Une opinion de Géraldine Mathieu, maître de conférences à l'UNamur, chargée de projets pour Défense des enfants International, membre du centre interdisciplinaire des droits de l'enfant.

Pour la deuxième fois, la Belgique accueillera, ces 24 et 25 septembre, la conférence la plus complète pour aider des hommes gays éprouvant un désir d’enfant (1).

Loin de moi l’idée de critiquer l’homoparentalité (la Belgique autorise l’adoption par un couple homosexuel depuis 2006), ni même le recours aux techniques de procréation médicalement assistée, mon propos se veut ciblé sur la pratique de la gestation pour autrui au regard des droits de l’enfant, trop souvent absents des débats en la matière.

Si l’institution de l’adoption permet de confier un enfant à une famille dont il se trouve privé, bien malgré lui, la gestation pour autrui en est le parfait opposé : il s’agit de réaliser le désir d’adultes en "besoin" d’enfants, enfants créés de toutes pièces dans l’unique but de satisfaire ce désir.

Aussi légitime et puissant soit ce désir, il convient néanmoins de rappeler haut et fort une prémisse à toute réflexion sur la maternité de substitution : le droit à l’enfant n’existe pas, n’en déplaise à certains. L’enfant est une personne et, à ce titre, il est hors commerce.

La Convention internationale relative aux droits de l’enfant, en son article 35, interdit expressément la vente et la traite d’enfants à quelque fin que ce soit et sous quelque forme que ce soit. Le Protocole facultatif à cette Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté le 25 mai 2000, définit la vente d’enfants comme tout acte ou toute transaction en vertu desquels un enfant est remis par toute personne ou de tout groupe de personnes à une autre personne ou un autre groupe contre rémunération ou tout autre avantage (art. 2, a).

Alors pourquoi fermons-nous les yeux ? Pourquoi acceptons-nous, sans nous en émouvoir et pour la deuxième fois déjà, d’accueillir, de cautionner, voire même de promouvoir (2) cet abominable marché de l’enfant ?

Aurions-nous perdu tout sens de la dignité ? Comment peut-on laisser certains de nos parlementaires affirmer qu’avoir un enfant est devenu en quelque sorte un droit, voire une fin qui justifie tous les moyens (3) sans crier au scandale ? Kant doit se retourner dans sa tombe…

Les faits et le droit

Lorsque, il y a quelques années, je me suis intéressée à la problématique de la gestation pour autrui, un malaise m’a envahi d’emblée, sans pouvoir me l’expliquer. Comment encadrer cette pratique en créant le moins de dégâts possibles pour l’enfant à naître ? Tel était l’objet de ma réflexion. J’ai crié à qui voulait l’entendre : ne malmenons pas le droit de l’enfant à la préservation de son identité, à la connaissance de ses origines, au respect de ses relations familiales aux seules fins de satisfaire le désir d’enfant ! Mais je ne parvenais pas à me positionner sur la pratique en tant que telle, parce que la question était en réalité bien plus générale : le droit a-t-il encore une marge de manœuvre face à des phénomènes qui, scientifiquement, économiquement, sociologiquement, semblent désormais le dépasser ? Est-ce aux faits de déterminer le droit ou au droit de déterminer les faits ?

C’est précisément en réfléchissant aux meilleures manières de réglementer la pratique de la gestation pour autrui que l’évidence vous rattrape… Voulons-nous un jour voir émerger la possibilité d’échanger ou de restituer l’enfant déficient, non conforme ? Acceptons-nous en conscience que l’indisponibilité du corps humain cède face à l’autonomie des volontés et aux progrès vertigineux de la science ? Souhaitons-nous nous accommoder de pareilles dérives au seul nom de la satisfaction des volontés individuelles, de nous taire et de fermer les yeux sur les dégâts collatéraux ?

Bien sûr, il est toujours plus facile de plaider pour une "tolérance sous condition" que pour l’interdiction. Le désir supporte mal la frustration. Mais l’être humain, doué de conscience, sait pertinemment au fond de lui que certaines limites doivent être posées. Nous ne pouvons sacrifier la dignité des uns au profit de la satisfaction du désir des autres, aussi puissant soit-il.

Des enfants "commandés"

Plus fondamentalement, chers (futurs) parents, quelle crédibilité aurons-nous encore aux yeux de nos enfants lorsqu’il s’agira, dans la tâche éducative qui nous revient, de poser des limites et de leur expliquer précisément que non, on ne peut pas tout faire, tout avoir, tout le temps…

Et avons-nous songé à la manière dont l’enfant pourra appréhender le fait d’avoir été "commandé" ?

Je ne veux pas croire que le droit serait aujourd’hui réduit à un mode d’encadrement des volontés individuelles. Le droit a encore son mot à dire et il doit le dire. La loi se doit de protéger les plus faibles, en l’occurrence l’enfant, eu égard à sa plus grande vulnérabilité mais aussi à son impuissance à l’égard des choix des adultes qui le concernent.

Le nombre d’enfants nés après une gestation pour autrui est sans doute encore trop faible pour que l’on connaisse leurs sentiments, et il sera de toute façon difficile de les qualifier ou de les mesurer. On ne peut toutefois se contenter de se protéger en invoquant l’absence d’étude scientifique ayant pu démontrer le caractère dommageable pour l’enfant, sur le plan de la psychologie prénatale, de la pratique considérée. Le principe de précaution doit l’emporter dans un domaine où l’intérêt de l’enfant devrait rester, plus qu’ailleurs, prédominant.

Il appartient à présent à chaque citoyen de se positionner, dans l’espoir que des lois plus justes et plus respectueuses de la dignité humaine puissent voir le jour…

(1) http://www.menhavingbabies.org/surrogacy-seminars/brussels-2016/francais/

(2) Les participants à l’événement pourront bénéficier d’une remise de 25 à 40 % sur leurs frais d’hébergement au Hilton Brussels Grand-Place.

(3) Proposition de loi portant organisation des centres de maternité de substitution (Belgique, Doc. Parl., Ch., 2014, Doc. n° 54 0425/001), déposée le 7 octobre 2014, p. 4.