Une opinion de Mathias Looze, avocat et citoyen européen.

Les accords de Schengen de 1985 ont ouvert la voie à la consécration, par le traité de Maastricht, de la liberté de circulation et de séjour des personnes dans l’Union Européenne. D’aucuns diront que cette liberté constitue la pierre angulaire de la citoyenneté de l’Union et, par la même occasion, du projet européen dans son ensemble.

Or, au mois de mars dernier les états membres de l’Union Européenne décidèrent de fermer leurs frontières respectives et d’interdire l’exercice de cette liberté pourtant fondamentale au projet européen, de sorte que la commission européenne publia le 13 mai dernier une communication invitant les états membres à "s’engager sur la voie d’un rétablissement de la libre circulation transfrontalière dans l’Union". De la même manière, le 19 juin dernier, le parlement européen adopta, en séance plénière une résolution exprimant l'inquiétude des députés et implorant une réouverture des frontières intérieures. À cette occasion, le président de la Commission des libertés civiles et rapporteur au Parlement Européen, M. Juan Fernando López Aguilar, déclarait à juste titre qu’ "un retour complet à la libre circulation, à l'absence de discrimination, à la confiance mutuelle et à la solidarité sont de la plus haute importance et constituent des valeurs phares de l'UE".

En effet, si une restriction exceptionnelle et temporaire à la liberté de circulation des personnes, et aux droits et valeurs fondamentales qu’elle comporte, pouvait se concevoir dans la précipitation engendrée par une crise soudaine et inattendue, il n’en demeurait pas moins qu’il s’imposait de réinstaurer celle-ci par le biais d’une concertation européenne basée sur la confiance mutuelle, au risque de mettre à mal l’ensemble du projet européen. Une approche globale, cohérente et concertée des états membres avait par ailleurs davantage de sens dans la mesure où les états membres étaient confrontés à une pandémie qui, par définition, ne se soucie guère de frontières.

Nouvelles fermetures des frontières

Force est cependant de constater qu’après une timide réouverture des frontières pendant la période estivale, les Etats membres ont réinstauré, en ordre dispersé et sur base de critères disparates et discriminatoires, des "restrictions" aux déplacements transfrontaliers, lesquelles constituent parfois de fait de nouvelles fermetures de leurs frontières. Ainsi, la Belgique a décidé d’interdire à nouveau les voyages non essentiels vers l’écrasante majorité des régions d’Europe (la liste "verte" du SPF Affaires étrangères étant devenue la règle d’exception applicable pour une poignée de destinations) alors même que la situation sanitaire belge n’a rien à envier à celle des autres états membres. Il est à cet égard piquant de constater qu’interdiction a été faite aux belges de se rendre en zone rouge à Madrid alors qu’il était tout à fait loisible de se rendre en zone rouge à Anvers… Quoiqu’il en soit, la concertation européenne n’a donc montré aucune efficacité et ce qui était une atteinte exceptionnelle et temporaire aux valeurs phares de l’Union Européenne menace de devenir une violation pernicieuse et quasi-permanente de nos traités. Les institutions européennes sont par ailleurs demeurées silencieuses contre les mesures (de protection) souveraines prises par certains états, bien qu’elles aient rappelé avec fermeté la nécessité de rouvrir les frontières intérieures au début de la crise.

Face à l’adversité, les états membres seraient-ils dès lors incapables d’établir une concertation globale basée sur la confiance mutuelle et ce, même lorsqu’il s’agit de défendre les droits et valeurs fondamentales à la construction du projet européen ? De leur côté, les institutions Européennes seraient-elles incapables d’établir une politique commune de prévention respectueuse des valeurs fondamentales dont elles sont normalement les garantes ?

Peut-être…

Une démarche inquiétante

Il nous revient que les 27 représentants permanents des Etats membres au Conseil de l’Union européenne se seraient accordés ce mercredi 2 septembre 2020 pour travailler à "une coordination plus étroite des mesures de restrictions liées à la pandémie"(alors que ladite pandémie a été déclarée par l’OMS le 11 mars 2020). Cette démarche pourrait sembler encourageante au premier abord en ce qu’elle constituerait un nouveau souffle dans le processus de concertation européenne face à la crise actuelle. En réalité, cette démarche devrait cependant plutôt inquiéter l’observateur attentif en ce qu’elle sous-entend que les "restrictions", c’est-à-dire les violations aux valeurs phares du projet européen, puissent-être maintenues. En d’autres termes, il ne s’agirait donc plus de lever lesdites restrictions (comme l’exprimaient les institutions européennes au mois de mai dernier), mais bien de les harmoniser. Ceci reviendrait finalement à valider ou à officialiser au niveau européen la violation actuelle et quasi-permanente de la liberté de circulation des personnes que les institutions européennes sont pourtant chargées de défendre !

Une telle approche serait non seulement néfaste pour le secteur du tourisme et du transport international, qui se joignent à la longue liste de secteurs mis en péril, mais pire encore, elle serait destructrice pour le projet européen dans son ensemble qui verrait ses fondations définitivement vaciller sous le poids d’une crise sanitaire.

Face à cette situation effroyable d’hypothèque des valeurs phares du projet européen, il aurait convenu de faire preuve de davantage de circonspection. Les leçons de ces derniers mois auraient plutôt dû mettre en lumière à quel point il est essentiel de préserver les valeurs phares du projet européen. Or, actuellement, force est de constater que les institutions européennes ont trop tergiversé, laissant ainsi les portes grandes ouvertes aux états membres dans la gestion interne de la crise, sans aucunement donner de ligne de conduite. Pourtant c’est durant des moments de crise majeure que les institutions européennes peuvent ressortir grandies en assurant une coordination entre états membres et en imposant une ligne de conduite cohérente.

Gageons que l’Union Européenne tirera les leçons de ce constat et changera son fusil d’épaule, pour sa survie et, surtout, pour le bien-être de tous les citoyens européens. À défaut, le projet européen pourrait-il devenir la prochaine victime de la pandémie ?