Match OHL-Standard: Carcela est très dangereusement taclé par Ruytinx, sanctionné par un carton jaune. Il réplique avec une gifle avant d’être exclu sur carton rouge. La justice devrait-elle opportunément s’en mêler? Découvrez le "NON" par Daniel Spreutels, avocat spécialisé en droit du sport, et le "OUI" par Rodrigo Beenkens, journaliste sportif.

NON

Daniel Spreutels, avocat spécialisé en droit du sport.


Un sportif est-il pénalement responsable de fautes commises dans le cadre d’une compétition ?

Il est évident qu’un sportif peut être tout à fait responsable d’un délit qui serait dans le cas présent en réalité un délit de coups et blessures volontaires. Le problème est de déterminer si son action est tout à fait hors normes de l’activité sportive qu’il pratique ou s’il s’agit d’une phase liée au risque de l’activité. Ce qui rend la chose extrêmement difficile, c’est quand, lors d’une phase, quelqu’un reçoit ce qui peut être perçu comme un coup : y avait-il une réelle volonté dans le chef de celui qui a porté le coup, ou celui-ci visait-il seulement à s’emparer par exemple du ballon d’une manière quelque peu intempestive ou qui pourrait nuire à l’intégrité ? Toute la difficulté réside dans la manière de déterminer s’il s’agit bien de coups et blessures volontaires ou s’il s’agit d’une phase qui est liée au risque de l’activité sportive.

Et de quelle manière pourrait-on prouver l’intention ?

C’est en effet tout le problème. Quand vous déposez une plainte avec constitution de partie civile, ce sont les magistrats et le juge chargés du dossier qui doivent se positionner sur la question. C’est d’ailleurs tellement complexe, qu’ils recourent souvent à des spécialistes.

Cette difficulté concerne donc seulement les fautes commises dans le cadre du jeu ?

Evidemment. Si un joueur, de manière certaine, profère une insulte raciste à un autre lors d’une activité sportive, il est évident que cela peut être poursuivi car ce n’est pas lié à l’activité sportive. Même chose si des coups sont portés complètement en dehors de l’action. En ce qui concerne les accidents qui surviennent dans le cadre du jeu, la pratique montre que c’est beaucoup plus difficile. Il y a une décision célèbre concernant un cycliste. Lors du sprint final d’un championnat du monde, un coureur avait fait l’objet d’un tassement dans les balustrades de la part d’un adversaire. Cela n’a pas été considéré comme coup et blessure volontaires. Même chose après un tacle célèbre contre Juan Lozano : le joueur de football qui n’a jamais pu retrouver la plénitude de ses moyens avait déposé plainte au pénal et il n’a pas obtenu gain de cause.

Avant d’en venir à la Justice, un sportif qui commet une faute est en principe sanctionné par les lois du sport, comme des cartons en football. Ce système fonctionne-t-il correctement ?

Les fédérations tentent de sanctionner les actes qui violent les règlements en vigueur au niveau sportif. C’est tellement vrai que depuis quelques années, lorsque l’arbitre n’a pas sanctionné une faute mais que celle-ci apparaît clairement lors d’images télévisées, le joueur concerné est cité devant la commission des litiges alors que l’arbitre ne l’avait pas sanctionné, car son attitude est inadmissible et doit faire l’objet de sanction. Mais il y a un problème lorsque l’arbitre a vu et sanctionné la phase. Dans le cas des violences perpétrées lors du match Oud Heverlee Louvain - Standard, l’arbitre a manifestement mal sanctionné le tackle porté par le joueur limbourgeois par une carte jaune, alors qu’il méritait une carte rouge et une sanction non négligeable. Lorsque l’arbitre a déjà donné une sanction, la commission des litiges ne peut pas la revoir. Par contre s’il n’avait rien vu, la fédération aurait eu la possibilité, sur base des images télévisées, de citer l’auteur du tacle et de le sanctionner lourdement. Ici, la fédération doit respecter la décision de l’arbitre.

Faut-il changer cela ?

Ce n’est pas si simple car il y a risque de dévaloriser le rôle de l’arbitre. Cela dit, un courant se dessine selon lequel il faudrait que la fédération puisse donner une sanction supérieure dans des cas bien déterminés.

Et si on en venait au pénal dans après l’affaire de ce week-end ?

Le joueur du Standard, tacklé, pourrait porter plainte mais avec toutes les difficultés que je vous ai énoncées concernant la preuve d’un acte intentionnel. Ce serait une instruction très longue vu la lenteur de la Justice. Il n’y a donc pas d’intérêt à se lancer là-dedans. Ce sera un vrai parcours du combattant.



