Une opinion de Maître X, avocat (1).

En fonction du juge en face duquel vous vous retrouverez, le tribunal de police de Bruxelles vous infligera une sanction légère ou une peine sévère. Ce qui explique - en partie - la multiplication des procédures d’appel. Comment assurer un traitement égalitaire entre contrevenants ?

Dans l’édition en ligne du 19 novembre dernier, on pouvait lire que le tribunal de police de Bruxelles croule (à nouveau) sous les procédures d’appel, intentées contre des jugements de condamnation perçus comme trop sévères. Cette dépêche m’a d’abord fait sourire. Parce qu’elle confirme les rumeurs dont j’ai eu vent dans la salle d’audience et les couloirs du tribunal de police. Et parce qu’en ma qualité d’avocat traitant occasionnellement des affaires de roulage, j’ai quelque peu contribué à l’envolée de ces procédures d’appel. Toutefois, mon sourire cède vite la place à quelques considérations plus sérieuses.

Deux juges trop sévères ou dix juges trop laxistes ?

La multiplication des procédures d’appel tiendrait à deux juges qui infligent des peines significativement plus sévères que leurs collègues (le tribunal de police de Bruxelles comptant une dizaine de magistrats). Ce constat me cause des sentiments partagés, selon l’habit que je revêts.

Vêtu de ma toge, je m’insurge contre la sévérité exceptionnelle dont fait montre une minorité de juges. Un de mes clients comparaissait en début d’année pour avoir conduit avec une concentration d’alcool de presque 0,80 mg/L, soit plus du double de la limite légale (0,35 mg/L). Il a été condamné à 1600 euros d’amende (soit la peine minimale) et 45 jours de retrait de permis. Sans le moindre sursis, alors qu’il n’avait aucun antécédent ! Une peine qui paraît beaucoup trop sévère au regard de la jurisprudence habituelle du tribunal. J’ai donc interjeté appel pour mon client ; et j’attends toujours que l’affaire soit fixée.

Revêtant mes habits de citoyen, je me réjouis que certains juges serrent la vis en la matière. Selon un récent rapport de Vias (2), la conduite sous influence de l’alcool est l’un des principaux facteurs d’insécurité routière en Belgique. En moyenne, il se produit chaque jour dans notre pays 12 accidents avec lésions corporelles impliquant un conducteur dont le taux d’alcool excède la limite autorisée. À mon humble estime, la conduite sous influence est un comportement irresponsable qui appelle et mérite des sanctions sévères. Aussi, lorsqu’un condamné quitte la salle d’audience avec un rictus au coin des lèvres, dû au sentiment qu’il l’a (encore) échappé belle, je ne peux m’empêcher de penser que la justice n’atteint pas son objectif. La sécurité routière requiert un changement de comportement de la part de nombreux conducteurs. Un changement que seules des peines dissuasives, donc suffisamment sévères, sont à même de provoquer.

Circonstances concrètes du cas d’espèce

Notre droit regorge de règles et grands principes visant à assurer le traitement égalitaire des citoyens. Une différence de traitement injustifiée, même formelle, même minime, peut conduire à l’annulation de lois toutes entières. Pourtant, le principe d’égalité semble s’oublier dans les tribunaux de police (et les autres tribunaux répressifs), où des situations très similaires donnent parfois lieu à des sentences divergentes. Entre gens de droit, on justifie ces divergences par la prise en compte des "circonstances concrètes du cas d’espèce".

Cette variété fait mon bonheur en tant qu’avocat, puisqu’elle justifie entre autres que j’intervienne pour défendre les contrevenants poursuivis.

Mais elle contrarie mon idéal de justice. Je m’en explique avec un exemple. Alice a bu 5 gin et a été contrôlée place Poelaert en rentrant de Chez Richard un vendredi soir à 23 h 30. Boris a bu 6 bières et a été contrôlé au pont Van Praet en rentrant du Fuse un samedi à 5 heures du matin. La première écope d’une amende de 2 000 euros et d’un retrait de permis d’1 mois. Le second écope des mêmes peines, avec un sursis pour la moitié. La principale "circonstance concrète" qui justifie cette différence de traitement est la suivante : Alice a comparu à l’audience du mardi devant la juge Ladure tandis que Boris a comparu à l’audience du jeudi devant le juge Ledoux.

Dans une matière où l’infraction se résume souvent à un constat chiffrable, ne serait-il pas plus juste que les peines soient fixées d’avance, en fonction de quelques paramètres objectifs et pertinents (taux d’alcool mesuré, statut de jeune conducteur, état de récidive) ? C’est d’ailleurs le cas pour toute une série d’infractions de roulage, dont le "prix" est fixé par catégorie, en fonction de la gravité et la dangerosité de l’infraction en cause : chacun, du verbalisant au contrevenant, sait ainsi à quoi s’en tenir. De plus, en limitant fortement l’attrait d’une procédure d’appel, l’objectivisation des peines aboutirait à désengorger la justice (qui, pour rappel, croule actuellement sous les procédures).

Le cadre, pas les juges

Qu’on ne se méprenne pas : je ne critique pas l’œuvre des juges de police, qui, individuellement, font le maximum avec le peu de moyens mis à leur disposition. C’est le cadre dans lequel ils œuvrent que je remets en question.

Somme toute, le fait que les procédures d’appel aient explosé en raison de la sévérité de deux juges n’a pas de quoi faire sourire. Sauf pour mes clients, qui espèrent dès à présent que les faits mis à leur charge seront prescrits avant d’être tranchés en appel…

(1) NdlR : pour des raisons professionnelles compréhensibles, l’identité de cet avocat, connu de la rédaction, n’est pas publiquement divulguée.

(2) Pelssers, B. (2019). Comment accroître l’impact des contrôles d’alcoolémie sur la sécurité routière ? Analyse des accidents et infractions liés à la consommation d’alcool et du risque relatif en vue d’assurer une meilleure répartition des contrôles d’alcoolémie. Bruxelles, Belgique : l’institut Vias - Centre connaissance de sécurité routière