artiste quand il prépare une performance mais ne bénéficie d’aucun revenu en attendant ? Comment faire vivre une maman seule avec une allocation sociale représentant une partie d’un (petit) salaire à temps partiel (c’est par exemple le cas de nombreuses travailleuses dans le secteur des titres-services) ? Comment permettre à toutes et tous de participer à des activités d’intérêt sociétal alors que trop de personnes en sont empêchées par les contraintes économiques ? Comment aider tous ces jeunes entrepreneurs dont l’ambition est de répondre à de vrais besoins pour une société en transition mais dont l’activité n’est pas suffisamment rentable pendant plusieurs années parfois ? Comment accéder au désir légitime de beaucoup de faire une pause ou de reprendre une formation ?

Répondre aux risques sociaux "classiques" reste indispensable ; mais il faut aussi répondre à ces nouveaux besoins qui élèvent l’ambition sociale en donnant à tous l’occasion de donner le meilleur de soi, en équilibrant activités professionnelles, activités de care et activités autonomes.

Par ailleurs, je serais plus prudent que François Perl sur la capacité du système à bien répondre dans l’urgence.

Accentuer les inégalités

Les modalités du chômage temporaire version "corona" apportent certainement une réponse sociale forte aux personnes concernées. Mais ces mêmes modalités accentuent l’inégalité entre victimes de la crise sanitaire. Pourquoi un chômeur "normal" qui a perdu son emploi de manière définitive, reçoit-il, à salaire égal, beaucoup moins qu’un chômeur temporaire dont la probabilité de récupérer à moyen terme son salaire est beaucoup plus élevée. Les différences entre tous les travailleurs qui perdent tout ou partie de leur revenu professionnel suivant leur porte d’entrée à la protection sociale (chômage classique, chômage temporaire, indemnités d’incapacité ou, malheureusement, le revenu d’intégration) sont renforcées. Le risque existe qu’elles soient légitimées pour longtemps.

Par ailleurs, la capacité à s’adapter reste limitée. Comment, par exemple, expliquer à une jeune maman seule qu’elle va payer 26,75 % de précompte professionnel sur une modeste allocation de chômage temporaire - précompte qui lui sera presque certainement remboursé plus tard, mais dont elle aurait bien besoin maintenant - alors que d’autres allocations, plus élevées, en sont dispensées, ce qui implique que certains des contribuables concernés devront payer un supplément au moment de l’enrôlement. Pourquoi ce précompte n’est-il pas, comme pour les salariés, adapté à la hauteur du revenu et à la charge d’enfants ? Qu’attendent l’Onem et le gouvernement pour adapter les règles du précompte sur le chômage temporaire ?

Pour un revenu de base

Enfin, la simplification décidée en urgence pour le chômage temporaire et le droit-passerelle est loin de prouver que la protection sociale - laissée à elle-même sans vision de modernisation - est en capacité de se réformer en profondeur. Elle a abandonné des dizaines de milliers de jeunes sans aucune allocation. Pour une frange des précarisés, dépendre du CPAS est désormais plus intéressant que de bénéficier de la sécu. Une allocation sociale basée sur un salaire à temps partiel reste insuffisante. La complexité des règles n’a fait que se renforcer, rendant la (re)distribution des revenus moins lisible et alimentant un contentieux humainement coûteux.

La mise sur pied d’un revenu de base comme 6e pilier de la sécurité sociale permet de combiner des réponses justes et efficaces aux risques sociaux et de répondre aux demandes nouvelles d’une société plus dynamique, portée par des membres qui ont l’ambition d’une vie heureuse, avec plus d’autonomie.

Titre de la rédaction. Titre original : "Risque social et ambition sociétale".