Une opinion de Christian Leysen, entrepreneur et député fédéral (Open VLD).

Concentrons-nous sur l’amélioration des structures de l’État. Supprimons le Sénat et les conseils provinciaux élus. Passons tous les coûts de l’État au peigne fin. Introduisons une circonscription électorale fédérale.

Un sondage d’opinion publié récemment dans un journal flamand a confirmé une apathie croissante à l’égard de la politique en général. Un peu plus de la moitié des personnes interrogées déclarent qu’elles ne sont plus du tout intéressées par la politique. 72 % pensent que le modèle belge ne fonctionne plus, les deux tiers ne se sentent pas affectés par le manque de gouvernement fédéral. La moitié des personnes interrogées est favorable au confédéralisme ou ce qu’ils entendent par ça. Cette ignorance vis-à-vis du concept du confédéralisme me rappelle les bus rouges des brexiteurs qui sillonnaient les rues de Londres. Ils étaient revêtus de panneaux promettant 350 de millions de livres en faveur du NHS (le système de santé anglais) au lieu d’aller à l’Union européenne. Nous connaissons tous la suite. Quoi qu’il en soit, il est clair que cette année sans gouvernement fédéral n’arrange pas les choses.

Le même vieux disque

Après presque un an de gouvernement en affaires courantes, un nouvel informateur a pris la relève et remet le dossier communautaire sur la table. La Belgique se prépare-t-elle à un long conclave dans un château de la banlieue bruxelloise ? Passera-t-on une fois de plus par un troc - "argent" contre "pouvoirs accrus pour les Régions" - pour lâcher la pression de l’autocuiseur communautaire ? La rue de la Loi semble en tout cas être tentée de remettre le même vieux disque. Ce sera reporter encore une fois les vrais défis pour de prochains gouvernements aux prix d’une facture encore plus élevée. Le débat sur la meilleure façon d’organiser et de gérer notre État est trop important pour s’enliser dans une stratégie du pourrissement. Pendant quatre ans le principal parti flamand du gouvernement a prôné "la force du changement" au niveau fédéral, avant de diaboliser ce niveau de pouvoir après sa sortie suite à la signature du pacte de Marrakech. La N-VA traumatisée par son échec électoral est tentée de persévérer dans cette voie. Comme un camionneur sur le ring d’Anvers qui freine à bloc et se plaint par après des files créées par son camion en portefeuille au milieu de la circulation.

Au cours des cinquante dernières années six réformes institutionnelles ont eu lieu. Depuis la première réforme menée à bien par le père Eyskens, la recette est restée identique : diminuer la polarisation communautaire en échange d’argent et de compétences accrues aux régions.

La haute technologie institutionnelle était à chaque fois complétée par de nombreux mécanismes de blocage pour empêcher qu’un groupe linguistique ne se trouve devant le fait accompli d’une réforme non négociée.

Balayons devant notre porte

La répartition des pouvoirs s’est faite sans vision cohérente entre le fédéral et les Régions et Communautés. Ces derniers se partagent les compétences publiques par des financements aussi généreux que difficiles à décrypter. Avec comme conséquence un dérapage structurel de nos finances publiques, heureusement atténué par une baisse des taux d’intérêt sur la dette publique. Jusqu’à nouvel ordre.

Entre-temps le contexte institutionnel a changé. L’Union européenne a commencé à éroder les pouvoirs nationaux par le haut. L’absence de caractère coercitif de la discipline budgétaire envers les Communautés et Régions de ce pays pose problème : c’est le fédéral qui paie la note de cette situation. Ceci dans un environnement économique ou notre pays n’est plus en mesure de réaliser une croissance suffisante pour lubrifier les coûteux accords communautaires. Les mécanismes de blocage (sonnettes d’alarme et doubles majorités) et l’extrême complexité de ceux-ci servent d’alibi pour ne pas entreprendre des choses.

Maintenant qu’une nouvelle discussion concernant nos institutions se pointe il serait grand temps de changer la nature de la discussion. Concentrons-nous sur l’amélioration des structures de l’État (staatsverbetering) pour les rendre plus compactes (staatsvermindering). Arrêtons la bataille de symboles qui trônent dans les placards de trophées des nationalistes flamands ou socialo-communistes wallons. Faisons en sorte que nos structures étatiques fonctionnent plus efficacement pour diminuer leur coût, et si nécessaire réinvestissons une partie des gains dans une meilleure qualité de services (ou même de nouveaux).

Il me semble évident de commencer à balayer devant notre porte, nous les élus politiques, les "politiciens". Donnons l’exemple et supprimons le Sénat et les conseils provinciaux élus. Réduisons le nombre de députés et de ministres et limitons le nombre de membres dans les cabinets ministériels. Passons ensuite tous les coûts de l’État au peigne fin. Fusionnons aussi au sud du pays les communautés et les régions ainsi que les communes à Bruxelles. Introduisons une circonscription électorale fédérale pour assurer un Parlement fédéral avec un minimum de parlementaires avec un mandat vraiment national.

Notre déficit budgétaire reste parmi les plus élevés de la zone euro. La Commission européenne vient de nous donner un deuxième avertissement et nous place parmi les 8 plus mauvais élèves. Nous devons faire face à l’assainissement de la dette publique avant que les taux d’intérêt repartent à la hausse. Une réforme de la loi de financement est inévitable. Pas pour donner plus, mais pour responsabiliser plus. Pourquoi ne pas inscrire dans la Constitution une loi-cadre pour empêcher que l’endettement ne déraille. Les Allemands ont introduit un tel Schuldenbremse en 2009 et depuis lors, leur budget ne se porte pas plus mal.

Soyons modestes pour mieux agir

Personne ne veut revenir à la Belgique à papa d’avant la révision constitutionnelle de 1970, mais il faut avoir le courage d’examiner avec lucidité la répartition des pouvoirs entre les différents niveaux de pouvoir. Que ce soit le morcellement de compétences entre différentes entités concernant les hôpitaux, le marché du travail, la mobilité autour de Bruxelles, les normes de bruit à Zaventem : cela ne fonctionne pas. Osons avouer qu’une hiérarchie de normes ou au moins des instances d’arbitrage est nécessaire pour bien faire fonctionner l’État.

Bien plus de choses nous lient que nous séparent. Ceci dit, ne versons pas non plus dans la naïveté. Le fait qu’un ministre du Budget wallon mette en perspective son déficit local en le comparant au cholestérol ("il y a de bons déficits tout comme il y a du bon cholestérol") montre que les esprits en Wallonie ont encore du chemin à parcourir. Mais la Flandre ne doit pas non plus prendre un air satisfait et suffisant. Le nombre de fonctionnaires flamands (en tenant compte de la dernière réforme de l’État) n’a guère diminué au cours des dix dernières années, alors que de nombreuses personnes ont été licenciées au niveau fédéral. Les dirigeants d’entreprise se plaignent du fardeau réglementaire flamand. La modestie par rapport à la situation actuelle est donc appropriée, et doit nous encourager à agir. Tant de défis de société attendent une réponse appropriée de nos gouvernements. Nous cacher derrière une dérogation possible de la trajectoire budgétaire pour "investissements" n’est pas la bonne attitude. Nous devons entamer des réformes en profondeur dans le fonctionnement de notre État. Elles seules pourraient justifier un ralentissement de la trajectoire vers l’équilibre budgétaire. Préparons notre État pour l’avenir.