Jean-Marie Dedecker monte à la tribune avec tout un dossier. Derrière lui siège le président du Sénat, Armand De Decker. Il s'agit d'un traité qui devrait être conclu avec le royaume de Thaïlande, un pays qui jusqu'il y a peu était régulièrement dévasté par des coups d'Etat militaires. Jean-Marie Dedecker lit quelques considérations sur la situation dans ce pays. Jusqu'à ce qu'il arrive sur le nom d'un général thaïlandais, bafouille et commence à pouffer de rire. Les noms thaïs ont, en effet, cette caractéristique ennuyeuse qu'ils sont difficiles à prononcer.

Mais pour une fois, des caméras étaient disposées au Sénat et c'est l'image que le grand public a retenue du débat sur le droit de vote des immigrés. Le pouffement de Dedecker est devenu le symbole de la flibuste, visiblement un nouveau mot pour les plus jeunes rédacteurs du monde des médias.

Pour nous consoler, la flibuste existe dans presque tous les systèmes parlementaires. (...) Entre-temps, le rapport du véritable débat qui s'est tenu au Sénat, long de 250 pages, est prêt à être consulté. Il est tout à fait digne d'être lu, mais quasi personne ne s'en donnera la peine. Tout comme nous n'avons pas vu à la télévision comment les partisans du droit de vote refusèrent toute discussion de fond en jouant ostensiblement à des jeux vidéo sur leur ordinateur portable.

En même temps, la perspective du débat s'était fort réduite, comme souvent lorsqu'il s'agit de dossiers à forte valeur symbolique. Il était de moins en moins question d'arguments pour ou contre le droit de vote des immigrés, ou même de leur intégration. Avec comme point d'orgue ce spectacle de sénateurs enthousiastes qui se dépêchèrent de quitter l'hémicycle pour annoncer par GSM qu'on pouvait sabrer le champagne.

Le débat qui va commencer prochainement à la Chambre, représente une chance de rétablir cette perspective. Mais l'expérience apprend que dans ce genre de matière, il faut se garder d'être trop naïf. Lorsque la plupart des partis font jouer la discipline de groupe sur un sujet délicat, les chances d'avoir une franche discussion sont minces. Mais essayons tout de même de lui donner une chance. Une majorité significative des Flamands est opposée au droit de vote communal des immigrés. (...) D'ailleurs, à ce sujet, il n'y a que peu de discussion à l'intérieur de la classe politique.

Dans certains cas cependant, il est pensable et même souhaitable que la classe politique aille à contre-courant de l'opinion. Même si une grosse majorité est pour le rétablissement de la peine de mort pour les crimes les plus graves et estime que Marc Dutroux ne mérite plus de vivre, je ne suis pas partisan de les écouter. Quand il s'agit de droits de l'homme, on ne peut pas faire de compromis pour amadouer l'opinion publique. Le droit de vote communal pour étrangers non européens n'est cependant pas un droit de l'homme. S'il en était ainsi, les droits de milliers de Belges habitant aux Etats-Unis, au Canada ou en Australie seraient constamment bafoués. Ils ne peuvent, en effet, pas voter pour élire leur conseil communal. Ils désirent garder la nationalité belge, ou tout simplement n'entrent pas en ligne de compte pour adopter une nouvelle nationalité, de sorte qu'ils ne disposent pas de droits politiques dans le pays où ils vivent, travaillent et payent des impôts. Cela ne crie nullement vengeance au ciel, et d'ailleurs la plupart d'entre eux ne le ressentent pas du tout comme cela.

(...) Dans ces grands pays d'immigration, le droit de vote pour étrangers n'existe pas, et on ne songe pas à l'introduire. Il n'existe pas non plus dans de grands pays comme la France, l'Allemagne ou la Grande-Bretagne, à ceci près, pour cette dernière, qu'elle l'accorde aux ressortissants du Commonwealth, le club des anciennes colonies. Ceci a permis d'atténuer les effets de la décolonisation. En réalité, le droit de vote tel qu'on veut l'introduire ici, n'existe que dans cinq pays au monde: la Hollande, l'Irlande et les trois nations scandinaves (Norvège, Suède, Danemark). Dans ces pays, la règle a été introduite dans les années 70 et 80, lorsque la problématique de l'immigration se pensait tout autrement. Le dernier en date a été la Hollande, en 1985, il y a donc presque vingt ans. Et depuis lors, cet exemple n'a plus été suivi par personne, ni en Europe ni ailleurs. En outre, les pays qui accordent le droit de vote aux étrangers ont une législation qui rend beaucoup plus difficile que chez nous l'octroi de leur nationalité. Souvent ils exigent la preuve tangible d'une intégration, comme la connaissance de la langue et ce genre de chose. Comme on le sait, la loi belge, une des plus souples du monde, ne met aucune condition de ce genre. C'était d'ailleurs l'idée du législateur lorsque la loi a été votée en 2000. Il fallait permettre aux immigrés de devenir facilement Belges -ce qui leur assurait non seulement le droit de vote aux élections communales, mais tous les droits politiques y afférents.

