Une opinion d'Edoardo Traversa, président de l'école interfacultaire en études européennes et professeur de droit fiscal et de droit européen à l'UCLouvain.

Solidarité, environnement, démocratie digitale : voici pourquoi la discussion actuelle sur le budget européen est particulièrement importante pour l’avenir de l’Union, et pourquoi elle doit aller de pair avec Green Deal, numérisation et démocratie.

Vendredi, le Conseil européen commencera à examiner la proposition de plan de relance de la Commission européenne, intitulé "Next Generation EU", qui sera traitée de pair avec le budget pluriannuel 2021-2027. Certains, comme Olaf Scholtz, le ministre allemand des Finances, ont évoqué un moment "hamiltonien", en référence à Alexander Hamilton, un des pères de la révolution américaine. En tant que premier secrétaire d’État au Trésor de la jeune fédération, il fut l’artisan de la création de la première banque centrale et de la reprise de la dette des États fédérés en 1790, contribuant ainsi de manière décisive à l’avènement des États-Unis comme véritable État fédéral. Les comparaisons sont toujours hasardeuses, mais sous-estimer l’importance du moment actuel dans la construction d’une Union européenne plus solide et solidaire serait une erreur. En même temps, une réforme des relations financières entre l’Union et les États membres, aussi profonde soit-elle, ne sera pas suffisante pour sauver l’Europe, que ce soit de ses divisions intérieures ou des menaces extérieures. Une autre révolution américaine pourrait nous inspirer.

Changer de destin

L’Europe est une réalité construite sur la coopération et l’interdépendance. La mise en commun des productions de charbon et d’acier entre États à peine sortis d’une guerre fratricide est l’élément déclencheur de ce "changement de destin", évoqué par la déclaration Schuman. Les autres étapes de l’intégration sont l’expression de cette même idée. La manière dont l’Union a réagi pour faire face à l’urgence de la pandémie s’inscrit dans cette évolution. Les murs entre Nord et Sud et entre Est et Ouest sont moins visibles, car les positions respectives, ou au moins les fragilités des uns et des autres, semblent mieux comprises. La position des quatre "frugaux", orphelins de l’Allemagne, dont leur économie est extrêmement dépendante, ne convainc pas. Et heureusement, le virus du nationalisme apparaît peu résistant à la déferlante d’images d’humains en souffrance et d’hôpitaux surpeuplés.

Sur le plan budgétaire, la création de nouveaux instruments européens de dette, pour financer des transferts directs (et des prêts) aux États membres et à leurs populations, est aussi inattendue que positive, et représente un "ensemble de réalisations concrètes créant une solidarité de fait", comme l’évoquait Schuman dans sa déclaration de 1950. Une réforme du système des ressources propres - figé depuis les années 1980 - davantage basé sur des recettes fiscales devrait suivre, sans quoi l’Union devrait faire appel aux États membres pour rembourser les dettes qu’elle se propose de contracter pour mettre en place son plan de relance. Même si elle n’a pas choisi la route d’un impôt dont tous les éléments seraient décidés au niveau européen (du moins dans un futur prévisible), la Commission propose des ressources fiscales nouvelles : modification du système des quotas d’émission de CO2 avec extension aux frontières extérieures, contribution plastique, digital tax, sorte d’accise sur les services numériques et imposition sur les sociétés non autrement définie. De manière globale, les réformes proposées doubleraient - même si de manière temporaire - le budget de l’UE (de 1 % à 2 % du PIB).

Consolider les ressources fiscales

Tout en approuvant l’idée de nouvelles ressources propres, créer de nouveaux impôts présente toujours un risque. Peut-être une solution plus praticable et transparente serait de partir de l’existant, en mettant en place un additionnel européen à la TVA, un impôt déjà largement harmonisé, de 1 ou 2 %. Sachant que les recettes TVA totales de l’Union s’élèvent à environ 1 000 milliards d’euros par an, cette solution garantirait des ressources fiscales propres conséquentes sans modification substantielle du cadre actuel ni création de nouveaux impôts.

Par ailleurs, la Commission propose dans le cadre de son plan de relance une évolution des règles du droit de la concurrence pour mieux prendre en compte les rentes de situation de certains acteurs, et une politique commerciale et d’investissement ciblée sur la transition écologique et la digitalisation.

Ces réformes vers une Europe plus solidaire et durable sont ambitieuses et bienvenues. Mais cela ne sera pas suffisant pour ancrer l’Union européenne dans le XXIe siècle. Il faut aussi penser aux personnes. À l’instar de ce qu’explique Alessandro Baricco dans The Game, son historiographie des mondes numériques, c’est désormais dans la mise en place de tools, outils faciles d’accès, et dans l’influence des (micro-) comportements quotidiens, que s’opèrent les changements sociaux les plus profonds, plutôt que par des idéologies préconçues. C’est vrai pour la révolution digitale, c’est aussi vrai pour la préservation de l’environnement. Ceci n’est pas forcément un mal : cela permet d’être davantage concentrés sur les outils et sur les interactions directes entre personnes, et d’éviter les médiations des oracles - aussi inspirantes puissent-elles être. Wikipedia, l’encyclopédie collaborative, a remplacé Diderot et d’Alembert, et c’est un progrès extraordinaire. Les réseaux sociaux sont, comme les gazettes clandestines des mouvements libéraux et révolutionnaires du XVIIIe et du XIXe siècles, les lieux d’émergence des opinions publiques et des vecteurs importants de la transition environnementale.

Pour voyager loin

Cette mutation digitale est irréversible et constitue une autre révolution américaine aux répercussions globales. C’est aussi un outil à apprivoiser pour mettre en relation les Européens de demain et parvenir à une démocratie de fait. Il faut reconnaître que ce n’est pas tout de suite que l’Eu-Phone remplacera l’iPhone. L’Europe n’est - pour le moment - pas la mieux outillée pour intégrer à ses traditions culturelles et politiques le digital et ses valeurs d’horizontalité, de jeu, d’expérimentation, d’apparente simplicité, d’interaction presque permanente avec son environnement naturel et social. Bien plus qu’un enjeu technique, faire cette synthèse non seulement évitera un "conflit de civilisation" à l’intérieur de l’Europe même, mais déterminera si et comment les Européens de la "Next Generation" pourront influencer demain le monde dont Américains et Chinois se disputent le leadership technologique, et donc, politique.

Pour voyager loin, il faut certes un objectif - un Green Deal peut en être un - des compagnons complémentaires - l’UE et les États membres - et des ressources suffisantes - une réforme des ressources propres. Mais cela ne sert à rien si nous n’avons pas l’envie du voyage et l’éthique qui l’accompagne. Construire une éthique démocratique européenne basée sur l’interdépendance ne sera possible qu’en intégrant avec humilité sur nos cartes les erreurs passées - les évènements récents autour de Black Lives Matter nous offrent ici une opportunité à saisir - et en restant ouvert aux développements présents et futurs des mondes réels et digitaux qui nous entourent.