Une opinion d'Alberto Alemanno, professeur en droit européen, HEC Paris et fondateur de The Good Lobby ; Giorgio Clarotti, co-fondateur d’Alliance4Europe et membre du Comité Fédéral de l’Union des Fédéralistes Européens (UEF), d'Olivier Costa, directeur de recherche au CNRS (Centre Emile Durkheim, Bordeaux) et directeur des études politiques et de gouvernance européennes au Collège d’Europe et de Christophe Leclercq, fondateur du Réseau Média EURACTIV et de la Fondation EURACTIV (think-&-do-tank sur la santé du secteur des médias, initiateur du programme innovant @stars4media).

Il n’y a toujours pas d’Union politique européenne. Engoncés dans leurs États respectifs, ses citoyens sont appelés à choisir leurs représentants au Parlement européen dans des circonscriptions électorales nationales ou régionales, et non à l’échelle européenne. En l’absence de véritables partis européens, les candidats font largement campagne sur des enjeux nationaux. L’espace politique européen reste ainsi inintelligible à la plupart des citoyens.

Des progrès ont toutefois été accomplis. Lors des élections européennes de 2014 et 2019, les thématiques européennes ont occupé une place plus importante dans les campagnes, notamment à la faveur des débats entre les têtes de listes des principaux partis européens, candidats à la présidence de la Commission européenne (les Spitzenkandidaten). Pour la première fois, un candidat d’un parti authentiquement européen - Volt - présentant le même programme partout dans l’Union a été élu. Cependant, la promesse de lier le résultat des élections au choix du président de la Commission n’a pas été tenue en 2019 par les chefs d’État et de gouvernement. C’est l’une des raisons qui ont poussé Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission, à convoquer une Conférence sur l’avenir de l’Union (#CoFoE), qui devra notamment clarifier cette question.

Collège électoral européen ?

La perspective du Brexit avait offert l’opportunité de remplacer les députés britanniques par un petit nombre de députés élus à l’échelle paneuropéenne, mais la proposition du Parlement européen n’a pas été soutenue par le Conseil. De même, ses propositions, pourtant relativement modestes, visant à renforcer le caractère proprement européen du scrutin n’ont pas pu entrer en vigueur pour les élections de 2019. Le temps presse à nouveau, et un sursaut est nécessaire en vue des élections de 2024.

Reprenant une idée du Parlement européen qui remonte à 2000, la campagne #1Head2Votes propose que chaque électeur européen vote à la fois pour des candidats à l’échelle nationale ou régionale et pour un véritable candidat européen, à l’échelle de l’Union. Ce système de double vote permettrait de mener des campagnes réellement européennes et de susciter la création de partis politiques véritablement européens. Cette proposition a été adoptée par la commission parlementaire des Affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement européen en vue des élections de 2019, après un vote serré où le groupe "Spinelli", réunissant les députés eurofédéralistes, a joué un rôle important. Elle n’a toutefois pas passé le cap du vote en plénière, le groupe PPE (Parti populaire européen) l’ayant rejetée en arguant du risque d’une possible victoire d’une coalition eurosceptique. Dans les faits, sa position relevait aussi de calculs stratégiques et de règlements de comptes politiques. Voilà pourquoi il ne faut pas modifier les lois électorales si près des élections et s’y atteler dès maintenant en vue de 2024.

Les élections européennes de 2024

Comme nous l’avions demandé, la commission AFCO a discuté dès cette année d’une résolution sur les élections de 2024. Le rapport, écrit par Pascal Durand du groupe Renew, reprend les rêves de 30 ans de fédéralisme électoral, que nous partageons largement :

1) #1Head2Votes : tous les Européens votent deux fois, pour un candidat ou une liste à l’échelle régionale ou nationale, comme c’est déjà le cas, et aussi pour un candidat européen ;

2) Les candidats européens sont élus au sein d’un collège électoral paneuropéen unique. Il comportera un nombre limité de députés, parmi lesquels le Spitzenkandidat à la présidence de la Commission européenne ;

3) Listes transnationales : tous les vrais partis et groupes européens devront, pour le collège électoral européen, déposer une liste paneuropéenne, formant ainsi des plateformes électorales et des programmes paneuropéens ;

4) Ce processus serait ouvert aux partis européens à part entière, comme Volt.

Toutefois, comme en 2019, les amendements déposés par le PPE récusent toute référence aux listes transnationales, sauf à s’en remettre à la CoFoE, la Conférence sur l’avenir de l’Europe, qui devrait être lancée sous peu. Mais la loi électorale est l’un des rares domaines où le Parlement européen a le droit d’initiative : il n’a pas à attendre les résultats d’une conférence qui ne rendra ses conclusions que dans deux ans au mieux. Certains amendements, émanant notamment de la gauche et du groupe des Verts, réclament au contraire l’institutionnalisation de partis réellement européens.

Voter où l’on vit, sans frontières

Pour 17 millions d’Européens vivant dans un autre État membre que le leur, voter, c’est choisir. Choisir de s’exprimer dans le pays où ils résident ou dans leur pays d’origine. Pour ces citoyens, vivre dans un autre État de l’Union, c’est donc renoncer au droit de participer à des élections où se décide, par exemple, la politique fiscale qui s’appliquera à eux. En effet, si l’UE leur garantit de pouvoir voter aux élections locales et européennes, ils ne peuvent prendre part aux élections régionales et nationales de leur pays d’accueil, et doivent parfois y renoncer dans leur pays d’origine.

Une initiative citoyenne européenne lancée le 1er septembre dernier propose de "voter sans frontières", pour que les Européens n’aient plus à choisir entre leur mobilité et leurs droits civiques. Cette question sera certainement à l’agenda de la CoFoE.

Il faut éviter que ces deux initiatives, l’une constitutionnelle portée par le Parlement européen, l’autre constituante portée par la société civile, soient en concurrence. Nous demandons aux parlementaires européens de mettre à profit leurs droits pour légiférer au plus tôt sur la loi électorale européenne, pour laquelle leur assemblée a le droit d’initiative, et de soutenir fortement l’initiative #VotersWithoutBorders, en vue de l’adoption d’une vraie loi électorale européenne. Si d’ici un an l’initiative citoyenne recueille le million de signatures requis, l’Europe électorale aura une chance de prendre enfin de la substance.