LaLibre révélait ce vendredi que, dans les négociations au fédéral, le MR veut imposer une enquête sur les revenus des chômeurs. Une carte blanche de Pierre Tilly, historien et enseignant-chercheur à l’UCL spécialiste de l'histoire sociale.


C’est le propre de l’exercice, à savoir celui des négociations conduisant à la formation d’un gouvernement, que d’avancer et de tester des propositions qui frappent les esprits et qui suscitent débats et polémiques. Parmi les idées qui circulent au sein de la (future ?) coalition suédoise, une proposition, révélée par La Libre Belgique dans son édition du vendredi 22 août, porte sur la fin du rôle joué par les organisations syndicales dans la gestion des indemnités de chômage. Soyons clairs. Le débat sur le sujet n’est pas inédit bien au contraire. L’intérêt est que cette proposition traduit bien la volonté de rupture que veulent incarner les partis qui sont autour de la table des négociations. La question de savoir si c’est une bonne, une fausse-bonne ou une très mauvaise idée ne retiendra pas ici notre attention. Chacune et chacun pourra en juger en fonction du poids qu’il accordera aux arguments financiers, économiques, moraux qui sont avancés autour de la mesure envisagée. Ou encore en fonction de ses propres convictions idéologiques et opinions politiques sur le type de réformes à apporter à nos sociétés en crise.

Retour sur l’histoire sociale

Mais d’autres questions ou interrogations viennent à l’esprit sur le caractère « révolutionnaire » ou non de la mesure proposée, sur ses objectifs affichés ou cachés, sur sa légitimité et sur son efficacité possible. Un retour sur l’histoire sociale de notre pays et en particulier sur la lente constitution de notre Etat social est important pour l’inscrire dans une plus longue perspective et prendre le recul nécessaire. Un élément essentiel est de rappeler et de prendre la mesure de l’originalité du système de sécurité sociale belge. Il est basé notamment sur le principe de cogestion et sur la pluralité des acteurs. Bien que s’inspirant de modèles étrangers comme le système bismarckien (allemand) et un peu moins du système beveridgien (anglais), la sécurité sociale belge représente une synthèse particulièrement originale. Une des particularités remarquables du système est le rôle joué par les acteurs socio-économiques (les partenaires sociaux comme on les appelle aujourd’hui) et d’autres organisations privées comme les mutualités dans la cogestion du système avec l’État. C’est le fruit de l’histoire sociale de notre pays qui est complexe et mouvementée.

Il faut souligner que durant les premières décennies qui suivent la constitution de la Belgique, l’Etat se caractérise par son non interventionnisme dans le domaine social. Concernant plus particulièrement le chômage, les partis catholique et libéral et les élites dirigeantes qui se partagent le pouvoir politique jusqu’en 1914 s’accordent dans leur grande majorité à considérer que le chômeur est responsable de sa situation. Lui apporter un soutien structurel, sous la forme notamment d’une assurance chômage défendue par les syndicats naissants, reviendrait à donner une prime à la paresse selon l’idéologie libérale dominante.

Les organisations syndicales et le mouvement ouvrier portés en ce sens au tournant des 19ème et 20ème siècles par des courants progressistes au sein du monde catholique et bien entendu par le Parti ouvrier belge naissant réclament un changement de cap en demandant à l’État d’intervenir tout en s’assurant une place de choix aux acteurs privés (avec des nuances selon les tendances politiques) dans le développement du système. Les organisations syndicales vont donc jouer un rôle décisif dans le développement d’une assurance-chômage qui devient obligatoire en 1945 à la suite du Pacte social de décembre 1944. Négociés essentiellement par des patrons et des dirigeants syndicaux dans la clandestinité, ce pacte qui conduit à l’introduction d’un système de sécurité sociale généralisé repose sur des grands principes qui sont toujours d’actualité, à savoir la cogestion du système, la pluralité d’acteurs, le financement par les cotisations des employeurs et des travailleurs plutôt que par l’impôt. Le rôle des syndicats est renforcé dans le système qui combine donc une intervention centrale de l’Etat dans la gestion des rouages au travers de l’ONSS et un poids significatif des acteurs privés (organisations patronales, syndicales mutualités, associations de médecins) dans la gestion décisionnelle et opérationnelle suivant une logique paritaire.

