Une opinion de Marc Eyskens, ministre d'Etat.


Imaginez une planète réunissant les pays qui veulent poursuivre l’intégration européenne au sein d’une "union toujours plus étroite" et, autour, des anneaux avec des pays associés dans divers domaines. Un modèle à plusieurs vitesses ? Et alors...

Suite au séisme du Brexit, les plus hauts responsables européens devraient restaurer la crédibilité de leurs politiques auprès du public. D’autant plus que les gouvernements nationaux ont souvent tendance à les rendre responsables des mesures impopulaires qu’ils doivent prendre. Le comportement du Royaume-Uni appelle aussi une réponse en ce qui concerne le fonctionnement institutionnel de l’Europe. Il devient nécessaire d’envisager l’adaptation de l’architecture européenne et de concilier davantage les deux grands objectifs qui furent adoptés après la chute du mur de Berlin et la fin de la guerre froide, à savoir l’élargissement mais aussi l’approfondissement de l’intégration européenne.

Le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne n’enlève rien à l’évidence qu’il continue à appartenir au continent européen et à sa culture. Cela vaut d’ailleurs également pour un certain nombre de pays sur le continent européen qui ne sont pas devenus membres de l’Union et même pour des pays qui hésitent à en rester membres à part entière. Il me paraît donc nécessaire d’envisager une structure européenne qui puisse à la fois soutenir de manière fonctionnelle des accords de coopération intergouvernementaux et poursuivre une intégration de plus en plus fédérale.

Une autre architecture européenne

Il s’agit d’un modèle que j’appellerais volontiers le "modèle Saturne", avec des anneaux s’articulant autour d’une grosse planète, au centre, comprenant les pays qui veulent poursuivre voire approfondir l’intégration au sein d’une "union toujours plus étroite" en utilisant la coopération renforcée, telle que définie par les traités. Autour de cette Union européenne renforcée se regrouperaient en cercles concentriques des pays associés dans des domaines et selon des modalités à négocier. C’est ainsi que le Royaume-Uni pourrait négocier un accord d’association avec l’Union européenne sur le plan commercial. Une zone de libre-échange implique toutefois une série d’obligations et de contraintes. Il faudra évoquer les problèmes posés par l’application d’un éventuel tarif extérieur commun et par la nécessité de pratiquer une politique de taux de change plus ou moins coordonnée entre la livre et l’euro.

Et quid de la libre circulation des personnes, si on l’applique à celle des biens ? Londres devra de toute manière accepter un nombre d’obligations afin de ne pas nuire à l’intégration croissante des pays de l’Union européenne. Certains dirigeants européens, très traumatisés par le Brexit, ont fait des déclarations musclées en agitant l’idée d’un divorce radical et rapide avec le Royaume-Uni, voire d’une guerre de sécession. Une telle attitude ne me semble pas très sage. Un divorce de combat serait préjudiciable aux deux parties.

Le modèle Saturnien conduit-il à une Europe à plusieurs vitesses? Bien sûr ! Et alors? La différenciation de vitesses est déjà acquise à travers l’Union monétaire et la zone Schengen, dont tous les pays de l’Union européenne ne sont pas membres aujourd’hui. Le modèle Saturnien fera-t-il naître une Europe à la carte? Oui! Et il ne faut pas sous-estimer la difficulté de maintenir une cohérence de fonctionnement dans une grande Europe diversifiée. Mais c’est sans doute préférable à une Europe où les hauts responsables ne sont plus disposés à s’asseoir à la même table et où les anciens partenaires se lancent la vaisselle.

Plus d’Europe

Une Union européenne renforcée devrait mettre la priorité sur l’organisation d’une politique commune en ce qui concerne les réfugiés et les migrants et la mise au point d’un système de surveillance efficace aux frontières extérieures de l’Europe, entre autres grâce au renforcement de Frontex. L’établissement d’une union bancaire solide et sécurisée, l’élimination du dumping social, la lutte contre la fraude fiscale transfrontalière, la promotion d’une politique énergétique commune, d’une coopération renforcée en ce qui concerne la numérisation et une politique climatique européenne sont absolument nécessaires. Sur le plan économique, les normes du traité de Maastricht, qui remonte à l’année 1992, devraient être ajustées. Le taux maximum d’endettement public autorisé à l’époque et fixé à 60 % du PNB, alors que les taux du marché oscillaient entre 10 et 12 %, afin d’éviter des effets boule de neige, devrait être révisé en fonction de l’évolution des taux d’intérêt actuels. Le plafond de la dette publique devrait lui être autorisé à augmenter de façon significative, donnant ainsi une marge de manœuvre plus importante aux pays membres dans le but d’augmenter les investissements publics. La tranche de l’endettement public, dépassant par exemple 95 % du PNB, pourrait pour certains pays et à des conditions très strictes, être convertie en un emprunt obligataire européen, émis par la Banque centrale européenne. L’européanisation d’une fraction de l’endettement public des Etats membres suppose bien sûr la création d’un Trésor européen. En ce qui concerne la politique budgétaire, il importe de faire une distinction entre d’une part les bons déficits, résultant de dépenses d’investissements publics, et d’autre part les mauvais déficits, résultant des dépenses de consommation. Le traité de Maastricht accepte des déficits budgétaires des pays membres jusqu’à 3 % du PNB à condition qu’il s’agisse de dépenses d’investissement. Il faut en revenir à cette logique post-keynésienne pour combattre la léthargie de la croissance économique européenne.

Plus de démocratie

Le caractère démocratique de l’Union européenne peut être amélioré, par exemple, en créant une circonscription électorale dite européenne qui permettrait par exemple à 10 % des parlementaires siégeant au Parlement européen de se faire élire sur l’entièreté du territoire de l’UE. De tels élus se feraient davantage les porte-parole et les défenseurs de l’intérêt général européen.

Il est clair qu’après le départ du Royaume-Uni, la dynamique de l’intégration sera dans une large mesure déterminée par la cohésion affichée principalement par l’axe Paris-Berlin, avec immanquablement une influence croissante de la grande Allemagne au sein de l’Union européenne. Ce développement pourrait, en particulier en France, conduire à beaucoup de réticences, voire de résistances.

La démocratie représentative souffre manifestement d’un excès de démagogie et d’un manque de pédagogie. L’exercice du pouvoir est d’une extraordinaire complexité. Le citoyen se sent gouverné d’en haut où l’ON décide, l’ON décrète. J’appelle cela le règne du ON, un pouvoir impersonnel, presque abstrait. Il faut donc qu’au sein de chaque Etat, mais aussi au niveau européen, la contre-offensive s’organise en utilisant tous les moyens disponibles d’information, entre autres leviers de communication rendus disponibles par les technologies modernes. Une précondition essentielle étant évidemment que les grands problèmes de nos sociétés soient abordés constructivement. Il faut constamment expliquer, surtout à la jeune génération, que l’intégration européenne constitue une césure spectaculairement bénéfique, presque miraculeuse dans l’histoire sanglante du continent européen. Il importe de maintenir le cap.