Une opinion de Jean-Jacques Rombouts et Michel Deneyer, vice-présidents francophone et néerlandophone du Conseil national de l'Ordre des médecins. 

Cinquante ans d’évolution de notre société ont bousculé plusieurs principes hippocratiques traditionnels et le "pouvoir médical". Plutôt que de réparer l’ancien code, 45 nouveaux articles balisent le présent et l’avenir.


Le texte qui régit le fonctionnement actuel de l’ordre des médecins a été publié au Moniteur belge en novembre 1967. Clin d’œil aux jeunes générations : novembre 1967, c’est cinq mois avant mai 1968 et vingt mois avant Woodstock, autant dire des années-lumière…

L’article 15 de ce texte dispose : "Le Conseil national élabore les principes généraux et les règles relatifs à la moralité, l’honneur, la discrétion, la probité, la dignité et le dévouement indispensables à l’exercice de la profession, qui constituent le code de déontologie médicale".

Le Conseil national répond à cette injonction par la publication, en 1975, d’un code de déontologie. Au cours des années, ce code est adapté, aboutissant en 2013 à une version comptant 182 articles. Ces remaniements ont fait que le code est devenu de moins en moins lisible.

La relation soignant/patient

L’évolution de la société s’est accélérée de façon spectaculaire depuis la fin du siècle dernier avec l’adoption de la loi sur l’interruption de grossesse (1990), de la loi relative à l’euthanasie (2002) et surtout de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient qui a réellement entraîné un changement de paradigme dans la relation du soignant avec son patient.

Cette évolution se poursuit à vive allure. Il en va notamment ainsi de l’introduction en 2011 d’un droit de parole dans l’article 458 bis du Code pénal, à propos des patients vulnérables victimes d’infractions graves, principalement à caractère sexuel, et de l’extension de ce droit, en 2017, dans le cadre de la "concertation de cas" avec la police et le parquet, par l’adjonction d’un article 458 ter. Le train est en marche et ne s’arrêtera pas. La publication, à la fin de la législature précédente, de la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé, dont l’application est prévue pour le 1er juillet 2021, modifie encore de façon importante les règles régissant la pratique des soins de santé.

Un médecin entrepreneur…

Outre cette profusion de normes dans des domaines spécifiquement en rapport avec les soins de santé, l’évolution de la société a fait que le médecin est devenu un entrepreneur qui doit avoir un numéro d’entreprise, qui peut être déclaré en faillite, et à qui on ne peut plus interdire de faire de la publicité, s’il s’agit d’une information faite avec "tact, mesure, loyauté et honnêteté".

La confraternité, aujourd’hui définie comme "des relations amicales qui unissent les membres d’une même profession", a été considérée comme du corporatisme peu acceptable dans une société moderne et égalitaire.

Enfin, le "pouvoir médical" est questionné dans un contexte de plus en plus multidisciplinaire. Par exemple, qui assume le bon déroulement d’un traitement de radiothérapie : le médecin ou le physicien d’hôpital qui vérifie la "machine" ? C’est évidemment une responsabilité partagée avec une hiérarchie et cela peut poser problème. Il va de soi qu’un médecin, quelles que soient les circonstances, ne peut imposer l’utilisation d’un appareil médical dont le physicien a constaté la dangerosité. Le médecin n’est plus le chef incontestable, mais s’il doit s’imposer, c’est dans la conscience de ses dépendances et en cultivant les vertus du leadership par sa compétence et son charisme, envers les patients mais également envers toute l’équipe de soins. Ce nouveau rôle implique que les facultés de médecine doivent s’émanciper d’une formation purement scientifique et laisser une large place à la formation "humaniste" des médecins.

Il s’agissait de réconcilier tout cela !

Partir d’une feuille blanche

Le Conseil national a décidé de partir d’une feuille blanche plutôt que de réparer l’ancien code. Publié en 2018, le nouveau code de déontologie compte 45 articles. Se limitant à l’essentiel, ce code est orienté vers une déontologie positive plutôt que punitive. Il est structuré autour de quatre piliers : le professionnalisme, le respect, l’intégrité et la responsabilité. Un code aussi réduit en volume nécessitait une explication. C’est ce que le Conseil national vient de faire en publiant un commentaire (publié aux éditions Larcier) faisant référence aux avis qu’il est régulièrement amené à rendre et aux lois qui régissent la pratique médicale.

Nous avons la volonté de garder une flexibilité qui permette de rendre compte de l’évolution des idées et des recommandations. Pour cette raison, la version de référence est celle qui est hébergée et accessible à tous sur le site de l’Ordre des médecins (www.ordomedic.be).

Garder les fondamentaux

L’évolution de la société a remis en question plusieurs principes hippocratiques traditionnels dont certains fondamentaux ont été nuancés.

La médecine n’est pas un commerce mais les médecins doivent bien vivre de leur art et payer leurs impôts. La confraternité ne peut glisser vers le copinage et l’occultation des fautes et erreurs. Le médecin peut soigner gratuitement ses confrères mais il ne peut détourner à leur profit les ressources de la société et de son hôpital. Le droit de faire connaître sa pratique s’appelle information et non plus publicité. La multidisciplinarité fait que l’art médical s’exerce désormais en réseau.

Que reste-t-il ? Les fondamentaux : le devoir, pour les médecins, de bien se comporter, le devoir de bien soigner (et, pour cela, d’être aussi attentif à sa propre santé), le devoir de disponibilité, le devoir de discrétion, le respect de ses confrères mais également des collaborateurs infirmiers et paramédicaux avec un objectif constant d’accessibilité et de qualité des soins dans une société aux ressources limitées. Le législateur a également voulu nous expliquer tout cela dans la loi "qualité" précitée, mais celle-ci n’épuise manifestement pas le sujet ; le code de déontologie commenté restera un guide solide.

Le bon médecin est celui qui écoute, qui soigne et qui ne néglige surtout pas de prendre soin de ceux qui se confient à lui quelle que soit la façon dont c’est expliqué dans les textes…