Opinions

Une opinion de Silvio Marcus Helmons, professeur émérite, ancien directeur du Centre des droits de l'homme (UCL).


Ce 10 décembre marque le 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Mais ce noble principe du respect absolu des droits de l’homme subit une désaffection.


Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les millions de morts sur les champs de bataille, dans les camps de concentration, et des suites de ce conflit, ont provoqué une onde de choc dans le monde. L’Organisation des Nations Unies qui vient de naître a rapidement constitué une commission de travail pour trouver une solution. Présidée par Madame Roosevelt, la veuve de l’ancien Président des Etats-Unis et aidée par son adjoint René Cassin, Président du Conseil d’Etat français, cette Commission a établi une liste des droits fondamentaux dont tout être humain sur terre devrait pouvoir bénéficier. Cette liste fut solennellement adoptée le 10 décembre 1948 par l’Assemblée générale de l’ONU, qui se tenait à Paris.

Ce fut le départ d’un grand engouement mondial pour les droits humains fondamentaux. Deux ans plus tard, emboîtant le pas, le Conseil de l’Europe, à son tour, approuve la Convention européenne des droits de l’homme. Celle-ci ne se limite pas à énumérer une liste de droits, mais institue également un mécanisme efficace de protection, chapeauté par une Cour européenne. Sur le plan européen, d’autres textes viendront compléter la liste des droits protégés, soit sous forme de Protocoles additionnels, soit de conventions distinctes, par exemple la Charte sociale de 1961.

L’ONU aussi continua sur sa lancée et adopta notamment des textes sur l’élimination des discriminations (1965), les deux Pactes internationaux sur les droits de l’homme de 1966 pour compléter la Déclaration universelle, la Convention sur les droits de l’enfant (1989), etc.

Ces initiatives eurent un effet contagieux sur la surface du globe : aucun continent ou région ne voulut rester en dehors de cette vague. Et l’on vit naître successivement la Convention américaine relative aux droits de l’homme (1969), la Charte africaine (1981), la Déclaration des Etats asiatiques (1983) et même une Déclaration islamique universelle en 1981…

Il y eut également des juristes pour défendre l’idée d’un droit d’intervention de la communauté internationale dans un autre état qui viole gravement les droits fondamentaux. Cette dernière théorie fut cependant loin d’être un succès, car les quelques tentatives politiques dans ce sens ne furent ni convaincantes, ni objectives !

Accès à la justice

Si on regarde un instant certaines décisions de la justice internationale dans ce domaine, on trouve une jurisprudence souvent remarquable. En effet, il arrive que, dans ses arrêts, la Cour européenne se montre plus soucieuse de dégager l’esprit de la Convention que de respecter le texte à la lettre. Ainsi, elle a décidé que la liberté d’association dûment protégée inclut également le droit de ne pas être obligé de s’associer. Une autre fois, dans l’application de l’article consacrant les critères d’une justice impartiale et indépendante, les juges ont estimé que, même si l’accès à la justice n’est pas expressément mentionné, il est implicitement sous-entendu, faute de quoi les droits judiciaires n’auraient pas de sens !

Au début des années 1960, c’était aussi l’époque où l’honneur national voulait éviter à tout prix d’être cité devant la Cour des droits de l’homme. Ainsi, pour un seul article discutable dans le Code pénal, la Belgique risquait d’être condamnée. Le gouvernement d’alors réussit à écarter ce danger en obtenant une suppression de cet article par un vote dans les deux Chambres et ce, dans un délai de 6 semaines !! Les années 1960 à 1985 furent vraiment l’époque glorieuse consacrant la dignité humaine, même si certains Etats ne la reconnaissaient que pour la bonne forme diplomatique. On pourrait paraphraser une exclamation de l’astronaute Armstrong prononcée en foulant le sol de la lune, et dire que cette période marquait un "grand pas pour l’humanité" !

Une Cour excessive

Malgré ce beau palmarès, ce noble principe du respect absolu des droits de l’homme a subi une lente érosion au cours des années ultérieures. Bien qu’ils aient souscrit à l’obligation de respecter les décisions de la Cour européenne, certains Etats ont commencé par la suite à faire la sourde oreille et n’ont pas modifié leur législation en infraction, par exemple la Russie. D’autres ont officiellement exprimé leur intention de ne plus en tenir compte s’ils estiment l’arrêt contraire à leur intérêt national, par exemple le Royaume-Uni. Et cependant, chaque Etat qui a souscrit à la Convention, désigne un juge national pour être membre de cette Cour et ce dernier participe donc à la décision finale.

On peut aussi attribuer cette désaffection partiellement à la Cour elle-même, en raison de certaines audaces interprétatives excessives. Dans son souci d’aller toujours plus loin, elle franchit parfois une ligne rouge ; il en est ainsi lorsqu’elle veut imposer sa ligne de conduite dans des problèmes de société particulièrement délicats pour certains pays, notamment en matière bioéthique, par exemple les conséquences de la gestation par autrui en France. Bien que possédant un magnifique bilan, il arrive que cette juridiction dérape. Récemment, un autre cas où elle souhaite faire prévaloir son point de vue, est la condamnation récente de la Belgique parce qu’une musulmane s’était vue refuser l’entrée dans une salle de prétoire d’un palais de justice en raison d’un refus d’enlever son voile. Les juges européens y ont vu une atteinte à la liberté de religion alors que de nombreuses instances religieuses musulmanes disent clairement que ce voile n’est pas une exigence religieuse mais l’expression d’un critère culturel et identitaire !

Transhumanisme et être humain

Par ailleurs, on constate que, d’une manière générale en Europe et partout dans le monde, la dignité humaine a perdu de son importance ! Il y a donc manifestement un déclin dans l’ancien enthousiasme entourant les droits de l’homme. Et cela se produit dans le contexte d’une évolution de la société peu favorable à cet idéal. Citons quelques exemples : avec la multiplication des actes de violence et de terrorisme, les Etats considèrent devoir restreindre certains droits humains par un souci de sécurité. Les gouvernements parviendront-ils à s’entendre pour résoudre le problème actuel des migrations massives ?…. La course effrénée pour la rentabilité se soucie peu de l’épanouissement de la personne et on en vient à favoriser un matérialisme croissant qui s’exprime tant dans le vocabulaire que dans les préoccupations du moment. On parle maintenant de "transhumanisme" qui désigne un être humain "amélioré par la science" (sic). Avec l’apparition de robots à ressemblance humaine, des voix s’interrogent sur l’éventualité de devoir leur accorder certains droits alors que d‘autres se posent la question de savoir qui sera responsable si ces robots commettent des actes malveillants ? La multiplication des "régimes musclés" dans certains pays n’est pas spécialement propice au développement des droits humains. On vient d’apprendre qu’un savant chinois a réussi à modifier l’ADN d’un embryon humain, violant ainsi le "tabou" des "tabous" en matière de bioéthique. Enfin, si elle offre de multiples avantages, la révolution numérique a également engendré des problèmes dans le domaine du respect des droits de l’homme…

Ne serait-il pas temps de se ressaisir et d’en revenir à une meilleure vision de la place de la personne dans le monde actuel et à la réaffirmation de la primauté de la dignité humaine ?

Il y a là un énorme défi à relever par les jeunes générations. Souhaitons que cette commémoration du 70e anniversaire contribue à les en rendre conscientes !