Une opinion d'Yves Patte, sociologue et entrepreneur.

Je m’excuse de la liberté que je prends de Vous écrire, Sire. Je m’en excuse respectueusement. Mais il me paraît que la situation politique belge est assez préoccupante pour que toute idée constructive puisse être considérée.

Je me rends bien compte qu’en Vous adressant cette lettre, je contreviens certainement à tout protocole et à toute convenance politique et institutionnelle. Mais j’aurais aimé Vous soumettre, en tout humilité, une idée qui, je pense, n’a pas encore été explorée. Cette idée Vous paraîtra certainement saugrenue au premier regard, ainsi qu’à tout constitutionnaliste, mais si Vous me faites l’honneur de lire cette lettre jusqu’au bout, je suis convaincu que Vous en reconnaîtrez la raison.

Donner la main aux assemblées locales

Cette idée consiste à sortir de la crise politique actuelle qui, plus que jamais, semble susceptible de mettre en danger le pays, en donnant la main aux assemblées locales. Et par là, j’entends les conseils communaux, les conseils provinciaux, ainsi que toutes les expériences démocratiques récentes sous forme d’assemblées citoyennes.

Je m’explique…

Les constats d’une crise de la démocratie représentative et d’un fossé grandissant entre la population et ses représentants et représentantes ne sont plus à faire. Partout, nous voyons apparaître des initiatives par lesquelles les citoyennes et les citoyens souhaitent participer aux processus délibératifs et décisionnels. Nous sommes à l’aube d’une ère nouvelle.

Parallèlement, et comme en 2010-2011, cela fait plusieurs mois que les informateurs se succèdent à Vos côtés. Et si je devais reprendre les mots d’une lettre adressée à un précédent roi des Belges, Votre arrière-grand-père, je dirais que je ne vois, parmi Vos conseillers, Sire, personne dont la taille soit assez haute pour se dresser au-dessus des cuisines électorales et des intérêts immédiats de son parti et voir ainsi les intérêts de la nation.

Comme Vous le savez certainement, Sire, les éminents membres du Congrès national, qui ont "pensé" la Belgique en 1830, ont fait le choix d’un "roi-citoyen". Selon les mots de l’époque, "un roi qui soit toujours accessible au plus pauvre comme au plus riche des citoyens, un roi qui, n’ayant pas d’intermédiaire entre lui et son peuple, veille incessamment à ses besoins et à ses intérêts" (1). Et ce continuum entre le "premier citoyen du pays", au-dessus des batailles coutumières, et l’ensemble des citoyens et citoyennes qui se mobilisent aujourd’hui, hors des structures politiques classiques, est certainement un atout fondamental pour aller de l’avant et sauver le pays.

Les constituants de 1830 ont également vu dans la monarchie un moyen d’assurer la continuité en périodes de renouvellement des pouvoirs, et d’éviter que celles-ci constituent des périodes d’inquiétudes graves (2). Ce choix semble d’autant plus judicieux, près de deux siècles plus tard, lorsque le pouvoir fédéral n’arrive plus à se renouveler.

Les communes et les provinces

Reconstruisons la Belgique par le bas, par le niveau local, comme se construit une nation. Et nous avons les institutions pour le faire. Peut-être Vous a-t-on parlé, dans Votre formation royale, du discours très applaudi du Comte de Celles, au Congrès national, parlant des communes et des provinces comme force "protectrice des citoyens" (3). Depuis toujours, nos belles provinces sont au fondement de la constitution de notre nation. Du Traité de l’Union de 1790, dont l’art. 1er consacrait l’union des provinces en "États belgiques unis", à notre Déclaration d’indépendance de 1830, débutant sur : "Les provinces de la Belgique violemment détachées de la Hollande constitueront un État indépendant", les provinces ont toujours participé à un mouvement centripète, d’union nationale ; là où les communautés et régions ont répondu à une logique centrifuge, de division nationale. Voyez cette opportunité qui se présente : le niveau local (communes et provinces), là où aujourd’hui les citoyens et citoyennes rivalisent d’ingéniosité démocratique pour participer à la Chose publique, est aussi le niveau qui, historiquement, a construit la Belgique.

Alors, je suis sûr que Vos conseillers et conseillères Vous diront que les communes et les provinces représentent des unités territoriales bien trop petites. Ces personnes se trompent. Il est beaucoup plus facile de fédérer une multitude de petites unités, qu’un nombre restreint de grosses unités. En fait, tenter de fédérer deux grosses communautés, comme les Wallons et les Flamands, est presque une aberration politique. Le système montre son inefficacité. Dans un état fédéral, aucune entité fédérée ne devrait être assez grande pour défier l’autorité fédérale. Là réside aujourd’hui le mal belge.