Des dommages collatéraux importants

Bien entendu, tout système se doit d’évoluer mais remettre en question le rôle des syndicats revient à casser une branche importante d’un système qui a fait ses preuves et qui toujours réussi à trouver un équilibre malgré les tempêtes. On peut se demander d’ailleurs pourquoi il serait légitime et logique de le faire pour l’assurance chômage et pas pour l’INAMI et la gestion des soins de santé par exemple en supprimant le rôle de gestionnaire du système que jouent les mutualités et les syndicats de médecin. Pourquoi ne pas remettre en cause aussi la gestion par le patronal du système des allocations familiales qui est également le fruit de l’histoire ? Bien entendu, le choix de réformer une branche de la sécurité sociale plutôt qu’une autre n’est pas neutre et révèle des objectifs qui ne sont pas purement de bonne administration ou de bonne gestion.

On peut ainsi s’interroger sur la légitimité « d’étatiser » davantage un système en renforçant le rôle de l’ONEM en l’occurrence, à l’image de ce qui existe dans d’autres pays comme la France. On supprime de fait la possibilité du libre choix qui est laissée actuellement au demandeur d’emploi. Il peut en effet choisir de s’affilier à l’une des trois principales organisations syndicales ou de passer par une institution de l’État (la CAPAC en l’occurrence) pour percevoir ses indemnités de chômage. Au-delà du libre choix se profile aussi la question des services qui sont offerts et proposés en particulier par les organisations syndicales dans l’accompagnement de ces demandeurs d’emploi. L’implication des syndicats dans le système ne se limite pas dans la seule indemnisation. Elle s’étend à la défense des droits et intérêts des affiliés et au soutien de leur insertion socio-professionnelle. Supprimer le libre choix reviendrait donc à limiter l’éventail des possibilités qui s’offrent à des personnes en situation le plus souvent précaire de s’en sortir.

Des arguments financiers et de bonne gestion seront avancés en s’appuyant sur les impératifs de l’austérité pour justifier la nécessité de rationaliser la gestion de l’assurance chômage. Ce n’est pas nouveau dans le long chemin suivi par notre histoire sociale et le développement de la protection sociale. Mais aller dans ce sens s’inscrit aussi dans un projet idéologique et peut provoquer des dommages collatéraux importants dans le modèle de concertation sociale de notre pays. Cela affaiblirait incontestablement les syndicats qui n’ont pas besoin de ce coup de poignard supplémentaire pour être plongés davantage dans une crise qui est autant interne qu’externe, l’une des plus sérieuses de leur longue histoire. Tout en les privant de moyens importants pour leur action, cela pourrait conduire aussi à renforcer le corporatisme, l’égoïsme catégoriel et à briser l’indispensable solidarité qui permet la coexistence des travailleurs et des demandeurs d’emploi dans les organisations syndicales et qui est d’ailleurs une valeur forte de notre système de sécurité sociale. Certes, la prise en compte de la longue perspective nous montre bien qu’un système doit par nature se réformer s’il veut être durable et prendre en compte les évolutions qui se produisent dans la société et dans d’autres pays et espaces géographiques. Certes, des problèmes de mauvaise gestion dans le paiement des indemnités de chômage par les organisations syndicales ont existé dans le passé et l’ont terni. Il faut les condamner et les poursuivre avec sévérité. Mais cela a conduit la plupart du temps à une remise en question salvatrice et à une modernisation comme le montrent les services offerts aujourd’hui par les syndicats à leurs affiliés.

La mesure qui vise à mettre fin au rôle central des syndicats dans l’indemnisation des demandeurs d’emploi provoquera incontestablement de lourds débats. Il faudra voir évidemment si cette idée suit son chemin mais si elle venait à être appliquée sans faire l’objet d’un profond consensus auprès des acteurs historiques du système, elle constituerait un important coup de canif dans le modèle social original qui s’est constitué au fil de l’histoire sociale de notre pays. Et tout autant une déclaration de guerre à l’encontre des syndicats et de leurs partisans.