Une opinion de Philippe Lamberts, Co-président du Groupe des Verts/ALE au Parlement européen et d'Olivier De Schutter, Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’extrême pauvreté et les droits de l’Homme.

La réticence de nos Etats à conditionner strictement les aides aux grandes entreprises touchées par la crise rappelle une réalité crue de nos sociétés néolibérales : l’aide publique n’est pas neutre. Selon le destinataire, elle est administrée de manière complaisante ou stigmatisante. Compréhensive ou répressive.

Nos Etats auraient-ils un comportement passif-agressif ? Leur gestion différenciée des crises sociales et des crises économiques semble en attester.

En réponse au chômage de masse et à la hausse des inégalités, ils s’emploient en effet depuis une vingtaine d’années à "responsabiliser" les allocataires sociaux en intensifiant les mesures de contrôle à leur égard et en procédant à la dégressivité de leurs allocations. Le but étant de sanctionner plus vite et plus durement les chercheurs d’emploi qui ne feraient pas les efforts attendus pour sortir de "l’inactivité". Cette conception dominante de la politique sociale est celle de l'État social actif, au sens de l’activation de l’individu dans sa recherche d'emploi.

Un nouveau méga plan de sauvetage de l’économie suite à la crise du coronavirus

Mais c’est un tout autre visage que montre l’Etat dans sa gestion des crises économiques : dès qu’il est amené à venir en aide à de grandes entreprises en difficulté, il se mue en Etat capitaliste passif.

La crise de 2008 est un cas d’école à ce sujet : malgré les 1600 milliards d'euros d'aides débloqués par les Etats européens pour sauver les banques, aucune condition n’a été exigée en contrepartie. C’est la raison pour laquelle, douze ans après, il existe encore au sein de l’UE des banques présentant des risques "systémiques", c’est-à-dire dont la chute provoquerait un effondrement du système financier et, par ricochet, de l’ensemble de l’économie réelle.

Suite à l’éclatement de la crise provoquée par le Covid-19, les gouvernements européens se sont lancés dans un nouveau méga plan de sauvetage de l’économie. L’outil principal utilisé jusqu’à présent est le chômage partiel, c'est-à-dire la prise en charge par l'Etat des salaires dans les entreprises qui ont dû réduire ou suspendre leur activité. Mais, avec l’aval de la Commission européenne, d’autres mesures de soutien aux entreprises en difficulté ont été adoptées, telles que l’octroi de garanties pour les prêts bancaires, le report d’impôts et de cotisations sociales, ou, plus récemment, les recapitalisations (i.e. entrée de l’Etat dans le capital de l’entreprise).

Cependant, malgré les centaines de milliards d’euros d’aides déjà déboursés, très peu de conditions y sont attachées. Surtout, faute de coordination au niveau européen, elles varient d’un Etat membre à un autre. Les plus consistantes portent sur la gouvernance des entreprises : elles visent essentiellement à interdire de manière temporaire le versement de dividendes et les opérations de rachats d’actions.

D’autres conditions annoncées par certains Etats membres semblent révolutionnaires au premier abord, mais sont en réalité de portée très limitée. C’est le cas, par exemple, de la décision prise par le Danemark, la France, la Pologne et la Belgique d’exclure des aides publiques les entreprises liées à un paradis fiscal. Excellente idée sur le papier… sauf que la méthode adoptée par ces pays se fonde sur des listes noires de paradis fiscaux très lacunaires. Aucune d’entre elles ne cible les véritables organisateurs de l’évasion fiscale massive : les Pays-Bas, le Luxembourg, le Royaume-Uni, l’Irlande et la Suisse. Cela signifie qu’une entreprise qui détient des filiales dans ces pays à des fins d’optimisation fiscale pourra solliciter des aides publiques en toute légalité.

Enfin, ni la Commission, ni les Etats membres n’ont jusqu’à présent fixé de conditions strictes liées au climat ou à la transition écologique. En revanche, ces derniers s’apprêtent à renflouer de grandes entreprises dans les secteurs de l’automobile et de l’aviation qui contribuent pourtant fortement au dérèglement climatique. La crise sanitaire révèle ainsi le caractère insoutenable de notre système, puisque les plus gros pollueurs sont les premiers bénéficiaires de l’aide.

La primauté de l’économie sur le politique

Dans nos sociétés néolibérales, il apparaît donc normal de conditionner fortement les aides sociales et faiblement les aides économiques. De surveiller et punir les personnes physiques et de déresponsabiliser les personnes morales.

Derrière cette incohérence apparente se cache en réalité une logique implacable : celle qui consacre la primauté de l’économie sur le politique.

L’activation des allocataires sociaux ne vise en effet rien d’autre que la mise en conformité des individus vis-à-vis des exigences du marché. De même, le sauvetage inconditionnel de grands groupes économiques répond au retrait organisé du politique.

Nos sociétés doivent de toute urgence s’affranchir de cette dictature des marchés qui compromet l’avenir de notre planète et de ses habitant-e-s.

La bonne nouvelle est que le politique n’a jamais été autant en position de force pour imposer une transition juste en Europe. Celle-ci exige que les entreprises renflouées paient leur juste part de l’impôt, réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre et assument leur responsabilité sociale. Dans ce but, les conditions attachées aux futurs plans de sauvetage européen et nationaux devraient au minimum imposer la transparence fiscale, l’application de clauses anti-abus (prévoyant le remboursement des aides perçues en cas d’évasion fiscale avérée), le recours aux technologies les moins polluantes de manière à contribuer aux objectifs de l’Accord de Paris, la surveillance du respect des droits des travailleurs sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, ou encore la limitation stricte des rémunérations des cadres dirigeants. Ne pas saisir cette opportunité unique serait à la fois une grave erreur politique et une faute morale.