Une opinion de Sylvain Portetelle, anciennement attaché au département des aides agricoles du SPW pendant 8 ans et juriste ayant participé à la rédaction des arrêtés relatifs aux aides agricoles.

C’est avec un certain soulagement que les Wallons ont appris ce lundi que PS, MR et Ecolo avaient trouvé un accord. Comme on nous l’avait annoncé, nous pourrons boire notre peket l’esprit tranquille aux fêtes de Wallonie. Espérons toutefois que l’ambiance agréable qui règnera à Namur ce week-end n’empêchera pas les nouveaux ministres wallons de se mettre très vite à l’ouvrage, et particulièrement celui qui héritera de la compétence de l’agriculture, car il aura fort à faire s’il veut atteindre la vision de la déclaration de politique régionale (D.P.R.). Cette dernière reconnaît les difficultés du secteur et est conscient de la nécessité d’arrêter d’opposer "agriculture" et "environnement". Elle promet en effet des aides et des formations à celui qui souhaite se diriger vers un modèle d’exploitation plus durable et on ne peut que s’en réjouir. Actuellement, les régimes d’aide à l’investissement et à l’installation ne soumettent pas les agriculteurs à des exigences environnementales très élevées et c’est dès lors une bonne chose que la déclaration de politique régionale indique que "Les aides à l’installation des jeunes seront adaptées afin de faciliter le renouvellement des générations agricoles en particulier ceux qui adoptent des pratiques durables."

Néanmoins, il faudra bien plus que de l’argent pour créer l’agriculture de l’avenir car le grand problème du producteur d’aujourd’hui est son isolement. Seul face au marché, face aux banques qui imposent des taux d’intérêts élevés, face à l’opacité d’une administration kafkaïenne, le secteur a besoin d’être accompagné pour les aspects plus administratifs de son travail et de suivre de nouvelles formations qui dépassent la gestion des terres et de l’environnement.

Prenons l’exemple des aides à l’installation justement. Les demandeurs doivent remettre un plan d’entreprise qui permet d’évaluer la rentabilité de l’exploitation. Si la rentabilité annoncée n’est pas atteinte, l’aide est récupérée. Le plan n’est donc qu’un critère à contrôler et c’est là toute son utilité. L’agriculteur doit envoyer annuellement un suivi du plan mais il ne s’agit pas d’un encadrement ou d’un soutien à la mise en œuvre. C’est un point de contrôle. L’administration n’intervient donc que pour sanctionner l’agriculteur le cas échéant et le plan d’entreprise ne constitue aucunement une référence ou un instrument. En cas de crise, d’épizootie, ou simplement à cause d’une mauvaise année, il n’y a pas de dialogue avec l’administration pour redresser la situation. Dans le meilleur des cas, un cas de force majeure à la fin du plan sera admis.

L'aide des organisations représentatives du secteur est insuffisante

Certains diront que l'accompagnement du secteur dépasse le rôle de l'administration. Mais alors qui pourrait assumer cette tâche ? L'aide des organisations représentatives du secteur est malheureusement insuffisante en pratique. Il est d’ailleurs interpellant que celles-ci aient laissés le système des aides à l’installation être adopté sans réagir vu la grande part de hasard qui joue dans l'octroi de l'aide. En effet, l'arrêté ministériel du 10 septembre 2015 dispose que les dossiers sont classés par trimestre. Or s'il y a trop de demandes sur un même trimestre et que le budget pour cette période est insuffisant pour toutes les satisfaire, l'aide ne sera attribuée qu’aux meilleurs d’entre elles. Les projets non sélectionnés sont simplement rejetés alors que si la demande avait été faite à un autre trimestre, le budget aurait peut-être été suffisant, parce que revu à la hausse ou parce qu’il y aurait eu moins de demandeurs. Cela signifie qu’un bon projet pourra être rejeté à un moment donné, alors qu’un autre, plus médiocre, sera accepté dans la période suivante uniquement car il y a moins de demandeurs et/ou plus d’argent disponibles. Mais les relations avec l'actuel Ministre de l'Agriculture et les syndicats agricoles ont toujours été plus que cordiales. La preuve en est que la Fédération Wallonne de l'Agriculture a accueilli à bras ouverts son chef de Cabinet, ce dernier exerçant depuis quelques jours rien de moins que la fonction de secrétaire générale de la FWA. Voilà qui n’est pas sans rappeler la dernière page de "La ferme des animaux" : difficile de faire la différence entre les protecteurs et les exploiteurs.

