Une opinion d'Adrien van den Branden, avocat au barreau de Bruxelles et auteur de l'essai "Les Robots à l'assaut de la justice" (Larcier, 2019).

Il est impératif d’améliorer le fonctionnement des cours et tribunaux pour assurer la survie d’une justice étatique.

La justice se heurte à un terrible constat : elle ne répond pas aux attentes des citoyens du XXIe siècle.

Les Belges ont pris l’habitude de bénéficier d’un service en ligne, rapide, abordable financièrement et de bonne qualité. Or la justice semble tout le contraire. Elle évolue dans un monde de papier, elle est lente et coûteuse, et la qualité des jugements est (très) aléatoire. Ce décalage, qui grandit jour après jour, pourrait bien signifier la fin d’un service public de la justice, les citoyens préférant recourir à des modes privés de résolution des litiges. Pire, les justiciables risqueraient de ne plus demander justice du tout, faute de moyens ou de patience. Améliorer le fonctionnement des cours et tribunaux est donc impératif pour assurer la survie d’une justice étatique.

Comment construire une meilleure justice ?

Absorbés par le train-train de leurs préoccupations quotidiennes, trop peu de juges ou d’avocats s’interrogent sur ce que représente une "bonne" décision de justice. Avant d’entamer le vaste chantier de reconstruction de la justice, les professionnels du droit doivent lever le nez du guidon et se poser la question fondamentale du sens de leur profession : pourquoi font-ils leur métier ou exercent-ils leur charge ?

Depuis quelques années, j’ai moi-même entamé cette réflexion, nourrie de mes expériences de la justice en tant qu’avocat formé au digital. Celles-ci m’ont convaincu que la "bonne" décision de justice est une décision efficiente, c’est-à-dire celle qui offre au justiciable le meilleur rapport entre trois facteurs : la qualité, le coût et la vitesse. Une décision de justice est bonne si elle est de qualité acceptable, rendue dans un délai raisonnable et à un prix abordable. Mesurer la qualité d’une décision de justice est un exercice absolument nécessaire (quoique délicat). La qualité est, par exemple, évaluable à l’aune de critères tels que la transparence, l’impartialité, l’indépendance, l’écoute, la conscience, la catharsis, la fiabilité, etc. Elle est également évaluable sur deux dimensions fondamentales (relevées par le philosophe antique Aristote) : la capacité à résoudre un litige qui fait appel à l’application plus ou moins stricte de la règle de droit (appelée la "justice réparatrice") et la capacité à trancher un conflit de valeurs, comme par exemple celui entre la liberté d’expression et le droit à la dignité humaine (appelée la "justice distributive"). Enfin, la décision de justice doit également être évaluée sur les facteurs coût (combien le procès coûte-t-il au justiciable et à la collectivité ?) et vitesse (dans combien de temps le justiciable obtiendra-t-il une décision définitive ?).

Optimiser le ratio qualité-coût-vitesse des décisions

La méthode pour sauver la justice de son endémique privatisation est claire : optimiser le rapport qualité-coût-vitesse des décisions. Parmi les moyens pour y arriver, l’intelligence artificielle, c’est-à-dire un ensemble d’algorithmes capable de simuler certains traits de l’intelligence humaine, offre une intéressante perspective d’amélioration. Celle-ci permet en effet d’automatiser la faculté de juger. Toutefois, remplacer le juge humain par un juge robot n’est pas souhaitable dans tous les cas. L’application de l’intelligence artificielle à la justice n’est acceptable que si les décisions qui en résultent sont plus efficientes.

Si nous comparons les performances respectives de l’homme et de la machine sur l’ensemble des critères de la "bonne" décision de justice, nous constatons que le robot rend des décisions plus efficientes que le juge humain dans les litiges dont la résolution dépend de l’application plus ou moins stricte de la règle de droit (c’est-à-dire ceux qui ressortent de la justice réparatrice). Ces litiges aboutissent principalement à la détermination d’une amende, d’une indemnité ou d’un délai : amendes routières, pensions alimentaires, délais de paiement, etc. Le juge humain rend des décisions plus efficientes que le juge robot dans les litiges qui tranchent un conflit de valeurs (c’est-à-dire ceux qui ressortent de la justice distributive) par exemple, les procès en diffamation, les crimes et la majorité des délits.

Projeter les litiges sur un axe justice distributive/justice réparatrice nous permet de faire ressortir une ligne de démarcation entre les litiges à automatiser (et que nous pouvons confier au juge robot) et les litiges à ne pas automatiser (qu’il vaut mieux laisser aux mains du juge humain). Pour les litiges intercalaires (qui ressortent autant de la justice réparatrice que de la justice distributive), l’opportunité de procéder à leur automatisation dépendra de la sensibilité politique d’une population donnée.

Les risques (maîtrisables) d’une justice robotisée

Pour prometteuse qu’elle puisse paraître, la justice robotisée n’est pas dénuée de risques. Sa mise en œuvre peut porter atteinte au droit à un procès équitable, signifier une perte d’indépendance du juge ou occasionner un désenchantement généralisé chez les acteurs de la justice. Ces risques sont maîtrisables si des mesures appropriées sont prises pour limiter autant que faire se peut la survenance de conséquences néfastes. La mise en place d’un recours spécial auprès du juge humain sur les litiges tranchés par le juge robot, la divulgation de la logique sous-jacente des algorithmes et leur audit par un organisme indépendant ne sont là que quelques exemples.

Sur le chemin tortueux de la robotisation de la justice, les parties prenantes devront se positionner sur des enjeux importants. Les juges, les avocats, les justiciables et les hommes et femmes politiques du pays doivent se saisir de ces enjeux et se préparer aux changements à venir.