Opinions
Une opinion de Bruno Dayez, avocat.


Condamner de jeunes adultes à passer le restant de leur vie en prison, comme dans le dossier dit des "bourreaux de Valentin", est moralement inacceptable. Voici pourquoi.


Sous le couvert d’une décision de justice, l’arrêt de la cour d’assises de Liège dans le dossier dit des "bourreaux de Valentin" s’assimile en vérité à un assassinat légal. Légal parce que, de fait, les peines prononcées sont légalement autorisées. C’est là leur seule caution. Car ces peines sont tout autant frappées d’absurdité du point de vue philosophique que profondément scandaleuses du point de vue moral. Elles sont enfin totalement contreproductives en termes de sécurité publique.

Un non-sens philosophique

L’abolition de la peine capitale doit être considérée comme un progrès irréversible dans l’histoire des idées. La mort n’est plus une peine pour de multiples raisons. La punition ne peut plus être considérée comme une fin en elle-même, mais bien comme un moyen en vue de produire ce qu’il faut considérer comme un bien supérieur : la réhabilitation du condamné et sa réinsertion dans la société libre. Par ailleurs, l’apport des sciences humaines amène à comprendre qu’il n’existe pas de coupable absolu : toute personne est irréductible à son acte, voire à la somme de ses actes. Et la doter d’une liberté de choix intégrale serait faire fi de toute réalité. Condamner qui que ce soit à mort, peu importe ce qu’il a commis, équivaudrait par conséquent à faire fi de toute ambition de justice en régressant vers une conception tout à fait primaire et quasiment réflexe de la justice comme règlement de comptes violent et spontané. Tout esprit évolué est aujourd’hui censé distinguer justice et vengeance, recherche raisonnée de la juste mesure et défoulement instinctif des passions haineuses.

Or, condamner à vie, c’est condamner à mort. La réclusion à perpétuité est une peine qui ne devrait plus figurer dans notre arsenal juridique. Aucune cour ne devrait plus jamais pouvoir la prononcer, car elle est totalement aberrante. Elle ruine tout autant que la peine capitale la véritable finalité de la sanction pénale qui doit viser un au-delà d’elle-même et suppose par ailleurs que l’on réduise purement et simplement le condamné à l’un de ses actes, au surplus sans lui reconnaître aucune espèce de circonstance atténuante (si la loi le permet, c’est à nouveau au mépris de toute réalité observable). Priver dès lors un être humain de sa liberté ad vitam æternam, fût-ce en principe, est une véritable barbarie qui ne peut aucunement se justifier, une forme de mort lente qui s’apparente à une torture portée au degré ultime de son raffinement.

Un scandale éthique

Condamner de très jeunes adultes à passer le restant de leurs jours en prison, cela serait-ce même purement théorique, est moralement inacceptable. Sans compter que cela ne relève nullement de la pure théorie. Notre législation donne à cet égard tout pouvoir au tribunal d’application des peines de renvoyer indéfiniment à plus tard la libération effective d’un condamné en sorte qu’il n’est nullement inconcevable qu’un condamné "à perpette" finisse effectivement ses jours à l’ombre. Ce n’est pas sans cynisme que notre loi a prévu d’assortir la perpétuité d’une peine complémentaire, la "mise à disposition" à laquelle l’honnête citoyen ne comprend goutte, se demandant à juste titre comment on peut subir une peine plus lourde que la perpétuité. Cela dit, à l’échelle de notre existence, comment ne pas admettre que les peines prononcées ne devraient jamais dépasser une certaine durée ? Laquelle devrait dans tous les cas laisser ouverte la perspective d’un avenir. Toute la littérature scientifique démontre que la réinsertion d’un détenu suppose que sa mise à l’écart de la société ne devrait pas excéder quinze ans fermes. À la question sempiternelle : "Combien vaut tel ou tel crime ?" (en l’occurrence, je le concède, un acte particulièrement odieux), il faut répondre qu’il n’existe pas de "mesure de la mesure de la peine". Autrement dit, que la fixation de notre échelle des peines (globalement héritée d’il y a deux cents ans !) est purement conventionnelle. En d’autres mots, arbitraire. Dire que l’assassinat du malheureux Valentin "vaut" perpétuité traduit en fait une méconnaissance totale de ce qu’est la privation de liberté dans nos établissements pénitentiaires et, de manière plus générale, une absence de réflexion comme de sagesse. Un arrêt comme celui-ci, qui condamne entre autres un mineur de seize ans à vingt-neuf ans d’emprisonnement, traduit uniquement un désir de punir à ce point fort qu’il en devient suspect. Si la sévérité se justifie, la cruauté, voire le sadisme, doivent être bannis des prétoires. Ceux qui en sont restés à penser qu’il faut traiter les condamnés comme ils ont traité leur victime trahissent une conception élémentaire de la justice qui ne devrait plus avoir droit de cité ! Cet arrêt pose donc une nouvelle fois la question du bien-fondé du jury, lequel risque de juger sans garde-fou, et notamment dans l’ignorance complète de la réalité carcérale.

Une aberration criminologique

Si la seule justification avancée pour infliger de telles peines est de garantir la sécurité publique, il faut répondre sans détour que celle-ci serait bien mieux assurée si la prison remplissait son office, qui est de préparer les détenus à leur réinsertion, et ce, dès le jour où ils sont condamnés. J’ai ailleurs fait valoir qu’en faisant de la libération conditionnelle une modalité obligatoire de la peine une fois la moitié de celle-ci accomplie, on obtiendra des résultats infiniment meilleurs quant à l’évitement de la récidive. Cela suppose en effet qu’à l’inverse de ce qui se passe aujourd’hui dans l’indifférence générale, l’État assume une véritable obligation à l’égard de ceux qu’il prive de toute autonomie en les incarcérant. Au lieu de laisser les personnes détenues littéralement "pourrir sur pied", il conviendrait d’assurer leur prise en charge en vue de leur réintégration dans la société. Une conception humaniste du droit pénal est à ce prix. Tuer les assassins à petit feu nous renvoie au contraire aux temps les plus obscurs du châtiment.