En réalité, peu de gens, même leurs représentants, s’intéressent aux agriculteurs, alors que nombreux sont ceux qui s’intéressent aux aides qu’ils reçoivent. L'administration wallonne a dû défendre les fonds européens contre une société immobilière située à Bruxelles qui réclamait 60.000 euros d'aide par an. Elle justifiait sa demande uniquement par la simple mention de l’activité agricole dans ses statuts. Dans un autre cas, une personne possédant une société active dans le domaine de la décoration végétale réclamait des aides à l’installation dans le but de les consacrer à la production de gazon.

Autre exemple, en 2015, le Gouvernement wallon a mis en place le paiement redistributif : il s’agit d’une aide accordée jusqu’à 30 hectares aux agriculteurs. La ferme de 15 hectares reçoit donc une aide proportionnelle à ces 15 hectares, tandis que celle de 45 hectares ne peut faire valoir que le maximum de 30 hectares. Ce régime a deux inconvénients. Le premier est que les plus grandes exploitations bénéficient également de l’aide, même si celle-ci n’est pas proportionnelle à leur taille. Le deuxième est que depuis l’apparition de cette aide en 2015, certaines exploitations se sont artificiellement divisées, parfois de très nombreuses fois. Ainsi le producteur possédant 60 hectares déclare dorénavant 2 fermes, ce qui lui permet de faire valoir 2 fois 30 hectares. Malheureusement, la déclaration de politique régionale indique que "la Wallonie augmentera le régime de paiements redistributif" (D.P.R., p. 75), ce qui risque de ne pas améliorer la situation sur ce point, alors qu’on peut légitimement se demander si c’est vraiment la meilleure façon de préserver "le modèle d’agriculture du type familial et paysan" (ibidem, p. 73).

Savoir comment octroyer des subsides

Ces exemples prouvent qu’accorder des subsides n’est pas suffisant. Il faut aussi avoir égard à la question de savoir comment les octroyer pour qu’ils aient l’effet escompté. Ils démontrent ensuite qu’il y a en réalité de grandes inégalités dans le monde agricole. Des sociétés et des personnes bénéficiant de terres et de moyens financiers, mais n'étant pas des agriculteurs, sont prêtes à aller en justice pour obtenir l'argent destiné à l'agriculture, alors que le petit producteur local, qui fait pourtant l'objet d'une attention positive depuis que le public s'intéresse aux circuits-courts, est bien en peine de s'offrir les services d'un avocat.

Le futur Ministre de l’Agriculture devra donc faire plus que distribuer des subsides. Il s’agira à la fois d’être rigoureux pour organiser des systèmes cohérents qui atteignent le but poursuivi, de faire preuve de compréhension afin qu’ils soient adaptés au secteur agricole, mais également de fermeté, pour imposer un niveau d’exigence qui amènera les producteurs les moins ouverts aux nouvelles idées d’une agriculture plus écologique. On lui conseillera bien évidemment de ne pas se limiter à suivre l’exemple de ses prédécesseurs qui se sont contentés d'intervenir ponctuellement, soit pour promouvoir les productions locales (semaine du steak-frites), soit en cas de crise (peste porcine africaine), quelques grands projets servant à donner l'illusion d'un avancement, tels que le Code wallon de l'Agriculture, qui n'est que la reprise de lois préexistantes (comme le montre la liste des normes reprises à la page 5 de l'exposé des motifs) ou la réforme du bail à ferme, qui n'en a que le nom et reste incertaine dans son application (dans son avis 65.128/2, le Conseil d'État a déclaré que le texte "risque de susciter des litiges peut‑être plus nombreux que ceux que l’auteur de l’avant-projet cherche pourtant à limiter").

Si le futur ministre ne se montre pas à la hauteur de cette tâche, on peut craindre que le modèle familiale et locale disparaisse au profit d’une agriculture, certes plus respectueuses de l’environnement, mais qui sera l’apanage d’une classe plus aisée.