Par André Dumoulin, atttaché à l'Institut Royal Supérieur de Défense (IRSD) et ULiège

Depuis plusieurs années, il est question du contrôle politique des armes nucléaires américaines et…au sein d’autres puissances nucléaires (1).

L’attitude imprévisible de Donald Trump (2) et l’entretien téléphonique le 8 janvier de la présidente démocrate de la Chambre des Représentants, Nancy Pelosi, auprès du chef d’état-major, le général Mark Milley, afin de maintenir des "garde-fous" sur l’éventuel usage des armes nucléaires par la Maison Blanche ont relancé récemment le sujet. Il s’agit ici de déterminer si la fuite en avant du président américain et la question d’incompétence sur fond de destitution pourrait aboutir à un usage incontrôlé des armes nucléaires.

Plus concrètement, un officier suit tous les déplacements du président avec une mallette appelée "zero Halliburton" pesant 20kg incluant une antenne incorporée. A l’intérieur, nous trouvons 4 éléments :

1) Le Black Book, en version complète (75 pages) et en version simplifiée façon BD plus didactique, qui explique les différentes options de frappes nucléaires possibles (choix des armes et choix des cibles);

2) une liste des bunkers sécurisés où peut s’abriter la famille présidentielle, et les instructions, sur 10 pages, pour déclencher la procédure d’urgence.

3) Le biscuit: il s’agit de la petite carte plastifiée comprenant un code d’authentification alphanumérique généré par la NSA, qui permet au Pentagone, en cas d’ordre de lancement, de vérifier que la demande a bien été faite par le président. Le biscuit est d’ailleurs souvent hors de la mallette: le président peut le porter sur lui.

L’ouverture de la mallette enclenche un signal au Comité des chefs d’état-major interarmées. Une confirmation d’identité est demandée (en fendant en deux la carte plastifiée pour révéler le code secret). L’ordre doit être vérifié par le Secrétaire à la Défense mais il n’a pas de droit de veto. L’ordre est ensuite transmis aux différentes unités qui ouvrent un coffre-fort contenant les codes secrets (Sealed Authentification System Codes). Des copies sont aussi distribuées au sein des forces nucléaires.

Basée sur la crainte" d'une première frappe par surprise

Cette autorité nucléaire unilatérale a toujours reposé sur la crainte hypothétique d’une première frappe désarmante et par surprise visant les Etats-Unis. Au vu des capacités de frappe en second des USA (représailles) au moyen de capacités protégées ou furtives (silos à missiles intercontinentaux durcis, bombardiers en alerte au sol et surtout sous-marins stratégiques en patrouille), il est difficile d’imaginer ce type de scénario engageant un suicide partagé. Et au vu des délais de détection et d’alerte (20 minutes), on peut subodorer que chaque puissance nucléaire hésitante et contrainte par le temps, aura pour posture d’attendre de subir les frappes avant de réagir. Le risque de fausses alertes dans l’histoire engageant le principe de précaution.

Sous Nixon ... sous l’emprise de l’alcool

Relevons qu’en cas d’impossibilité du Président d’assumer ses fonctions nucléaires (maladie, problèmes mentaux, absence physique, hospitalisation et anesthésies, décès, …), c’est le Vice-président puis le président de la Chambre des Représentants; puis le président du Sénat; le Secrétaire d’Etat; le Secrétaire au Trésor; le Secrétaire à la sécurité intérieure, qui pourront, en dévolution et par ordre hiérarchique de fonction assumer cette fonction de contrôle nucléaire. Aussi, lors de grandes manifestations publiques (discours sur l’Etat de l’Union, investiture) où un risque d’attentat pourrait survenir, il y a toujours un membre de la liste de succession qui se tient dans un endroit tenu secret pour reprendre la fonction nucléaire.

Relevons que lors des derniers jours de Nixon (sous l’emprise de l’alcool), son Secrétaire à la Défense, James R. Schlesinger, avait ordonné à l’armée de ne pas réagir aux ordres de la Maison Blanche sur les armes nucléaires, même si cette consigne était juridiquement illégale.

Quant à Donald Trump, il fut suivi lors de son traitement pour covid-19 à l’hôpital Walter Reed en prenant de la dexaméthasone qui aurait pour effet de provoquer des sautes d’humeur et des "manifestations psychotiques franches" et selon Tom Z. Collina (The Bulletin of the Atomic Scientists), il semble bien que la "valise" l’a suivi sans que ne soit engagé une dévolution.

Et si les Etats-Unis tiraient les premiers?

L’usage en premier de la bombe nucléaire par les Etats-Unis, sans attaque préalable ni réelle menace, représente un "acte de guerre" et non un acte de légitime défense autorisé par l’ONU (article 51) et le droit international, nonobstant d’autres interrogations juridiques sur le droit de la guerre et les armes non discriminantes. Plusieurs propositions ont été faites afin que le Congrès puisse exercer une certaine contrainte sur le Président et influencer sa décision de recourir aux armes nucléaires, quand bien même aucune loi ne limite expressément son pouvoir en la matière. Une des solutions pourrait être l’adoption dans le futur par les Etats-Unis du principe du non emploi en premier ( no first use) mais il fragilise la dialectique de la dissuasion.

Reste que la posture d’anciens officiers supérieurs du Pentagone au sujet de la fidélité à la Constitution, de probables contrôles du renseignement à partir de plusieurs agences spécialisées, les écoutes de la NSA et de la surveillance discrètes du Président à l’intérieur même de la Maison Blanche ces derniers mois laissent à penser qu’une décision incontrôlée du Président serait contrée, électroniquement ou…physiquement. En principe.

(1) Cf. Hans Born, Bates Gill et Heiner Hänggi (éd.), Governing the Bomb. Civilian Control and Demcratic Accountability of Nuclear Weapons, SIPRI et DCAF, Oxford University Press, 2010.

(2) Mary B. DeRosa et Ashley Nicolas, The President and the Nuclear Weapons : Authorithies, Limits and Process, NTI, Décember 2019.