On se demande parfois pourquoi la Suisse, avec ses trois communautés linguistiques, n’a pas les mêmes problèmes que la Belgique. C’est parce que la Suisse n’est pas la fédération de trois communautés, mais bien la fédération de 26 cantons, dont certains de langue allemande, française, italienne, ou bilingues. Il n’y a pas d’échelon de pouvoir construit sur les communautés linguistiques. Et aucun canton n’est assez grand pour défier la Confédération.

Pour quoi je plaide

En tant que rois, Votre oncle, Votre père et Vous-même avez assisté à une fédéralisation de la Belgique, pensée d’en haut, au profit des régions, par des partis politiques dont l’agenda était souvent identitaire, parfois séparatiste.

D’Egmont au Stuyvenberg, peut-être est-il temps de sortir les négociations sur l’avenir du pays des palais et châteaux. Très concrètement, voici pour quoi je plaide :

1) Que le gouvernement en affaires courantes devienne un « gouvernement de transition ». Les élections de 2019 ne permettent visiblement pas de constituer un nouveau gouvernement.

2) Parallèlement, les députées et députés du Parlement accompagneront, sous Votre initiative, le rôle constituant des Communes, et puis des Provinces.

3) Le principe de base sera celui de la « subsidiarité », c’est-à-dire que la responsabilité d’une action publique reviendra toujours à l’entité la plus proche de celles et ceux qui sont directement concernés. Et lorsqu’une situation excèdera les capacités de prise en charge d’une entité, la compétence sera transmise à l’échelon supérieur. Il s’agit d’une « subsidiarité ascendante », du bas vers le haut, où c’est l’échelon inférieur qui décidera qui est en charge de quelle matière. C’est l’inverse de la régionalisation que nous avons connue.

4) Chaque commune aura l’autonomie d’organiser ce travail démocratique comme elle l’entend : au conseil communal, avec des ateliers participatifs, des assemblées citoyennes, des comités de village, des comités de quartier, etc.

5) Probablement que les citoyens et citoyennes désireront que reviennent au niveau local (commune ou province) des matières comme l’agriculture, l’environnement, la transition énergétique, l’économie, le logement, l’aménagement du territoire, l’urbanisme et la mobilité.

6) Réunies au sein des conseils provinciaux, les communes se doteront d’une Constitution provinciale. Bruxelles aura le même statut qu’une province, quelle que soit sa dénomination. L’avenir de Bruxelles sera laissé aux Bruxellois et Bruxelloises.

7) Les provinces décideront ensemble des matières qu’elles souhaitent transmettre au niveau fédéral, alors compris comme une fédération de provinces. La défense du territoire, donc l’armée, sera très certainement une de ces matières.

8) Le parlement actuel sera alors dissous, et deux nouvelles chambres seront créées : une chambre basse représentant la population belge, une chambre haute représentant les provinces.

Les défis à relever

Dans ce modèle-là, la Belgique existe toujours, tout autant que la Suisse existe. Il n’y a plus deux communautés qui s’opposent, mais dix provinces, Bruxelles et 581 communes qui coexistent dans un esprit d’homonoia, comme auraient dit ceux qui ont pensé la démocratie.

Bien sûr, cette vision en quelques lignes est trop simpliste. Bien sûr, y réfléchir deux minutes soulève un nombre incalculable de questions. Mais les défis à relever sont ici moindres que ceux auxquels nous ferons face si le pays se divise, et plus encore si des forces anti-démocratiques s’engouffrent dans cette brèche.

La chose la plus importante à retenir est celle-ci : les communes et les provinces sont à la fois l’échelle privilégiée pour répondre aux demandes des citoyens et citoyennes de participation à la Chose publique, et les unités territoriales qui permettront de maintenir l’union nationale.

Je n’ai aucune idée des protocoles en matière d’audience royale. Mais Sachez, Sire, que je serais extrêmement heureux de pouvoir Vous présenter cette idée de vive voix. Je serais également heureux de pouvoir en discuter avec toute personne intéressée.

Je Vous prie, Sire, de croire en l’expression de mes sentiments distingués.

(1) :  Congrès national. Séance du 15 décembre 1830.

(2) : Congrès national. Séance du 19 novembre 1830.

(3) : Congrès national. Séance du 13 décembre 1830.

Titre et intertitres sont de la rédaction. Titre original : Lette au Roi - gravité du problème belge