L'idée sous-jacente était que ces facilités accordées au changement de nationalité devaient rendre superflu le débat sur le droit de vote communal. Pour un certain nombre de raisons, cela n'a pas été le cas. L'adoption de ce projet ferait de la Belgique un Etat unique au monde, un pays où non seulement on peut facilement acquérir la nationalité locale, mais qui octroie même le droit de vote communal à ceux qui préfèrent conserver leur propre nationalité.

(...) L'argument que je considère comme le plus important en faveur du droit de vote des immigrés me semble être que cela facilite leur intégration. Le droit de vote, porte-drapeau de la participation à la vie de la société! Si c'était vrai, on pourrait facilement le vérifier dans les pays où les immigrés disposent du droit de vote depuis 20 ans ou plus. L'exemple le plus proche, et le plus comparable, est la Hollande. Il y a peu, une commission parlementaire s'est penchée dans ce pays sur la question de savoir pourquoi la politique d'intégration avait échoué. Le rapport sur les Minorités en Hollande de 2003 constate que la distance entre autochtones et allochtones est toujours très grande, que ce soit sur le plan social ou culturel. Il appert que les femmes turques ou marocaines, ainsi que les plus de 40 ans dans ces groupes de population, participent beaucoup moins au marché de l'emploi que les autochtones. La dépendance des allochtones aux allocations sociales est dès lors spectaculairement plus élevée. Selon les chiffres récents, la fréquence des contacts entre allochtones et Hollandais a tendance à diminuer. Les mariages mixtes sont en baisse. Les partenaires viennent pour la plupart de leur pays d'origine.

(...) On peut donc se demander ce qui va se passer, si malgré tout on introduit le droit de vote des immigrés alors que la population est clairement contre. Cela va-t-il favoriser l'intégration des immigrés et leur donner une meilleure chance? Ou cela va-t-il créer une polarisation, qui fera les choux gras des extrêmes avec en fin de compte des minorités qui devront payer l'addition? Je crains que ce soit cette dernière solution qui prévale. Il y a pire: en termes politiques, on pourrait parler d'une stratégie perverse. François Mitterrand, à l'époque en France, avait choisi une politique qui servait les intérêts de son propre PS, qui aboutit à un éclatement du centre et un renforcement du Front National de Jean-Marie Le Pen. Bien entendu après, comme il se doit, on se plaignit des résultats dramatiques engrangés par l'extrême droite. Dans tous les cas, une percée de l'extrême droite fragilise la position des partis démocratiques en Flandre. Cela ne semble pas déplaire à tout le monde. Ou, pour dire les choses autrement, il est fort peu probable que tous les partis francophones seraient favorables au droit de vote des immigrés s'il existait une alternative politique crédible, du genre Front National ou assimilé.

En outre, l'introduction du droit de vote des immigrés est une mesure peut-être moins électoralement neutre qu'on ne l'imagine. Il s'agit, en effet, de petits chiffres, à peine 50000 personnes en Flandre. Cela ne peut pas faire de différence, d'autant qu'il y aura une procédure d'enregistrement. Mais rien n'exclut que cet enregistrement soit orchestré par tel ou tel parti, dans des quartiers qui sont déjà placés à l'heure actuelle en grande partie sous telle ou telle influence. Il s'agit d'élections communales, et là, quelques milliers de voix peuvent bel et bien faire la différence. Surtout dans les villes à forte population immigrée comme Bruxelles, Anvers ou Gand.

(...) Le ministre de l'Intérieur, Patrick Dewael, a fait récemment une proposition pratique à ce sujet, visant à faire déterminer par l'Union européenne combien chaque pays peut accueillir d'immigrés. Tout le monde peut poser sa candidature, même en dehors de l'UE. Mais il y aurait des conditions. Les candidats devraient suivre une filière d'intégration et doivent pouvoir brandir une offre d'emploi en provenance du pays concerné. Une politique dynamique d'immigration peut alors en résulter plutôt qu'une position défensive et crispée. Le modèle conflictuel et la voie de la ségrégation sont définitivement remplacés par l'intégration et l'approfondissement de la société vers des valeurs démocratiques communes. Une société qui donne sa chance à chacun, bien plus qu'aujourd'hui. C'est l'enjeu des prochaines années.

Pour arriver à ce but, donner le droit de vote aux immigrés est un instrument périmé, datant d'il y a une trentaine d'années, qui est entré dans le débat public belge à une époque devenue radicalement différente et dans un contexte qui a complètement changé. La question est de savoir si dans la situation actuelle, ce droit de vote favorise un projet de société commun. Un projet qui est en porte-à-faux par rapport à la ségrégation et à l'apartheid. Très sincèrement, je ne le crois pas. Je crains même au contraire qu'il y a beaucoup de chances que l'introduction du droit de vote des immigrés soit un facteur d'obstruction, qui ne provoquera que rancune et méfiance, alors que nous avons précisément besoin de confiance et d'engagement mutuel. Un engagement pour cette large vie en commun, où l'immigré reçoit la chance de participer complètement à la vie sociétale et politique et peut acquérir la nationalité belge. Où les immigrés et les autochtones se trouvent toujours plus de points communs pour bâtir la même société, plutôt que de s'observer mutuellement depuis leurs quartiers respectifs. Car il faut être clair: dans cette problématique, nous ne pouvons pas nous permettre beaucoup de faux pas.

Traduction: Jean-François Jourdain.

Titre et sous-titre sont de la Rédaction.

© La Libre Belgique 2004