Une opinion de Pauline de Wouters d’Oplinter, victime de sévices perpétrés voici plus de 30 ans.

Il y a un peu moins d’un an, la loi rendant les abus sexuels sur mineurs imprescriptibles était votée, bénéficiant d’une large majorité au Parlement. Cette évolution législative, incontestablement en phase avec les réalités de terrain, est aujourd’hui menacée par un recours en annulation introduit par l’Association syndicale des magistrats et la Ligue des droits humains devant la Cour constitutionnelle. Motifs invoqués ? Il s’agirait d’une loi émotionnelle qui contreviendrait aux droits des présumés accusés. Ce recours, introduit au cœur des grandes vacances, aurait pu passer inaperçu si le gouvernement flamand ne s’y était pas fermement opposé, s’insurgeant contre le mépris fait aux victimes.

Une loi justifiée

Pourtant, cette loi se justifie pleinement au regard du processus psychologique inhérent à la résurgence mémorielle de lourds traumatismes que sont les abus sexuels sur mineurs. Plongées dans une amnésie traumatique, il peut s’écouler des années, voire des dizaines d’années, avant que les victimes ne se remémorent les violences subies dans l’enfance, à l’instar de ce que j’ai vécu à mon corps défendant. La psychiatre française Muriel Salmona précise que "près de 60 % des enfants victimes présentent des amnésies partielles des faits et 40 % des amnésies totales qui peuvent durer de longues années avant que la mémoire revienne souvent brutalement sous forme de flash-back" (1).

Au motif du bon fonctionnement de l’appareil judiciaire et de son coût, la justice semble prendre le parti des pédocriminels sexuels, ce qui ne manque pas d’interpeller sur son impartialité supposée. L’Association syndicale des magistrats méconnaît-elle à ce point les mécanismes psychiques dans lesquels les victimes sont enfermées ? Les victimes, elles, ne pourront que se sentir méprisées et niées dans leur statut, leurs souffrances mais surtout les réalités psychiques avec lesquelles elles se débattent.

Un cycle sans fin

L’Association syndicale des magistrats a-t-elle conscience qu’une vie peut être brisée à jamais, les violences sexuelles étant celles qui entraînent le plus de troubles psychotraumatiques (dépressions, raptus suicidaires, troubles du sommeil…) (2) ? Les conduites d’évitement et de dissociation (addictions, troubles alimentaires, de l’anxiété…) inconsciemment mises en place par les victimes pour éviter d’être confrontées à leur mémoire traumatique sont épuisantes tant et si bien qu’elles conduisent souvent à un épuisement généralisé, le burn-out. Cependant, les coûts des troubles psychotraumatiques et les conséquences sur la santé psychique mais aussi sur la vie personnelle, sociale et professionnelle des victimes sont aujourd’hui pris en charge par la société, certes encore défaillante sur ces questions, et non par les auteurs de ces actes criminels. Revenir à la précédente disposition légale, soit la prescription des faits 15 ans après la majorité de la victime, impliquerait par ailleurs davantage d’impunité dans le chef des pédocriminels sexuels, une partie des victimes ne pouvant intenter une action dans les délais requis car ayant refoulé le souvenir du traumatisme. Ce sentiment d’impunité risquera de renforcer un cycle sans fin, celui des abus sexuels sur mineurs. À l’instar des autres violences, les violences sexuelles - surtout si les victimes, soumises à la loi du déni et du silence, sont laissées sans soin - tendent à se répliquer, de génération en génération.

Les statistiques montrent qu’un enfant sur cinq est victime d’agressions sexuelles. Si la plupart d’entre eux s’en sortiront non sans mal, une minorité en revanche risquera de basculer en perpétuant à son tour ces conduites déviantes. N’est-ce pas aussi le rôle de la justice d’enrayer ce cycle infernal ?

Les droits des victimes, on en parle ?

Il est interpellant qu’un organisme tel que la Ligue des droits humains se range du côté des pédocriminels sexuels. Ainsi, la nouvelle loi violerait les droits des présumés accusés. La réciproque est aussi vraie. Compte tenu de la difficulté de rompre le silence dans une société qui cultive encore l’art du déni sur les faits de pédocriminalité sexuelle, l’annulation pure et simple de cette loi contreviendrait grandement aux droits des victimes d’abus sexuels. Refuser l’accès à la justice à une victime parce que son inconscient l’a protégée durant des années en refoulant au plus profond d’elle-même les atrocités subies ne contrevient-il pas aux droits auxquels elle peut prétendre ? Par ailleurs, l’adulte qui viole un enfant qui n’a d’autre choix que de se soumettre à son autorité et à son injonction ne contrevient-il pas également aux droits fondamentaux de l’enfant tels qu’édictés par la Convention internationale des droits de l’enfant (3) ?

En bref, ce recours en annulation bénéficierait à une poignée de criminels eu égard au grand nombre de victimes. Un pédocriminel sexuel ne fait en effet rarement qu’une seule victime. Combien de vies volées pour une vie menée en toute impunité ?

Il ne reste plus qu’à espérer que la Cour constitutionnelle statuera en faveur d’une société plus juste au sein de laquelle les victimes seront enfin considérées et reconnues en tant que telles, à tous les niveaux.

(1) "Il est urgent de sortir du déni face à la pédocriminalité sexuelle", par Muriel Salmonale, publié le 24 avril 2014 sur Mediapart.

(2) https://www.memoiretraumatique.org/psychotraumatismes/introduction.html

(3) La Convention internationale relative aux droits de l’enfant stipule en son article 34 que "les enfants doivent être protégés de tout abus sexuel et de l’exploitation sexuelle".

Le titre, qui résume la position de l’autrice, est de la rédaction.