OUI

Rodrigo Beenkens, journaliste sportif.


Les joueurs qui commettent des fautes dangereuses sont normalement sanctionnés au niveau sportif, mais doivent-ils aussi l’être au niveau pénal ?

A partir du moment où la loi l’autorise, je ne vois pas pourquoi le football bénéficierait d’un privilège que d’autres domaines de la vie n’auraient pas. Quand on voit tout ce qui peut arriver avec la Fifa, je trouve que le football dispose trop de ses propres lois. Cependant, avant de recourir à la justice pénale, il est, selon moi, essentiel que le football puisse juger correctement, en âme et conscience, à travers ses propres règlements. Or, les règlements de notre football ne ressemblent à rien.

Qu’entendez-vous par-là ?

S’agissant de ce qui s’est passé ce week-end lors du match OHL - Standard, la situation est absurde : à partir du moment où l’arbitre a sanctionné d’une carte jaune le geste du joueur de Louvain, ça veut dire qu’il l’a vu ce qui s’est passé et qu’il a sanctionné la faute. Du coup, le parquet fédéral de l’Union belge ne peut plus rien faire ! Il n’y aura pas d’autre sanction et c’est terrible ! Cette règle est stupide. Elle signifie qu’il aurait mieux valu que l’arbitre ne dise rien et ne sanctionne pas la faute car dans ce cas, il pouvait y avoir un recours devant le parquet fédéral. On est pratiquement le seul pays au monde à fonctionner comme ça ! En France, en Allemagne et en Espagne, rien n’empêche des poursuites ultérieures même si le joueur a été sanctionné d’un carton. Qui a inventé cette règle hallucinante chez nous ? Il faut la changer. Il faut pouvoir sanctionner le joueur fautif, même si l’arbitre a pris une décision.

Si la justice sportive est ainsi faite, le joueur victime de tels faits ne devrait-il pas demander à la justice pénale de sanctionner ?

Peut-être, mais dans ces conditions, Ruytinx peut aussi aller au pénal. Il reçoit aussi un coup au visage de la part de celui sur qui il a commis une faute inacceptable. Je ne veux pas me prononcer sur l’opportunité d’avoir recours à la justice pénale tant que sur le plan sportif il n’existe pas une règle correcte.

Dans ce cas, comment remédier au problème rencontré ?

J’ai beaucoup de respect pour les gens du parquet fédéral. Ils connaissent sans doute bien les règlements, mais il y a un problème entre l’esprit et la lettre de la règle. Pourquoi ne pas créer une commission composée de deux arbitres et de deux anciens joueurs ? Si trois d’entre eux sont d’accord pour dire qu’il y a intention de la part du joueur incriminé, alors il y a sanction. Pourquoi ne pas enlever cinq points au club ? Vous allez voir si cela va encore se reproduire ! En matière de respect et de tolérance, l’exemple doit venir d’en haut. Il faut aller les week-ends sur les terrains où jouent les jeunes. Il y a dix jours, j’ai vu un gamin noir se faire insulter pendant tout le match par des propos racistes de la part de l’entraîneur, des joueurs et des spectateurs adverses. A la fin du match, il a pété un plomb et il a reçu la carte rouge. Il s’est fait encore plus copieusement insulter. On lui jetait presque des objets dessus. Et que va-t-il se passer ? Rien… Il y a impunité… Pourquoi n’enlève-t-on pas dix points à ce club ? Devant les cas avérés graves, il faut sanctionner. Jusqu’ici, on était dans la médiocrité; aujourd’hui, on est dans la méchanceté. Que ce soit médiocre, ça peut arriver. Mais ces gestes de méchanceté me dérangent quand ils demeurent impunis.

Ces situations sont courantes sur nos terrains ?

Il y a un an, j’étais au bord du terrain où joue mon fils. Le gardien de but de son équipe dégage et à ce moment-là, le gars à côté de moi crie "Enc… ! Fils de p… !" Je lui dis : "Ça va aller ?" Et il me répond : "Mais c’est ce qu’on entend toujours dans les stades, Monsieur. C’est ce qu’on entend chez les grands." Ce week-end, j’ai aussi vu un gamin qui crachait par terre toutes les quinze secondes. Je lui dis : "Tu ne sais pas te tenir ?" Et il répond : "Je fais comme Monsieur van den Brom. Regardez-le à la télévision, il crache tout le temps." Aujourd’hui, tout semble permis et on ne sanctionne pas. Comment voulez-vous que les gamins qui jouent tous les week-ends aient encore une attitude si l’exemple donné en haut est celui-là ?