L’État peut-il changer les règles du jeu en cours de route ? Entre reniement des engagements passés et préservation des générations futures, réformer les retraites pose la question. Une chronique de Étienne de Callataÿ.

Les protestations actuelles en France en regard du projet de réforme des retraites interpellent. Nous pourrions nous interroger sur la difficulté de faire comprendre le caractère socio-démographiquement inéluctable d’une réforme d’ampleur ou les effets pervers de la coexistence actuelle de régimes de retraite si différents, que ce soit en termes d’équité ou de mobilité sur le marché du travail. Ici, nous allons nous poser une autre question, relative à la répartition des efforts entre générations.

Il a été annoncé que la réforme immuniserait les personnes nées avant 1975. Pour elles, rien ne changerait, ni les conditions d’accès à la retraite, ni le montant mensuel de celle-ci. La justification avancée pour traiter différemment jeunes et moins jeunes est l’obligation morale de respecter les anticipations légitimes de ces derniers. L’enseignant de 50 ans a peut-être renoncé il y a 5 ans à un emploi mieux rémunéré dans le privé en mettant dans la balance la perte en termes de retraite. Ce ne serait donc pas juste, après qu’il a accepté un salaire moindre, d’ensuite lui faire supporter une harmonisation des retraites. Il s’agirait donc de n’appliquer la réforme des retraites qu’aux nouveaux entrants sur le marché du travail ou qu’à ceux qui sont au début de leur parcours professionnel.

Si les juristes parlent de "clause d’antériorité", les économistes ont leur expression pour exonérer des efforts d’une réforme ceux qui sont "dans le système", à savoir "clause du grand-père". Ce terme remonte aux suites de la guerre de Sécession. Certains États américains, voulant priver les Noirs du droit de vote, ont imposé, pour pouvoir voter, de posséder des terres ou de savoir lire et écrire. Comme des Blancs ne satisfaisaient pas ces conditions, une clause du grand-père a été introduite : celui dont le père ou le grand-père possédait le droit de vote en jouirait aussi, même sans remplir les nouvelles conditions. Cette clause a ensuite été jugée anticonstitutionnelle.

La clause du grand-père est, en fait, extrêmement répandue. Quand il a été décidé que les agents immobiliers devraient désormais, pour être agréés, faire preuve de connaissances particulières dans leur domaine, ceux qui étaient en exercice ont été supposés satisfaire à cette exigence.

Si la logique de la prise en compte des anticipations du passé se comprend, elle se heurte à une autre logique, qui est celle de la juste répartition des efforts quand il faut agir sans tarder. Est-il légitime d’imposer des exigences en matière de pollution au nouvel acteur, mais d’en exonérer celui qui a déjà pollué tant et plus ? Est-ce justifiable de faire supporter le coût financier de la préservation des retraites des fonctionnaires plus âgés par les plus jeunes générations dont, pourtant, rien ne dit qu’elles auront un bien-être matériel plus élevé ?

Cela peut paraître paradoxal mais dans un État de droit, le Prince doit pouvoir changer les règles du jeu en cours de route si l’intérêt général, celui des générations présentes et futures confondues est en cause. Il doit pouvoir taxer davantage le diesel immédiatement, pour tous, y compris les propriétaires actuels de voitures utilisant ce carburant. Et chacun d’entre nous doit accepter cela, comme un autre aléa de la vie. Le fabricant de machines à écrire et le photographe au coin de la rue n’ont-ils pas eu, eux aussi, à subir des changements imprévus, aux lourdes conséquences financières ? Dans nos choix publics, n’assujettissons pas les exigences du futur à la sanctuarisation des grands-pères. Parole de futur grand-père !

(1) : Université de Namur, etienne.decallatay@orcadia.eu