Une carte blanche de Jean-Marie Dermagne, avocat et ancien bâtonnier.

Il n’y a plus guère que les trafiquants et les mafias qui s’opposent à la libéralisation du cannabis. S’y ajoutent Emmanuel Macron et quelques partis politiques conservateurs, par crainte d’un "mauvais signal pour la jeunesse", et certains policiers, par habitude ou pour "faire du chiffre" (tant le nombre de petits revendeurs est élevé et leur interpellation aisée).

En Belgique, les organisations, groupes et partis qui se sont déjà prononcés pour l’abandon des réponses pénales rassemblent les Centres d’action laïque, la Ligue des droits humains, la Fédération des services sociaux et Médecins du monde et vont du Parti socialiste avec Écolo-Groen et le PTB jusqu’aux Jeunes du Mouvement réformateur en passant par ceux de l’Open VLD !

Le frein idéologique saute

Consciemment ou non, la loi pénale demeure, pour les conservateurs, le bras armé de la morale, et la prison reste aux comportements délétères ce que les punitions corporelles étaient naguère à la pédagogie. Ce frein idéologique n’a toutefois plus grand-chose de rationnel : la prohibition, c’est avéré, n’a ralenti ni la production, ni la vente, ni la consommation et ne profite, en gros, qu’à la pègre ! Semblable barrage idéologique a existé jadis avec l’alcool. Aux États-Unis, les "ligues de vertu", qui agitaient les "ravages de l’alcool", ont finalement dû battre en retraite. La prohibition en vigueur depuis 1920 a été abrogée en 1933, sous l’impulsion de Roosevelt : elle n’avait pas fait reculer la consommation mais avait, en revanche, fait prospérer les mafias (on se rappelle Al Capone) et exploser la criminalité. Les mœurs ont devancé la loi également pour l’adultère : alors qu’il ne heurtait plus la conscience sociale depuis pas mal de temps, il a conduit les époux infidèles sur les bancs correctionnels jusqu’en 1975 en France et 1987 en Belgique… Blocage semblable pour la libéralisation de l’interruption volontaire de grossesse jusqu’en 1975 en France et jusqu’en 1990 en Belgique, années au cours desquelles l’argument du nombre croissant des pratiques clandestines ou expatriées a fini par faire naître une majorité parlementaire pour sa dépénalisation (partielle, il est vrai, la saga législative n’étant pas encore arrivée partout, tant s’en faut, à son terme).

La libéralisation fait tache d’huile

Pour les drogues qui demeurent prohibées, les Américains, qui furent les plus féroces promoteurs de la "solution" carcérale, sont en train de virer de bord !

État après État, eux qui avaient, à l’époque de Nixon, lancé tous azimuts la "guerre à la drogue" dépénalisent à tour de bras ! À tout le moins le cannabis, d’abord pour son usage thérapeutique, avec une dépénalisation en Californie dès 1996, ensuite pour son utilisation récréative qui a le vent en poupe puisque, après le Colorado et l’État de Washington en 2012, c’est une kyrielle d’autres États qui ont décidé d’abandonner la prohibition, les derniers en date étant ceux de New York et du Nouveau-Mexique. Cerise sur le cake : il y a quelques semaines, le chef de file des Démocrates au Sénat a annoncé urbi et orbi qu’il y aurait sous peu, et coûte que coûte, une dépénalisation fédérale !

Côté européen, la décriminalisation de la détention des drogues pour usage personnel a 20 ans. Depuis 2001, le Portugal a exclu la prison pour l’usage et la détention en petite quantité de toutes les drogues. Pionnier, ce pays n’est pas devenu un éden pour drogués, ni une nation infréquentable, contrairement à ce que les partisans de la prohibition avaient pronostiqué… La République tchèque lui a emboîté le pas en 2009. Depuis bien plus longtemps, plusieurs pays pratiquaient déjà, à tout le moins pour le cannabis, une politique de large tolérance, le plus connu étant les Pays-Bas.

Légalisation ou dépénalisation ?

