Opinions

Une opinion de Jean-Marie Dermagne - Avocat, ancien bâtonnier.

Comment soulager la justice et, en amont, la police, d’une charge de travail oppressante et de dépenses faramineuses ? En osant ce que le président Roosevelt a fait avec l’alcool en 1933 : laisser tomber la prohibition des drogues et légaliser leur commerce. En commençant par la plus "populaire", le cannabis.

Vaches maigres et constat d’échec de la solution pénale obligent, le temps est venu de traiter le cannabis comme l’alcool ou le tabac. S’ils n’étaient bien éduqués, les avocats, les magistrats et les policiers hurleraient comme des putois tant les coupes claires qu’on va leur infliger vont mettre à mal tous leurs efforts pour tenter de tenir le coup en période de vaches déjà cacochymes. Côté police, la pression financière étrangle, au point que la grogne est permanente. Côté justice, les acteurs du monde judiciaire se sont fait traiter récemment de "Grecs" (et c’était péjorativement) par l’inspection des finances pour avoir présenté des chiffres qui devaient entraîner une augmentation du budget de quasiment 10 % alors qu’on les avait sommés de sabrer 4 % des frais de personnel, 20 % des frais de fonctionnement et 22 % des frais d’investissement.

Tout le monde est prié de vider ses tiroirs dont les fonds ont pourtant déjà été raclés cent fois. Du coup, on voit des gradés de la police et des magistrats rouges de colère sur les plateaux de télé, des chefs de corps sur le point de fermer boutique ou de rendre leur tablier et des avocats suffoquer d’indignation car, pleurant pour sauvegarder un accès pour tous à la justice, ils ne récoltent que des sourires polis. Mais, comme le rouleau compresseur de l’austérité écrase tout sans frémir, cela ressemble à un bras de fer entre un gringalet et un haltérophile ou, pour prendre une image chère à l’inspection des finances, le même exercice entre Alexis Tsipras et Angela Merkel.

Le coût de la justice en hausse sonne le glas de la justice pour tous. Cyniquement, on avoue même, sans vergogne, qu’on cherche à diminuer la charge de travail des juges en usant du filtre financier. Rien n’est pourtant si vrai que ce constat désabusé que, déjà, une institutrice n’a plus les moyens de payer un divorce (parce que son salaire est trop élevé pour le "pro deo" mais trop faible si elle veut sauver ses intérêts avec les armes du droit et de la procédure).

Pour échapper au naufrage, des pistes d’économies sont envisagées. Le plaider-coupable, par exemple. Certaines sont lancées, comme l’extension des transactions pénales ou la simplification des procédures familiales. On verra ce que ça donnera mais une chose est sûre : à terme, ça ne suffira pas ! Donc, les grands remèdes aux grands maux : il va falloir délester le navire qui sombre. Et mieux vaut que ce ne soit pas via une justice réservée aux riches, ou rendue ‘‘à la petite semaine’’ !

Même si la plupart des acteurs politiques en font un tabou de crainte que leur électorat les lâche, il faut se résoudre à oser ce que le président Roosevelt a fait avec l’alcool en 1933 : laisser tomber la prohibition des drogues et légaliser (avec des règles à la clé) leur commerce, en commençant par la plus "populaire", le cannabis. Sortir les drogues du champ pénal est un moyen radical de soulager la justice et, en amont, la police, d’une charge de travail oppressante et de dépenses faramineuses.

Plus d’un tiers des prisonniers végètent (dans le meilleur des cas) ou s’initient à la grande criminalité (dans le pire) pour des infractions liées directement ou indirectement à la drogue; dans les commissariats, une grosse partie du travail est faite de chasse au cannabis; en aval, dans les prétoires, les audiences correctionnelles sont encombrées par des gosses qui, pour pouvoir en consommer, en ont vendu et se sont rendu compte que le commerce était lucratif.

Il serait pervers de mesurer l’utilité d’une politique à l’aune de son coût pour la société. Ceux qui, comme moi, plaident pour une légalisation des drogues et, dans un premier temps, pour une dépénalisation du cannabis, changeraient de camp si la guerre à la drogue, menée sans relâche depuis des décennies, avait commencé à endiguer le fléau. Mais, malgré les moyens colossaux et un acharnement sans faille, ni la production, ni la vente, ni la consommation des drogues n’ont baissé. Au contraire !

Bien sûr, la santé publique doit rester la priorité. Toutefois, particulièrement quand chaque euro dépensé compte, faire le bilan d’une politique pénale en mesurant son coût et son efficacité n’est pas une idiotie quand il est établi que le traitement médical et social des assuétudes coûte beaucoup moins que la réponse pénale. Le test a été fait "grandeur nature" avec l’alcool aux États-Unis au début du siècle dernier. Tout le monde a en mémoire Tintin à Chicago, à l’époque de la prohibition et d’Al Capone. Il n’a pas fallu 15 ans pour s’apercevoir que le remède était pire que le mal. Depuis lors, la nocivité de l’alcool n’a pas baissé et le fléau social de l’alcoolisme n’a fait que croître (qu’on songe à l’alcool au volant) mais personne, à ma connaissance, n’a pour autant suggéré de loger l’alcool à la même enseigne que le cannabis et les autres drogues illicites.

L’idée est à éradiquer que dépénaliser serait encourager. C’est faux. Le Portugal, qui a sorti les drogues du code pénal en 2001, n’est pas devenu un paradis artificiel ni un lieu de pèlerinage pour les drogués des pays voisins. De même, sa légendaire tolérance à l’égard du cannabis n’a pas fait de la Hollande un pays de dégénérés. Depuis peu, c’est aux Etats-Unis que les choses bougent. Vingt Etats autorisent aujourd’hui le cannabis à usage thérapeutique. En 2012, les Etats du Colorado et de Washington ont légalisé par référendum la production, la vente, la distribution, l’usage et la possession du cannabis même à usage récréatif. Ils ont été suivis en 2014 par l’Oregon, l’Alaska et le district de Columbia qui comprend la capitale fédérale. Les temps changent…

Sortir les drogues du code pénal (dépénaliser) fait faire des économies, ce qui est l’obsession du moment, mais évite aussi, ce qui compte davantage, que des tas de jeunes commencent leur vie d’adulte par un passage par la case prison où, statistiquement, de surcroît, un sur deux retournera. Légaliser a un attrait de plus : une plantureuse manne fiscale, vitale comme la pluie dans le désert. La presse s’en est fait l’écho, récemment : le Colorado (5 millions d’habitants) est occupé à se demander quoi faire des millions (67, l’année dernière !) de dollars que les taxes sur le cannabis charrient.

Hé bien, si ça peut éviter la faillite du service public de la justice et des autres piliers d’un pays évolué, refuser de l’imiter serait une faute politique ! Doublée d’une imbécilité tant le régime actuel est coûteux, inefficace et socialement destructeur…