Opinions
Une opinion de Joachim Bourry, avocat.

Voici comment le lobby des entreprises de "free floating" a gagné le bras de fer contre le Parlement bruxellois.


Voilà des mois que les trottinettes et autres engins de locomotion électriques de tout poil ont fait leur apparition. Les véhicules conventionnels ont ainsi dû céder une partie de la voie publique non seulement aux trottinettes électriques, mais également aux hoverboard, segway ou autres mono-roues.

Fortes de ce phénomène sociétal, nombre de sociétés commerciales se sont lancées dans la location en libre-service dans de nombreuses métropoles. C’est ainsi qu’on voit se concurrencer les trottinettes des marques Lime, Flash, Bird, Troty ou encore Dott sur le territoire de Bruxelles.

Ces engins étant des Ovni au regard des véhicules repris au code de la route, instauré par l’arrêté royal du 1er décembre 1975, il a fallu - faute de mieux - les reprendre sous les dispositions reprises à l’article 2.15.2, 2° du code, concernant les "engins de déplacement motorisés".

Cette disposition stipulait cependant que la vitesse maximale autorisée pour ces engins était de 18 km/h. Or, la plupart des trottinettes roulent à 25 km/h et réduire cette vitesse n’aurait pas été au goût des utilisateurs, de sorte que les sociétés de free floating ont préféré maintenir les 25 km/h.

Résultat des courses, en l’état, ces trottinettes ne respectaient pas la loi et étaient en infraction avec le code de la route, selon lequel le dépassement de la vitesse maximale autorisée pour les trottinettes constitue une infraction du 1er degré passible d’une amende de 58 € en perception immédiate.

Pour se mettre en ordre avec la loi, il aurait suffi, soit de limiter la vitesse, soit de reprendre ces trottinettes sous une autre catégorie de véhicules - à savoir les cyclomoteurs classe A - qui sont autorisés à circuler jusqu’à une vitesse de 25 km/h.

Détail non négligeable aux yeux des sociétés de free floating, ces cyclomoteurs doivent être munis d’une plaque d’immatriculation depuis le 1er octobre 2015. Outre l’immatriculation, il s’agit dès lors de payer une taxe de mise en circulation et de répondre aux dispositions du règlement technique. Or, il va sans dire qu’au vu de la courte durée de vie de ces trottinettes - qui se compterait en moins de 6 mois - ce ne serait évidemment pas rentable économiquement.

S’opère alors le bras de fer entre les lobbys des entreprises de free floating et le parlement. Or, ces sociétés, telles que Lime dont Uber est un actionnaire important, sont rompues à l’exercice.

À ce petit jeu-là, il n’est donc pas étonnant que ce soit la loi qui ait plié. C’est ainsi que le 21 mai 2019 a été publiée la loi du 13 avril 2019, modifiant le code de la route au motif écologiste - pour ne pas perdre la face - d’instaurer le dispositif "vert intégral pour les cyclistes" (sic). Au lieu que les entreprises commerciales se soient conformées à la législation, c’est cette dernière qui s’est adaptée, modifiant l’article 2.15.2, 2° susmentionné en changeant purement et simplement la vitesse maximale des engins de déplacement motorisés de 18 à 25 km/h. Depuis ce 31 mai dernier (date d’entrée en vigueur de la loi), les trottinettes peuvent donc toujours rouler comme avant, mais maintenant en toute légalité.

Si on ne peut évidemment que se réjouir du fait que la législation reste un processus vivant qui s’adapte à l’évolution de notre société, on peut néanmoins se poser des questions par rapport aux motifs qui ont insufflé ce changement.

Titre et chapô sont de la rédaction.