Une opinion de Lucien Rigaux, chercheur au Centre de droit public de l'ULB, conseiller communal PS à Etterbeek.

"Nous sommes en guerre". Avec la crise sanitaire du Covid-19, cette expression rencontre un certain succès. Même si la comparaison entre la guerre et notre situation a ses limites, certaines mesures adoptées pour endiguer la propagation du virus, dont les restrictions exceptionnelles aux droits et libertés font fortement penser à un état de guerre. Comme en temps de guerre, l’effort qui est demandé aux habitants est significatif. Comme en temps de guerre, les finances publiques sont mises à rude épreuve. L’État belge, dans ses différentes composantes, est décidé à dépenser pour amortir le choc économique et social provoqué par la pandémie et la mise à l’arrêt l’économie. Qui s’émouvra de cette dégradation budgétaire puisqu’il s’agit, ici, de faire preuve de solidarité en aidant les victimes sociales et économiques de la crise sanitaire ? Tout le monde semble partager cet élan de solidarité, mais peu se posent la question de son financement.

Il est normal que cette question ne soit pas la priorité tant l’heure est à l’action et à l’union. Or, on le sait, ces questions de financement pourraient semer la division. Il semble cependant impératif de réfléchir, dès à présent, au financement des mécanismes adoptés pour faire face à la crise d’aujourd’hui et pour repenser demain. Et c’est probablement sur ce point que le parallèle avec les temps de guerre peut s’avérer inspirant. En effet, les deux guerres mondiales ont été suivies de périodes de profondes réformes visant à soutenir un peuple meurtri et à panser les plaies d’une économie en lambeaux.

1. Les mécanismes de solidarité après la Première Guerre mondiale

Après la Première Guerre mondiale, des réparations de guerres sont prévues. Pour les financer, un impôt extraordinaire sur les bénéfices réalisés en temps de guerre est instauré. Il n’est pas présenté tel un impôt punitif, il se veut davantage redistributif et prévoit, au nom de la justice et de l’équité, une compensation de ceux qui se sont enrichis au bénéfice de ceux qui ont souffert. Cette redistribution est explicitement justifiée par la "solidarité de tous les membres de la Nation devant les charges ou les sacrifices que le hasard a repartis arbitrairement entre certains d’entre eux". C’est en se basant sur ce principe que le législateur impose, à un taux de 20 %, les bénéfices de moins de 10 000 francs réalisés durant la guerre et augmente ce pourcentage de 1 % par tranche de 10 000 francs.

En 1919, est également adopté le principe de l’impôt progressif sur les revenus, qui se fonde sur la théorie de l’ "utilité marginale décroissante" selon laquelle plus le revenu augmente, plus l’utilité marginale (celle procurée par un euro supplémentaire) diminue. Ainsi, le bien-être général peut être amélioré si on transfère 100 euros d’une personne dont le revenu mensuel est élevé vers une autre dont le revenu mensuel est bas puisque l’utilité marginale que présentent ces 100 euros est plus grande pour celui-ci que pour celui-là.

2. Les mécanismes de solidarité après la Seconde Guerre mondiale

Des mécanismes de réparation de guerre sont également prévus pour restaurer les biens dégradés par la Seconde Guerre mondiale. Mais c’est la création de notre système de sécurité sociale, en 1944, qui est essentielle dans l’expression de la solidarité. Ce système met en place des mesures destinées à réparer les misères subies et à ouvrir la voie vers le progrès social grâce à une répartition équitable des revenus de la croissance. Pour ce faire, les montants des premiers régimes de sécurité sociale, comme les pensions et l’assistance sociale, sont revus à la hausse. Par ailleurs, deux nouvelles assurances sociales deviennent obligatoires : l’assurance chômage et l’assurance soins de santé. Enfin, le périmètre de la solidarité est élargi puisque des personnes qui n’ont pas nécessairement contribué au financement du système peuvent prétendre à des prestations sociales, principalement en soins de santé.

D’un point de vue budgétaire, les prestations de sécurité sociale sont financées par des cotisations sociales prises en charge par les travailleurs et leur employeur. La reconstruction d’après-guerre est, quant à elle, financée par un impôt de 5 % qui s’applique sur l’ensemble du capital de tous les Belges et de toutes les personnes morales. Il s’agit alors du seul impôt qui, avec l’impôt sur les successions, ne vise pas un flux (un revenu) mais un stock (un patrimoine). Comme après la Première Guerre mondiale, il est aussi prévu un impôt extraordinaire qui frappe les bénéfices exceptionnels qui ont été réalisés durant la guerre.

3. La crise sanitaire, une opportunité pour reconstruire notre contrat social

Lors des périodes d’après-guerre, l’horreur fait place à la reconstruction : se substitue à ce que les êtres humains peuvent faire de pire – mettre un continent à feu et à sang – ce qu’ils peuvent faire de meilleur – créer des systèmes de solidarité qui réduisent les inégalités. Alors que la guerre envoie sur le champ de bataille les classes populaires, la crise sanitaire du Covid-19 visibilise et amplifie le dénuement des plus démunis. Mais ces derniers ne sont pas les seules victimes collatérales de la pandémie. Les aides-soignants croulent sous une quantité de travail considérable dans des conditions sanitaires insatisfaisantes ; les indépendants sont les premiers touchés par le ralentissement de l’activité économique. Sur ce point, la crise actuelle montre qu’ils sont à la marge de notre système de sécurité sociale, et ce principalement parce que leur système de contribution est aux antipodes du principe de solidarité. En effet, proportionnellement, moins ils gagnent, plus ils paient. Un désastre pour les petits indépendants qui sont fiscalement asphyxiés, mais une niche pour ceux dont les affaires sont florissantes et qui paient proportionnellement peu par rapport à ce qu’ils gagnent. Le confinement interroge également nos politiques publiques de logement – comment rester confiné quand on ne dispose pas de logement ? – mais également la situation dramatique vécue par les personnes âgées qui, à Bruxelles et en Wallonie, ne peuvent prétendre, comme en Flandre, à une assurance qui garantit leur autonomie dans l’accomplissement des actes de la vie quotidienne.

Inéluctablement, se posera bientôt la question du financement de toutes les aides que l’État octroie dès aujourd’hui. Les situations d’après-guerre peuvent opportunément inspirer les responsables politiques. Les solutions imaginées jadis, comme l’imposition extraordinaire de bénéfices anormaux ou l’imposition des patrimoines, pourraient être reproduites aujourd’hui. Les réponses à trouver pour faire face au défi du financement de la solidarité sont indissociables du débat, plus large, relatif aux causes et aux conséquences de la crise que nous traversons. Rien ne sert, en effet, de placer indéfiniment la même rustine sur un pneu qui ne cesse de s’user. Les réformes à imaginer pour consolider et perfectionner notre système de sécurité sociale ne peuvent être désincarnées d’une évolution radicale de notre système économique et d’un débat démocratique sur ses rouages tels que la croissance ou les modes de production et de consommation. Comme en 1944, il est urgent de repenser les termes de notre contrat social et de le baliser pour que celui-ci soit plus inclusif – il doit intégrer au système les personnes qui en sont aujourd’hui exclues comme les indépendants, les sans-abris ou les réfugiés –, plus juste – il doit envisager l’imposition des plus nantis – et plus complet – il doit couvrir de nouveaux risques tels que la dépendance des personnes âgées. À défaut, la crise que nous traversons actuellement en annonce d’autres, plus douloureuses encore.

Titre original : "Qui va financer la crise du Covid-19 ? Saisir l’opportunité pour revoir notre contrat social"