Opinions Une étude confidentielle révèle la note pour le coup salée de l’éolien en mer. Les citoyens ne devraient-ils pas avoir un libre accès aux études et aux contrats des pouvoirs publics ? Une chronique d'Etienne De Callataÿ.

La gravité d’un fait, quel qu’il soit, n’est pas à juger qu’à l’aune des montants financiers en cause. Il n’empêche, on se serait attendu d’un gaspillage public de 2 milliards d’euros qu’il suscite davantage de remous politiques et médiatiques ! Ce n’est pas qu’il faille fermer les yeux sur les petites erreurs de gestion mais il ne faudrait pas valider non plus le "plus c’est gros, plus cela passe".

De quoi s’agit-il ? La VRT a récemment révélé l’existence d’un rapport confidentiel de la CREG, l’autorité fédérale de régulation du secteur de l’énergie. Ce rapport porte sur les subventions publiques en faveur des parcs éoliens maritimes, et compare le système belge en la matière avec celui qui prévaut aux Pays-Bas. La conclusion est renversante : la VRT a annoncé un surcoût côté belge de 2 milliards d’euros, étalé sur 19 ans, un calcul dont elle dit qu’il tient compte des différences objectives entre les deux situations.

Il faut bien sûr s’interroger sur les raisons d’un tel écart. Que la Belgique ait retenu un système de concessions là où les Pays-Bas procèdent par appel d’offres n’est évidemment pas une réponse dont nous pouvons nous satisfaire. Qu’il s’agisse d’incompétence ou de complaisance dans le choix de la procédure, le constat est particulièrement grave pour des autorités belges. Il semble impératif d’enquêter sur les responsabilités politiques, à Ostende et ailleurs. Incidemment, une telle faiblesse du négociateur public redit la prudence dont il faut faire preuve en matière de partenariats publics-privés. Ce dossier invite également à réfléchir sur le bien-fondé de la politique environnementale. Pourquoi continuons-nous en Europe, sous le poids de lobbies sectoriels, à rejeter la solution simple qui est de taxer la consommation à la mesure de sa nocivité pour l’environnement au profit de subventions pour ce qui pollue moins ?

A côté de la mauvaise gestion publique et de la conception de la politique environnementale, la divulgation des conclusions de l’étude de la CREG soulève un troisième problème, celui de la confidentialité des actions du secteur public. Est-il sain qu’une telle étude ne soit pas rendue publique ? Ne faudrait-il pas ériger en principe que, sauf dérogation dûment justifiée, tout ce que fait l’Etat doit être accessible à l’ensemble des citoyens, et notamment les études qu’il commande et les contrats qu’il signe ?

Est-il normal que les citoyens n’aient pas accès aux termes des accords qui lient l’Etat fédéral avec l’exploitant de l’aéroport de Zaventem ? Est-il normal que les citoyens ne connaissent pas la teneur des conventions signées entre le fédéral et les exploitants de centrale nucléaire ? Est-il normal de ne pas avoir accès aux baux signés par les pouvoirs publics ? Certes, toute info n’est pas nécessairement bonne à répandre. Quand la SNCB se cherche un nouveau patron, le nom des candidats s’étale dans la presse, ce qui, en amont, a pour effet de décourager certaines candidatures. Néanmoins, la publicité des actes administratifs a encore de fameux progrès à accomplir.

A l’heure de la téléréalité, des réseaux sociaux, du "big data "et des "smart cities ", n’est-il pas paradoxal que tant de décisions prises par les pouvoirs publics et qui engagent les citoyens dans la durée restent marquées au sceau du secret d’Etat, sans possibilité pour l’électeur de se prononcer en connaissance de cause ? La perte de la confidentialité aurait un prix mais il faut être prêt à le payer pour permettre au débat d’avoir lieu, aux contre-pouvoirs de s’exercer, à la démocratie de bien fonctionner. Et pour éviter les suspicions de collusion qui font les choux gras des poujadistes. La rengaine de Jacques Dutronc, "On nous cache tout, on nous dit rien", a cinquante ans. Ne lui donnons pas une nouvelle jeunesse.

(1) Université de Namur - etienne.decallatay@orcadia.eu