Opinions
Une opinion de Maximilien Cogels, aspirant F.R.S.-FNRS à l'UCLouvain.


Tant que de nombreux électeurs continueront à voter en case de tête, l’impact du vote préférentiel dans le choix des représentants sera réduit drastiquement. Néanmoins, gardons en tête les avantages que ce système comporte.


Les élections approchent à grands pas, et nous nous verrons bientôt dans l’obligation d’aller voter. Une fois dans l’isoloir, le choix de voter en case de tête ou pour un ou pour plusieurs candidats s’offre rapidement à nous. Un peu plus de la moitié des électeurs vont faire le choix de cocher un ou plusieurs noms sur une liste (et donc d’émettre un ou plusieurs votes de préférence), tandis que les autres vont exprimer un vote en case de tête (et vont dès lors émettre un vote pour la liste). Mais sommes-nous bien conscients des répercussions que peut avoir cette différence, a priori anodine ?

Un vote pour l’ordre des candidats

Beaucoup pensent que le vote en case de tête équivaut à un vote pour le parti politique en tant que tel. Ce ne pas tout à fait vrai. En réalité, tant un vote en case de tête qu’un vote préférentiel est comptabilisé comme un vote pour le parti. Aucun n’a plus de poids que l’autre dans la distribution des sièges entre les partis politiques. Ce qui change entre le vote préférentiel et le vote en case de tête n’est donc pas combien de sièges le parti va obtenir, mais bien qui va occuper les sièges au nom du parti, et donc qui vont être nos représentants pour les cinq années à venir.

Ainsi, ne nous détrompons pas ! Voter en case de tête ne veut pas dire que nous n’émettons pas un choix sur des candidats bien spécifiques (certes de manière indirecte). En votant en case de tête, nous votons pour l’ordre des candidats tel que présenté sur la liste. Nous votons donc, en réalité, pour les premiers candidats de la liste - réduisant ainsi (à quasi-néant) l’impact que peuvent avoir les votes de préférence de nos concitoyens. C’est ici tout le débat de l’effet dévolutif de la case de tête qui refait surface à chaque période électorale.

L’effet dévolutif de case de tête

Pour rappel, l’effet dévolutif de case de tête permet en quelque sorte aux partis politiques de "sauver" les candidats qui occupent les premières places de la liste, et qui n’auraient pas obtenu assez de votes de préférence de notre part, en tant qu’électeurs. En effet, une fois qu’on sait combien de sièges le parti a obtenu, un chiffre d’éligibilité est calculé pour chaque liste sur base des votes et sièges remportés. On regarde alors si un candidat a atteint ce chiffre d’éligibilité. Si c’est le cas, un siège lui est attribué. Si aucun candidat n’a atteint ce chiffre d’éligibilité, le parti va venir compléter, avec l’appui des votes qu’il a reçus en case de tête, les votes de préférence du premier candidat sur la liste jusqu’à ce qu’il atteigne ce fameux chiffre d’éligibilité. Le parti fait la même chose avec les candidats suivants (toujours en respectant l’ordre de la liste), jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de siège à attribuer, ou qu’il n’y ait plus de votes disponibles à la dévolution. S’il reste un siège, mais pas de votes disponibles à la dévolution, le candidat ayant le plus de votes de préférence emporte le siège restant.

Le haut de liste nous représentera

Bien que le système soit plus complexe que cela (mais encore plus en défaveur du vote de préférence qu’on ne le pense), c’est surtout le résultat de l’effet dévolutif de la case de tête qui est important dans l’octroi des sièges à des candidats. Chiffres à l’appui, on voit que, en pratique, il est extrêmement rare que les votes de préférence aient un impact quelconque sur le choix de nos représentants. Lors des élections fédérales de 2014, six candidats sur les 2 827 (soit 0,21 % !) sont parvenus à se faire élire à la Chambre au détriment d’un candidat ayant une position plus favorable sur la liste. C’est-à-dire qu’à l’inverse six candidats n’ont pas pu être "sauvés" par l’effet dévolutif de case de tête. Soit par manque de votes disponibles à la dévolution, soit parce que le score individuel d’un candidat ne figurant pas aux premières positions de la liste était trop élevé. C’est en effet parfois le cas du candidat qui pousse la liste.

En effet, il n’est pas rare qu’un parti mette en dernière position un candidat connu qui n’a pas nécessairement l’intention de siéger, mais qui est présent sur la liste pour attirer des voix - comme, par exemple, le bourgmestre d’une grande ville. Quand on enlève les candidats occupant la dernière place sur la liste, le nombre de candidats à la Chambre en 2014 ayant réussi à surpasser l’effet dévolutif passe de six… à deux. Et 2014 n’est pas une exception. En 2010, ce sont onze candidats sur 2 801 (soit à 0,39 %) qui sont parvenus à se faire élire à la Chambre au détriment d’un candidat ayant une position plus favorable sur la liste. C’est quasiment le double, mais, en enlevant les candidats qui poussent les listes, ce chiffre retombe également à deux.

Ainsi, les candidats placés en haut de la liste sont probablement ceux qui vont nous représenter demain, et ce même si ces candidats sont de parfaits inconnus du public et ne mènent aucune campagne. La constitution des listes par le parti est ainsi décisive quant aux "choix" de nos représentants, et pourtant on nous parle rarement du comment ces listes sont mises en place, et par qui. Ce qui peut poser un réel problème démocratique.

Avantages et inconvénients

Mais alors, doit-on supprimer ce système dévolutif qui renforce la particratie en Belgique ? Cela dépend. Comme tout système, celui-ci a des avantages et des inconvénients. Un tel système permet aux partis de placer des personnes qu’ils estiment compétentes et/ou nécessaires au bon fonctionnement du Parlement (mais n’est-ce pas le rôle de notre vote ?). L’élection ne risque dès lors pas d’être réduite à un simple concours de popularité. Ce système permet également d’assurer une représentation des femmes (mais également des hommes) au Parlement. Une présence qui n’a cessé d’augmenter avec l’introduction et le renforcement des quotas. Aujourd’hui les deux premières positions d’une liste ne peuvent pas être occupées par des personnes de même sexe.

Néanmoins, les votes de préférence ne sont pas non plus complètement inutiles. En effet, il apparaît que, dans une certaine mesure, les partis politiques prennent en compte les votes de préférence dans la constitution des listes pour les élections suivantes ! Un candidat ayant donc obtenu un bon score personnel et qui persévère se verra normalement placé plus favorablement lors d’une élection suivante.

Allons donc voter avec les enseignements suivants en (case de) tête : un vote en case de tête est bel et bien un vote pour les premiers candidats de la liste. C’est notre droit le plus absolu de le faire, mais faisons-le en connaissance de cause. Tant que de nombreux électeurs continueront à voter en case de tête, l’impact du vote préférentiel dans le choix des représentants sera réduit drastiquement. Néanmoins, gardons également en tête les avantages qu’il comporte. Bien que l’effet dévolutif de la case de tête restreint le choix absolu de l’électeur, il peut mener à une meilleure gouvernance et à une représentation plus en phase avec la diversité de la société. Le débat est ouvert.