Depuis quelques années, certains pays ne se contentent pas de dépénaliser mais optent pour une légalisation du cannabis : ils libéralisent non seulement sa consommation, mais aussi sa production et sa vente. Ce fut le cas de l’Uruguay en 2013. Le Canada a fait de même en 2018. Dépénaliser, c’est sortir la consommation du Code pénal. Légaliser, c’est ramener sous le contrôle de la loi des activités auparavant illégales. Parmi les pays qui optent pour la légalisation, la plupart laissent la production et la vente au secteur privé tout en soumettant celui-ci à des contraintes et des contrôles. À l’instar de ce qui se fait pour l’alcool ou le tabac. Plus rarement, la production et la distribution sont prises en charge par les pouvoirs publics eux-mêmes. Recherches policières, traitement judiciaire, prise en charge carcérale, tout cela a un coût faramineux. Ajoutez-y des heures de travail à n’en plus finir, le tout assorti d’un effet "tonneau des Danaïdes" puisqu’on n’en voit jamais le bout. En dépénalisant, on fait l’économie de tout cela, même s’il faut prévoir un budget pour une prise en charge sociale et médicale. En légalisant, on va plus loin : outre qu’on permet des contrôles sanitaires, ce qui n’est pas négligeable, on remplit les caisses de l’État, via les taxes et les impôts. Ainsi, après cinq années de légalisation du cannabis, le Colorado annonçait une recette fiscale annuelle de l’ordre de trois cents millions de dollars rien qu’en taxes sur les produits ! Pactole auquel s’ajoutent les impôts sur les revenus des producteurs et des distributeurs…

Et les drogues dures ?

Faut-il dépénaliser ou légaliser aussi les drogues dures comme la cocaïne et l’héroïne ? Pour les médecins alcoologues, l’alcool est une drogue dure : cela n’a pas empêché les pays qui le prohibaient de finir par le légaliser avec, à la clé, une manne fiscale que peu de dirigeants seraient prêts à sacrifier, quelle que soit leur conviction sur les "dégâts de l’alcoolisme"… Si on ne légalise que le cannabis, les organisations criminelles qui en faisaient leur beurre vont sans doute déployer leurs activités sur les produits qui resteront prohibés. Mieux vaudrait donc leur couper sous le pied l’herbe mais aussi le pavot et la coca… Évidemment, imaginer des commerces d’héroïne ou de cocaïne à chaque coin de rue serait une sottise. En revanche, pourquoi pas une distribution dans les pharmacies ou dans des maisons de santé, avec des contrôles sanitaires à la clé et des prises en charge médicales et psychologiques proposées à celles et ceux qui les consomment ? Mais commençons par le cannabis, le consensus à son sujet n’étant pas éloigné (et quasi acquis pour son usage thérapeutique).

Aucun retour en arrière…

Après une recommandation de l’Organisation mondiale de la santé de janvier 2019, les Nations unies ont décidé, en décembre dernier, de retirer le cannabis de la liste des produits stupéfiants, ouvrant la voie à la reconnaissance du potentiel médicinal et thérapeutique de cette drogue. Ce n’est pas encore un appel à la légalisation de tous les usages, ni à une libéralisation des autres drogues, certes ! Mais le vent tourne. Au-delà de ça, un constat s’impose : là où une libéralisation est intervenue et où on dispose d’un délai suffisant pour en observer les effets, aucun retour en arrière ne s’est produit. En Californie (depuis 1996, à tout le moins pour les usages médicaux), au Portugal (depuis 2001), dans la République tchèque (depuis 2009), au Mexique (depuis 2009 également), au Colorado (depuis 2012), pour ne citer que les endroits où un bilan est permis grâce au recul, aucune voix ne s’est élevée en faveur d’un retour à la prohibition. Mieux encore : aucune étude scientifique n’a mis en évidence, nulle part, une quelconque explosion de la consommation des produits dont la vente ou l’usage ont été libéralisés. Au contraire, les quantités les plus élevées par rapport au nombre d’habitants concernent les pays où une prohibition stricte subsiste ! Prohibition funeste qui envoie, et c’est pour moi ce qui est le plus tragique, des légions de jeunes derrière les barreaux. Avec, à la clé, les effets toxiques connus : déclassement social et récidive ! Et cela, pour des activités qui, ailleurs, sont devenues le travail d’honnêtes producteurs et de commerçants ayant pignon sur rue… Plaisante justice qu’une rivière ou une montagne borne, disait Blaise Pascal. Crime, ici ; commerce légal, là. Curiosité au XVIIe siècle, cette distorsion est une aberration au XXIe.